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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 09 AIC AUBENAS 4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 09 AIC AUBENAS 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT.DE L'ARDECHE DEL 26092023-09 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 26 septembre, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURV'EILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT-BATTAINI, 1! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, © WIOT, V VANDUYNSLAGER ( proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de À ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT,
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52
Présents : 43 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et A
Procurations : 4 CHARROUD.
De 7 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN,
| Date de convocation : 20/09/2023 -
| Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Aubenas - Aménagement et] | équipement du Pôle des métiers d’art.
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la commune d’Aubenas relatif aux travaux d'aménagement et équipement du Pôle des métiers d'art ; Vu l’avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 27 juin 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne les travaux d'aménagement et équipement du Pôle des métiers d’art.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 9 000 € soit 15 % du montant HT du projet estimé à 60 000 €, le reste étant financé par l'Etat (40 %), le Département (25 %) et à hauteur de 20 % par la commune.
Ces 9 000 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123» de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Aubenas de 844 481 € dont le solde disponible après ce dossier est de 243 774,75 € une fois intégré le bonus foncier agricole de 3 750 € délibéré par Le conseil communautaire Le 14 mars 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’attribuer un fonds de concours de 9 000 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à la commune d’Aubenas pour financer l’aménagement et équipement du Pôle des métiers d'art ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 - de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune d’Aubenas, initialement de 840 731 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE > 7
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-09-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023