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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1698073129 2023.54 installation distributeur a pizzas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
2023/54 Publié 1e IT ID : 089-218900595-20231019-2023 54 1-DE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil |exercice| pris pris
municipal partà | partau
la vote
Délibé-
ration
13 13 7 11
Séance du 19 octobre 2023
Convocation
11/10/2023
Date d’affichage
11/10/2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents: $S. GREMY, B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICAO, W. COLAS, E. TRESCARTES, C. GREGOIRE, F. EUSTACHE Absents ayant donné pouvoir : H. CAPPELLAZZI à C. DECUYPER, C. BLARDAT-KATOUI à B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCECAO, P. LAMY BOYET à $S. GREMY, C. GUILLAUME à E. TRESCARTES
Absent excusé : P. BARDEL
Absent : A. DEGUY
Secrétaire : S. GREMY
INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR A PIZZAS: CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
La société JUST QUEEN propose d'installer un distributeur à pizzas sur la Commune dont l’emprise au sol est de 4.99 m2. Une convention sera conclue entre la commune et la société JUST QUEEN pour une durée maximale d’un an non renouvelable par tacite reconduction. Une nouvelle convention devra être signée chaque année. La société JUST QUEEN prend en charge les frais d’installation, d'électricité, d’assurance et d’entretien. La machine fonctionne 24h sur 24h et 7j sur 7j. Les pizzas sont fraîches et cuites à la demande ou peuvent être achetées sans cuisson. Compte tenu de l’occupation du domaine public, une redevance annuelle de 1800 € TTC sera demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE
ACCEPTE l'installation d’un distributeur à pizzas par la société JUST QUEEN, DIT que le montant de la redevance d’occupation du domaine-public communal s’élèvera à 1800 € annuel qu’il lui sera réclamé par l’émission d’un titre de recette,
AUTORISE Mme le Maire à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public communal d’un an non renouvelable par tacite reconduction qui démarrera lorsque le distributeur sera fonctionnel. Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le S L O7
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au red i5:689.518000608-20231010-2028 84 110€
Le Maire