Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°12 du 11 janvier 2025 Spécial

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°12 du 11 janvier 2025 Spécial Document publié le Samedi 11 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°12 du 11 janvier 2025 Spécial)Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique, HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2025-01-013

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2025Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES

2B-2025-01-10-00002 - 2025 (4 pages) Page 3

2B-2025-01-10-00003 - 20250110 arrêté drones DIPN match SBC ACA (3

pages) Page 8

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

BRES

2B-2025-01-10-00002

2025

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00002 - 2025 - 2B-2025-01-013 - 11/01/2025 3Arrêté N°2B-2025-01-10-000 du 10 janvier 2025

relatif à la sécurisation de la rencontre entre le SC Bastia et l’AC Ajaccio (Ligue 2) du 11 janvier 2025

Le Préfet de la Haute-Corse

VU le code pénal ;

VU l’article L2214-4 du code général des collectivités territoriales ;

VU le code du sport, notamment ses articles L332-1 à L332-21, et R332-1 à R332-21 ;

VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’ac - tion des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;

VU l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002, en date du 17 octobre 2024, portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabi- net ;

VU l’instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la sécurité des rencontres de football ;

VU l’instruction ministérielle du 13 octobre 2023 relative à la sécurisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L332-16-2 du Code du sport, le représentant de l’État dans le départe- ment peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de sup - porter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

CONSIDERANT le caractère répété d'événements de nature à troubler gravement l'ordre public lors des ren - contres de football entre les supporters de l’équipe du SC Bastia et de l’équipe de l’AC Ajaccio dont le détail est rappelé ci-dessous:

– la veille de la rencontre AC Ajaccio/ SC Bastia du 21 octobre 2012, seule l’intervention des forces de l’ordre avait empêché des affrontements dans la ville d’Ajaccio entre les supporters des deux équipes. La ren - contre était pour sa part marquée par des provocations verbales échangées de tribune à tribune ainsi qu’un ac-

ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr

Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00002 - 2025 - 2B-2025-01-013 - 11/01/2025 4crochage entre joueurs à l’origine d’une vive tension marquée par un jet de fumigène sur le terrain et des tirs d’artifices des ultras bastiais en direction des supporters de l’ACA, provoquant un début de panique et un mou - vement de foule précipité,

– le 2 mars 2013, à l’occasion du match entre le SC Bastia et l’AC Ajaccio, seul un important déploiement des forces de l’ordre avait dissuadé les plus virulents supporters bastiais d’attaquer les bus transportant des ajacciens. Par la suite, à leur descente des bus, les supporters ajacciens ont projeté plusieurs engins explosifs en direction des bastiais, lesquels ont répliqué en lançant des pierres. Quatre supporters ajacciens furent blessés ainsi que le leader de fait de l’association de supporters Bastia 1905, victime d’une blessure grave manifeste - ment due à une explosion. À l’issue de la rencontre un bus ajaccien était caillassé. Plusieurs poings américains, matraques télescopiques, aérosols, marrons de terre et fumigènes étaient saisis ce jour-là par les forces de l’ordre,

– que des tensions ont pu être constatées postérieurement au 2 mars 2013, lesquelles ont donné lieu à des provocations sur les réseaux sociaux et à des violences hors stade : ainsi, le 2 avril 2013, des affrontements vio- lents ont eu lieu au centre-ville de Corte entre supporters des deux clubs à l’occasion de la soirée culturelle « Parlemu corsu », tout comme au mois de juin 2013 à Ajaccio,

– cette rivalité entre supporters a également été remarquée à l’occasion d’une rencontre de futsal qui s’est déroulée le 18 février 2018, l’AC Ajaccio recevant la Squadra Mora Futsal (équipe bastiaise). Dès les premières minutes de la rencontre, une altercation entre deux joueurs dégénérait en violences, impliquant des supporters ajaccien ayant pénétré sur le terrain. Ces faits, qui ont occasionné deux dépôts de plainte au commissariat de Bastia, ont relancé de vieilles rancœurs entre supporters des deux camps, le tout à quelques semaines de la rencontre du 11 mars 2018,

– le 11 mars 2018, à l’occasion d’une rencontre AC Ajaccio/SC Bastia, de violents affrontements ont opposé certains supporters des deux camps, nécessitant l’intervention des stadiers, des fonctionnaires de police et des CRS en renfort pour séparer les deux groupes,

– le 25 septembre 2021, alors que la rencontre entre les deux équipes avait fait l’objet d’un arrêté de péri - mètre et d’un arrêté ministériel d’interdiction de déplacement de supporters, des bombes agricoles ont été lan- cées en dehors de l’enceinte sportive, les supporters du SC Bastia ayant également eu un comportement provo - cateur à l’égard des supports ajacciens, absents,

– le 12 mars 2022, les mêmes mesures d’interdiction étaient prises pour le match AC Ajaccio / SC Bastia, une bouteille visant un joueur bastiais était jetée depuis une tribune latérale sans l’atteindre. Les supporters ajacciens faisaient usage de 40 engins pyrotechniques,

– le 5 février 2024, alors qu’il était interdit aux supporters de l’AC Ajaccio de se rendre au stade Armand CE - SARI, des banderoles provocatrices étaient déployées, en ville comme dans le stade par les bastiais ; pendant la rencontre, 71 engins pyrotechniques étaient allumés par les supporters bastiais, – le 26 octobre 2024, à l’arrivée du bus du SC Bastia, les supporters ultras de l’AC Ajaccio avaient une atti- tude agressive et lançaient des gobelets en plastique contre le bus, nécessitant l’intervention des CRS ; malgré l’interdiction qui leur était faite, des supporters bastiais étaient présents dans le stade et ont fait état de leur qualité de supporters, provoquant ainsi une rixe dans l’enceinte sportive, entraînant l’intervention des forces de l’ordre et la suspension du match ; au cours de la rencontre, une banderole était déployée par les supporters ajacciens dans le stade, portant l’inscription « nous serons toujours en guerre » en corse, – le 3 décembre 2024, lors de la reprise du match précité, de vives tensions opposaient les délégations des deux clubs, alors que le match se déroulait à huis clos ;

CONSIDERANT la rivalité violente qui existe entre les supporters du SC Bastia et ceux de l’AC Ajaccio, en contra- diction avec tout esprit sportif ;

CONSIDERANT que, par ce qui précède, les deux parties ont démontré leur capacité à s’organiser afin de mener des actions violentes, que ces actions violentes adviennent dans le stade et ses abords mais également en centre-ville ;

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00002 - 2025 - 2B-2025-01-013 - 11/01/2025 5CONSIDERANT que, malgré l’efficacité des mesures d’interdiction prises, limitant les risques de confrontation di- recte entre les supporters ultras des deux clubs, ces derniers les ont enfreintes, provoquant des troubles à l’ordre public majeurs nécessitant l’intervention des forces de l’ordre;

CONSIDERANT qu’il existe, dès lors, des risques que la rencontre entre le SC Bastia et l’AC Ajaccio soit l’occasion avant, pendant ou après le match d’affrontement entre les supporters bastiais et ajacciens, aux abords de l’en - ceinte sportive comme dans le centre-ville de Bastia, notamment au regard des faits qui se sont déroulés lors du match aller ;

CONSIDERANT que cette rencontre est susceptible d’engendrer des risques majeurs de troubles à l’ordre public, la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) l’ayant classé 5 sur une échelle de risque de 1 à 5 ;

CONSIDERANT que le match aller était frappé de la même interdiction, et que l’absence de réciprocité serait facteur à augmenter les tensions ;

CONSIDERANT que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, ne serait pas suffi - sante pour assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters eux-mêmes ;

CONSIDERANT l’absence d’interdictions administratives de stade actuellement en vigueur, les personnes poten- tiellement violentes pouvant, en conséquence, tenter de venir sans pouvoir être évincées par ce moyen ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, il convient d’interdire la possession, le transport et l’utilisation de tout engin pyrotechnique, fumigène, tout projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, ou tout objet susceptible de constituer une arme au sein de l’article 132-75 du code pénal ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, à l'occasion du match du 11 janvier 2025 opposant le club de du SC Bastia à celui de l'AC Ajaccio, l'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand CESARI de personnes se prévalant de la qualité de supporters de l'AC Ajaccio ou se comportant comme tels apparaît indispensable pour éviter les risques pour la sécurité des personnes et des biens générés par les comportements décrits ci-dessus ;

SUR PROPOSITION de la Directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Corse ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : Du samedi 11 janvier 2025 à partir de 08 heures, jusqu’au dimanche 12 janvier 2025 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’AC Ajaccio ou se comportant comme tel, c’est-à-dire portant notamment des insignes, un vêtement, accessoire aux couleurs du club, de cir- culer ou stationner sur la voie publique dans le périmètre suivant :

Commune de FURIANI :

– Route du stade : de l’intersection avec l’allée des mûriers à la route départementale 107 (route lagune), – Route départementale 107 (route de la lagune) : de l’intersection avec la route du stade à l’intersection avec la route de la pépinière,

– Route de la pépinière : de l’intersection avec la route départementale 107 (route de la lagune) à l’inter- section avec l’allée des mûriers,

– L’allée des mûriers : de l’intersection avec la route de la pépinière à l’intersection avec la route du stade.

Commune de BASTIA :

– Place Saint-Nicolas et abords immédiats (avenue Général de Gaulle et avenue 173 R.I.M), – Place du marché,

– Vieux-port (quai du 1er bataillon de Choc, rue de la Marine, Quai Albert Gillio), – Port de Toga,

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– Gare de Bastia.

ARTICLE 2 : Du samedi 11 janvier 2025 à partir de 08 heures, jusqu’au dimanche 12 janvier 2025 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’AC Ajaccio ou se comportant comme tel, c’est-à-dire portant notamment des insignes, un vêtement, accessoire aux couleurs du club d’accé - der au stade Armand CESARI de FURIANI.

ARTICLE 3 : Sont interdits, dans la limite des dates définies à l’article 1 et sur le territoire des communes de FU - RIANI et BASTIA, la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards, fumigènes, engins pyrotechniques. Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues à l’article L332-8 du code du sport.

ARTICLE 4 : Sont interdits, la possession, le transport et l’utilisation tout objet susceptible de constituer une arme au sein de l’article 132-75 du code pénal.

ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :

- gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse – 20401 Bastia Cedex 9 ;

- hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur. Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ; - administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé par courrier (Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex) ou via l’application Télérecours citoyens (https://citoyens.telere- cours.fr).

ARTICLE 6 : La Directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et la Directrice interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, notifié au Procureur de la République, aux Présidents de l’AC Ajaccio et du SC Bastia, affiché en mairies de Bastia et Furiani ainsi qu’aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice de cabinet de la Préfecture de la

Haute-Corse

Magali CHAPEY

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BRES

2B-2025-01-10-00003

20250110 arrêté drones DIPN match SBC ACA

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00003 - 20250110 arrêté drones DIPN match SBC ACA - 2B-2025-01-013 - 11/01/2025 8Arrêté 2B-2025-01-10-0003 du 10 janvier 2025

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images

au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord

du 11 janvier 2025 à 11h00 au 11 janvier 2025 à 17h00,

secteur du Stade Armand CESARI, commune de FURIANI.

Le Préfet de la Haute-Corse

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-2, L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

Vu l’arrêté 2B-2024-10-17-00002, en date du 17 octobre 2024, portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;

Vu l’arrêté 2B-2025-01-10-0002 du 10 janvier 2025 relatif à la sécurisation de la rencontre entre le SC Bastia et l’AC Ajaccio du 11 janvier 2025 :

- portant interdiction à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Athlétic Club Ajaccio (ACA) ou se comportant comme tel d’accéder au stade Armand CESARI, sis à Furiani, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètre défini du 11 janvier 2025 à 8h00 au 12 janvier 2025 à 00h00 ; - portant interdiction de la possession, du transport et de l’utilisation de pétards, fumigènes et engins pyrotechniques du 11 janvier 2025 à 8h00 au 12 janvier 2025 à 00h00 ;

Vu la demande en date du 10 janvier 2025, formée par la directrice interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef circulant sans équipage à bord aux fins d’assurer la sécurité de la rencontre sportive entre le SC Bastia et l’AC Ajaccio prévue le 11 janvier à 14h00 au Stade Armand CESARI de Furiani ;

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-10-00003 - 20250110 arrêté drones DIPN match SBC ACA - 2B-2025-01-013 - 11/01/2025 9Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ;

Considérant notamment que, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant que lors des matchs de football organisés au stade Armand CESARI à partir de 14H00, la présence des supporters est constatée aux abords du stade à partir de 11H00 et jusqu’à 17h00 ;

Considérant le caractère répété d’évènements de nature à troubler l’ordre public lors des précédentes ren- contres de football entre les équipes du SC Bastia et de l’AC Ajaccio et la rivalité entre les deux groupes de sup - porters ;

Considérant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) a classé ce match en niveau 5 sur une échelle de risque de 1 à 5 ;

Considérant qu’il convient de prévenir tout risque de débordement et de trouble à l’ordre public et de veiller au strict respect des dispositions de l’arrêté n°2B-2025-01-10-0002 susvisé ;

Considérant qu’il y a lieu, compte tenu du risque sérieux de trouble à l’ordre public durant ce match et de l’am- pleur de la zone à sécuriser, de disposer d’une vision en grand angle pour assurer le maintien et le rétablisse - ment de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol ;

Considérant en conséquence que le recours au dispositif de captation installé sur des aéronefs sans équipage à bord est nécessaire et proportionné ;

Considérant qu’en raison de la physionomie du secteur et la nécessité d’avoir un visuel sur l’enceinte du stade et sur ses abords, il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une seule caméra aéroportée, que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur du stade Armand CESARI sis à Furiani et ses abords, où sont susceptibles de se commettre les violences et atteintes graves à l’ordre public que l’usage de la caméra aéroportée vise à préve- nir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la présence des supporters sur le péri - mètre; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’est manifestement pas disproportion- née ;

Considérant le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information du public par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes adminis- tratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information via les réseaux sociaux ; qu’une information spécifique sera apportée sur les lieux où la caméra aéroportée sera utilisée afin d’avertir les personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées, au moyen d’aéronefs circulant sans équipage à bord ; que ces moyens d’information sont adaptés ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Corse :

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Article 1er :

La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale est autorisée au titre de la sécurisation de la rencontre entre le SC Bastia et l’AC Ajaccio du 11 janvier 2025 à 11h00 au 11 janvier 2025 à 17h00, au sein du Stade Armand CESARI de FURIANI et à ses abords immédiats, et de l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public.

Article 2 :

Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à un. Elle sera portée par un aéronef circulant sans équipage à bord modèle DJI MAVIC 2 ENTERPRISE ADVANCED N° Série 4GCCJBGR0B00GB.

Article 3 :

La présente autorisation est limitée au stade Armand CESARI et ses abords sur le territoire de la commune de Furiani.

Article 4 :

L’information du public est assurée par les réseaux sociaux.

Article 5 :

Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département à l’issue du match.

Article 6 :

En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55 – Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière mesure de publicité. Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet d’interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.

Article 7 :

La directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et la directrice interdépartementale de la police nationale de Haute-Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce dernier entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.

À Bastia, le 10 janvier 2025

Pour le Préfet, et par délégation,

La Sous-préfète, directrice de cabinet,

Magali CHAPEY

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