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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 49 Achat Locaux OTI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 49 Achat Locaux OTI)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-49 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 26 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L’Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, € FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT-BATTAINI, ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ( proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de corsehiers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
exe !
Présents : 43 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À
Procurations : 4 CHARROUD.
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Absents : 5
| Date de convocation : 20/09/2023 |
Objet : Achat de locaux à la Banque Populaire du Sud pour l'installation du B.I.T. et du back
| office de l’OTI à Aubenas.
Le Président rappelle que, dans Le cadre de La stratégie touristique, La CCBA souhaite optimiser l'implantation des Bureaux d’information Touristiques (BIT) sur Le territoire afin de gagner en visibilité et en fonctionnalité.
Actuellement, l'Office de Tourisme intercommunal {OTI) dispose de 3 BIT : — Aubenas (place de l’Airette), local loué par L'OTI sous forme d’un bail commercial, — Vals Les Bains (maison Champanhet, rue Jean Jaurès), locaux loués à l'OTI et à La CCRA par la commune de Vals Les Bains qui comprend également Les locaux du back office, — ÂAntraigues (place du village), locaux mis à disposition par la commune de Vallées d’Antraigues-Asperjoc.
Les locaux actuel occupés par Le du back office sont trop petits et ne permettent pas d'accueillir les personnels dans des conditions de sécurité optimale, Aussi, La réflexion a porté notamment sur la recherche de locaux permettant d’accueillir sur un même site Le back office et Le BIT
principal.
Etant donné que le BIT actuel d’Aubenas manque de visibilité, un recensement de différentes pistes possibles a réalisé, en lien avec la ville d’Aubenas.
Les locaux anciennement occupés par La Banque Populaire du Sud sis 53 boulevard Gambetta à Aubenas représentant une superficie de 282 m? présentent des caractéristiques optimales tant par sa situation en cœur de ville, en accessibilité qu'en aménagement intérieur, utilisable en l’état avec seulement des travaux de propreté, de mise aux normes électriques et de câblage informatique à prévoir.
Ces locaux de 282 m?, intégralement en rez-de-chaussée, cadastrés section F n° 1254, 1255, 1256 et 1257 sont constitués des Lots suivants :
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-49-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Bâtiment A : lot 1 pour 321/1000°7°
Bâtiment B : Lot 2 pour 280/1000%v
Bâtiment C : lot 8 pour 505/1000è
Bâtiment D : Lot 6 pour 245/1000me
Par aïlleurs, la capacité de ces Locaux permet de réserver un bureau pour la CCBA en vue de
mettre en place un guichet habitat.
Après négociation, Le prix de vente est fixé à 170 000 €, tous frais à la charge de la CCBA.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : L’acquisition à la Banque Populaire du Sud des lots de copropriété tels qu’énumérés ci-
dessus, d’une contenance de 281,96 m?, sis 53 boulevard Garnbetta à Aubenas,
cadastrés section F n° 1254, 1255, 1256 et 1257, au prix de 170 000 € tous frais d'actes
à La charge de la CCBA,
De dire que Les crédits sont inscrits au budget,
D'autoriser Le Président à signer La promesse de vente et l'acte à intervenir et à
accomplir toutes formalités utiles à l'application de la présente délibération.
Pour extraît certifié conforme
Fait à UCEL, le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-49-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023