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Déliberation - delib 202609 54 acceptation distributeur de pizza visée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - delib 202609 54 acceptation distributeur de pizza visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Extrait du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DE du CONSEIL MUNICTPAL
SAONE ET LOIRE de la COMMUNE de DOMPIERRE LES ORMES
Date de la convocation : Séance du 17 septembre 2026
11/09/2026
1 En L'an d ile vingt-six, le dix sept septembre à vingt heures, le
Date d'affichage de la convocation : Conseil Municipal de laCommune de DOMPIERRE-LES ORMES 17/09/2026 s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Géraldine AURAY Maire.
Nombre de membres :
: Présents :
- En exercice : 15 Mme Géraldine AURAY. M. Didier BERTHELON, Mme Séverine
- Présents : 14 dont 1 pouvoir DEBIEMME, M. Emmanuel FENEON, Mme Nicole SCHLESSER.
- Votants : 15 dont 1 pouvoir M. Michel DESROCHES, Mme Laure AUPOIL, M. Hervé
. n GATILLE, Mme Lindsey FORTECOEFFE, M. Sylvain MOUTON, Mme
Pour : 1 dont 1 pouvoir Emilie GIRAUD-DEBROSSE, M. Matthieu RENON, Mme Martine
- Contre : 0 SORET-RICHARD, Mme Mireille ROULLEAU
- Abstention : 0
Absent et représenté :
M. Pascal GABERT a donné pouvoir à Martine SORET-RICHARD
Mme Laure Aupoil a été élue secrétaire de séance
N° 2026/09/54
L : istrib: ï
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de Monsieur Quentin VOUILLON
et Monsieur Romuald PRETOT propriétaires de la ‘Casa Di Papa” pour la location de
l'emplacement du distributeur de pizzas. Celui-ci ayant racheté les distributeurs. Elle précise
qu'il a également demandé la gratuité de la location la première année.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette location
d'emplacement et sur la gratuité où non de celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de :
- Louer l'emplacement du distributeur de pizzas sur la place de la station-service, à la “Casa di
Papa” :
- Refuser la demande de gratuité la première année mais accepte la gratuité du premier mois,
- Autorise Mme le Maire à signer le contrat de bail correspondant, à compter du 1er octobre
2026, pour une durée de 2 ans moyennant un loyer annuel de 2 000,00 € TTC terme à
échoir, avec tacite reconduction.
Votants : 15 dont 1 pouvoir - Pour : 15 dont 1 pouvoir - Contre : O - Abstention : O
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme,
REÇU EN PREFECTURE !
le 23/89/2826