Arrêté - Arrêté n°07 2022 Portant interdiction temporaire de la circulation (prolongation à l'arrêté n°06 2022 02032022

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Arrêté - Arrêté n°07 2022 Portant interdiction temporaire de la circulation (prolongation à l'arrêté n°06 2022 02032022 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Haegen. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°07 2022 Portant interdiction temporaire de la circulation (prolongation à l'arrêté n°06 2022 02032022)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, Mairie de HAEGEN - 18, Grand’rue - 67700 HAEGEN

Tél-Fax. : 03.88.91.10.71 - Email : mairiedehaegen@wanadoo.fr

H A E G E N

Arrondissement de SAVERNE

67700

ARRETE N°07/2022

Portant interdiction temporaire de la circulation

(prolongation à l’arrêté n°06/2022)

Le Maire de la Commune de HAEGEN (Bas-Rhin)

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales locales ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;

Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie : signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu la demande formulée par M. Julien HENNING, propriétaire de la maison sise au 20 rue Haute, en date du 8 février 2022 ;

Vu la déclaration préalable n° DP06717922R0001 et le permis de démolir n° PD06717922R0001 déposés en Mairie, le 7 février 2022,

Vu l’accord à ces deux projets par l’Architecte des Bâtiments de France en date du 10 février 2022 ;

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux relatifs à la démolition suivi d’une reconstruction d’un mur d’enceinte à l’identique effectués par l’Entreprise DOGU de Marmoutier. Travaux situés en face des numéros 29 et 31 de la rue Haute, de la Commune de Haegen, il y a donc lieu d’interdire provisoirement la circulation et le stationnement sur cette partie de voie durant la journée, mais celle-ci sera à nouveau accessible aux riverains à pied, le soir et le week-end.

A R R Ê T É

Article 1er : Le présent arrêté est applicable sur la Commune de HAEGEN à compter du jeudi 17 février et ce, jusqu’au vendredi 11 mars 2022, date prévisionnelle de la fin des travaux. La circulation sera interdite sur cette voie, à hauteur des maisons situées aux numéros 29 et 31 de la rue Haute.

Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’Entreprise DOGU de Marmoutier procédant aux travaux et mandatée par M. Julien HENNING. Pendant la durée des travaux, le stationnement à hauteur du chantier sera interdit. Néanmoins, l’accès au domicile des propriétaires riverains sera possible à pied en fin de journée et le week-end.

… / …Mairie de HAEGEN - 18, Grand’rue - 67700 HAEGEN

Tél-Fax. : 03.88.91.10.71 - Email : mairiedehaegen@wanadoo.fr

L’accès des services de secours et de ramassage des ordures ménagères devra être possible dans la rue Haute, pendant toute la durée du chantier, en passant par la Grand rue (à côté de l’Impasse Chappe). Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.

Article 5 : En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale au 31 Avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le Site Internet www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr/.

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera envoyée à :

▪ M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saverne/Marmoutier, ▪ M. le Président du STIS 67,

▪ M. le Directeur du SDEA (antenne de Saverne),

▪ M. DOGU, Gérant de l’Entreprise DOGU de Marmoutier,

▪ M. le Président du SMICTOM de Saverne et sa Région,

▪ M. Julien HENNING, propriétaire de la maison sise au 20 rue Haute de Haegen.

Affichée à la Mairie et conservée dans les archives de la Commune.

Haegen, le 2 mars 2022

Le Maire,

Marie-Pierre OBERLE