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Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Bricquebosq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 04 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CR du 27/04/2022 P. 1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,
SÉANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 27 AVRIL A 20H30
L’an deux mil vingt-deux le mercredi 27 avril à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Hubert COLLAS.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 15
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs COLLAS Hubert, QUELLIER-LAHAYE Marine, DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, RENOUF Jessica, HAMELIN Dominique, POULAIN Thierry, BEAUGRAND Nicole, MILLET Florence, LETABLIER Marion, GARCIA Laurence, LEMAUX Fabienne, BIHEL François, HUREL Jean-François, LANIEPCE André
Secrétaire de séance : Madame Jessica RENOUF
Date de convocation : 21 avril 2022
Date d’affichage : 21 avril 2022
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2022.
DEL 015-2022 : Subventions aux associations 2022
Monsieur le Maire fait lecture des différentes demandes de subventions d'associations reçues. Après discussion, le conseil municipal, propose d'attribuer pour 1 575 € de subventions, selon la répartition ci-après :
Montants
2022
A.D.M.R. 70,00 €
B.S.C.G.S. 550,00 €
Anciens Combattants 70,00 €
Au Bonheur des Aînés 440,00 €
Association de Chasse 70,00 €
Asso. Intercommunale aux Personnes Âgées du Pays de Diélette 125,00 €
Les Enfants d'Abord 100,00 €
Secours Catholique 75,00 €
Secours Populaire 75,00 €
TOTAL 1 575,00 €
Madame Florence MILLET se retire du vote étant donné qu’elle est présidente de l’association Au Bonheur des Aînés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, 14 voix pour des membres présents :
D’OCTROYER les subventions proposées dans le tableau ci-dessus ; D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. CR du 27/04/2022 P. 2
DEL 016-2022 : Bureau de vote élections législatives du 12 et 19 juin 2022
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, les disponibilités de chacun afin de tenir le bureau de vote pour les élections législatives qui se dérouleront les 12 et 19 juin 2022 de 8h00 à 18h00. Les membres du bureau de vote du dimanche 12 juin 2022 – 1er tour seront : Président du Bureau : Hubert COLLAS
Secrétaire : Marine QUELLIER-LAHAYE
Matin : Dominique HAMELIN, André LANIEPCE, Florence MILLET
Après-midi : Jean-François HUREL Fabienne LEMAUX, Marine QUELLIER-LAHAYE
Les membres du bureau de vote du dimanche 19 juin 2022 – 2ème tour seront : Président du Bureau : Hubert COLLAS
Secrétaire : Marine QUELLIER-LAHAYE
Matin : Nicole BEAUGRAND, Gilles COTTEBRUNE, Stanislas DABROWSKI, Marion LETA- BLIER
Après-midi : François BIHEL, Laurence GARCIA, Thierry POULAIN, Jessica RENOUF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, des membres présents : D’ACCEPTER l’organisation du bureau pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 avec les membres du bureau de vote cités ci-dessus.
DEL 017-2022 : Etude d’assainissement d’un futur logement communal
La commune de Bricqueboscq a pour projet la réhabilitation du logement de l’ancienne Mairie ; une étude d’assainissement par une entreprise agréée est nécessaire afin de réaliser un diagnostic sur les besoins en as- sainissement du futur logement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents : D’APPROUVER la réalisation d’une étude d’assainissement par une entreprise agréée du logement
de l’ancienne Mairie,
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les actes et documents afférents à cette opéra-
tion.
DEL 018-2022 : Autorisation des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collecti- vités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération 020-2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération 047-2021 du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 ;
Vu la délibération 014-2022 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2022 relative au vote du Budget Primitif 2022,
Le Mairie peut proposer au Conseil Municipal des décisions modificatives dans l’année budgétaire en cours. Celles-ci permettent, en particulier, de traiter les demandes de virements de crédits d’un chapitre à l’autre.
Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. CR du 27/04/2022 P. 3
Ces demandes seront centralisées et traitées par la Direction des finances uniquement dans ce contexte d’ur- gence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents : DE DONNER au Maire en tant que besoin délégation pour effectuer à l’intérieur de ces chapitres tant
en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s’avérerait
nécessaire ;
D’AUTORISER le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles
de chacune des sections.
D’AUTORISER le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de
la délibération.
DEL 019-2022 : Aide alimentaire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande de colis d’urgence et a été adressée par mail par l’assistante du service social du Territoire de Solidarité de Cherbourg Hague pour un habitant de la commune. Les membres de la Commission Sociale se sont réunis jeudi 14 avril 2022 à 18h et ont émis un avis favorable à l’attribution d’une aide alimentaire pour une période de 4 mois, ainsi qu’un colis d’urgence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents : D’ACCORDER cette aide alimentaire pour quatre mois, ainsi qu’un colis d’urgence à cet habitant.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Stanislas DABROWSKI, 3ème adjoint, informe les membres du Conseil Municipal des avancements du projet d’aménagement du Bourg. Monsieur Jean-Louis MICHEL responsable du Conseil Départemental est passé en Mairie mardi 26/04/2022 après-midi pour déposer un plan validé par les élus. Un plan sera consultable en Mairie et sur le site internet de la commune, un cahier d’observations sera mis à dispositions des habitants de la commune afin qu’il puisse émettre leurs remarques.
La commission embellissement se réunira le lundi 2 mai 2022 à 10h à la Mairie.
Madame Marine QUELLIER-LAHAYE, 1ère adjointe, informe le Conseil Municipal que concernant l’aménagement du Bourg, après les procédures nécessaire, la date prévisionnelle des travaux est prévue pour début 2023 avec une durée de travaux de 3 à 4 mois.
La commission fêtes et cérémonies et sociale se réunira mardi 3 mai 2022 à 20h30 à la Mairie.
Monsieur Gille COTTEBRUNE, 4ème adjoint, informe les membres du Conseil Municipal de la réunion qui a eu lieu avec le B.S.C.G.S. et les communes de Bricqueboscq, Grosville et Saint-Christophe-du-Foc au sujet des projets de travaux : agrandissement du petit terrain d’entraînement de football avec terrassement en longueur et profondeur ; construction d’un nouveau bâtiment.
Monsieur François BIHEL, conseiller municipal, informe le Conseil Municipal que les travaux concernant le chauffage au sol de la salle communal ont été réalisés.
Monsieur Jean-François HUREL, conseiller municipal, informe les membres du Conseil Municipal qu’il assistera à la réunion du 17 mai 2022 de Manche Numérique. Il a relevé des mesures pour le bruit dans la cours de l’école, 85 à 90 décibels avec une pointe de 120 décibels a été relevé. Des travaux d’insonorisation seraient nécessaires.
Monsieur André LANIEPCE, conseiller municipal, informe le Conseil Municipal qu’une initiation football démarrera avec les enfants de l’école tous les mardis et jeudis après-midi pendant huit semaines sur le terrain de football. Un tournoi est prévu le samedi 25 juin 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00. CR du 27/04/2022 P. 4
M. COLLAS Hubert Mme QUELLIER-LAHAYE Ma- rine
M. DABROWSKI Stanislas
M. COTTEBRUNE Gilles Mme RENOUF Jessica M. HAMELIN Dominique
M. POULAIN Thierry Mme BEAUGRAND Nicole Mme MILLET Florence
Mme GARCIA Laurence Mme LETABLIER Marion Mme LEMAUX Fabienne
M. BIHEL François M. HUREL Jean-François M. LANIEPCE André