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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°13 du 11 juillet 2025 Spécial
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°13 du 11 juillet 2025 Spécial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-07-013
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025 Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2025-07-11-00001 - ARR DU 12 JUIL DEROG PL PORT 12 JUIL 2025 port de
BASTIA - (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2025-07-11-00001
ARR DU 12 JUIL DEROG PL PORT 12 JUIL 2025
port de BASTIA -
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-07-11-00001 - ARR DU 12 JUIL DEROG PL PORT 12 JUIL 2025 port de BASTIA - - 2B-2025-07-013 - 11/07/2025 3 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau Nature et Prévention des risques routiers
Prévention des Risques Routiers
Arrêté N°
portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel PROSIC ;
Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute- Corse Monsieur Pierre-Yves ARGAT;
Vu l’arrêté 2B-2025-06-23 du 23 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;
Vu la demande de dérogation, présentée conjointement par la CCI de la Haute-Corse et le syndi cat professionnel des transporteurs de la Haute-Corse le 07 juillet 2025 ;
Considérant la survenance exceptionnelle de 3 périodes consécutives d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC du 12 au 14 juillet 2025 ;
Considérant le nombre élevé de remorques et ensembles routiers à stationner sur les quais, engen- drant un risque de blocage du port de commerce de Bastia ;
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Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-07-11-00001 - ARR DU 12 JUIL DEROG PL PORT 12 JUIL 2025 port de BASTIA - - 2B-2025-07-013 - 11/07/2025 4 Considérant la nécessité de ne pas compromettre l'approvisionnement des centres de distribution en période de forte fréquentation;
ARRÊTE
Article 1er :En application de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 2021 sus-visé, la circulation des véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes de transport de marchandises sera autorisée le samedi 15 juillet 2023, de 07 à 12 heures, du port de commerce de Bastia jusqu’au dépôt de l’entreprise ou aux lieux de livraison, dans le département de la Haute-Corse.
Article 2 : Les véhicules bénéficiant de la présente dérogation devront, à la demande des forces de l’ordre en cas de contrôle, présenter cet arrêté accompagné du titre de transport mentionnant expres- sément une arrivée au port de Bastia le vendredi 11 juillet ou le samedi 12 juillet 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est valable le samedi 12 juillet 2025 de 07 heures à 12 heures, sur l’itiné- raire le plus direct. Une copie doit être présentée à tout contrôle routier, accompagnée du document de transport.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 11 juillet 2025
Le Préfet de la Haute-Corse,
Monsieur Michel PROSIC
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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-07-11-00001 - ARR DU 12 JUIL DEROG PL PORT 12 JUIL 2025 port de BASTIA - - 2B-2025-07-013 - 11/07/2025 5