Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL130
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL101
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 01 Terrain Agri st Sernin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 01 Terrain Agri st Sernin)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE =
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-01
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 26 septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF
TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, XC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, 5 GEMEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ( proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
| Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52 Présents : 43
Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et A
Procurations : 4 CHARROUD,
Votants : 47 En présence des suppiéants non votants : D BOISSIN. âbsents : 5
Date de convocation : 20/09/2023 | _
| Objet : Acquisition d’une parcelle agricole à Saint Sernin. nn |
Le Président rappelle que dans Le cadre du Projet Alimentaire Territorial, l’acquisition de foncier agricole par les collectivités permet de faciliter l'installation ou le développement d'exploitations agricoles. À cet effet, un protocole de veille et d’action foncières a été établi entre la CCBA et ses communes membres. La commune de Saint Sernin a approuvé ce protocole par délibération du 11 février 2022.
Dans ce cadre, à La demande de la commune de Saint Sernin, La CCBA a souhaité préempter, par l'intermédiaire de La SAFER, une parcelle à bon potentiel agricole située lieudit les Savels sur la commune de Saint Sernin, cadastrée section B n°273 et représentant une superficie de 1 985 m° au prix de 2 525 €, frais d'acte à La charge de La CCBA.
Initialement, Le prix de vente était de 4 000 € et La préemption de La SAFER a été réalisée avec révision de prix à La demande de la CCBA.
Compte tenu du prix d’acquisition, la transaction n’est pas sournise à l’évaluation du service des Domaines.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - De décider l'acquisition à la SAFER de La parcelle non bâtie cadastrée section B n° 273 d’une superficie totale de 1 985 m2, sise lieudit les Savels à Saint Sernin au prix de 2 525 €, frais d'acte à la charge de La CCBA,
D'autoriser le Président ou son représentant à La signature de tous documents nécessaires à La promesse de vente et à l'acte à intervenir et à toutes formalités utiles à l'application de la présente délibération.
PJ
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 27 septembre 2023.
Le Président, Max TOURVIEILHE pe sf _”
2"
L 2"
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-01-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023