Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Installations classées pour la protection de lenvi
unknown - Installations classées pour la protection de lenvi
Déliberation - 28 2025 – Installation Classee pour la Protection
Déliberation - 28 2025 Installation Classee pour la Protection de
unknown - Installations classees pour la protection de lenvi
Déliberation - 2025 06 8 INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTIO
Déliberation - 11dl installations classes pour lenvironnement tam
Déliberation - 68 12 22 Avis sur la demande ICPE de la société Ar
Déliberation - 68 12 22 Avis sur la demande ICPE de la société Ar
Déliberation - 1765535153 DCM 20251117 8 Installations classees p
Convocation - 1688658045 2023.41 installations classees pour la protection de lenvironnement
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Convocation - 1688658045 2023.41 installations classees pour la protection de lenvironnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 089-218900595-20230629-2023 _41-DE
TT
Afférents RE a Qui ont 2023/41
au conseil exercice pis pris
“a [ae DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Détibé- EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL 13 13 9 9 DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
Convocation
22/06/2023
Date d’affichage
22/06/2023
Séance du 29 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : E. TRESCARTES - $S. GREMY -— W. COLAS - C.
GUILLAUME -— F. EUSTACHE (arrivé à 19h08) — H. CAPPELLAZZI — B. DOMINIQUE WEBER DA CONCEAO - C. GREGOIRE
Absent excusé : P. BARDEL
Absents : C. BLARDAT-KATOUI — A. DEGUY -— P. LAMY-BOYET
Secrétaire : S. GREMY
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'installation d’une unité de méthanisation avec plan
d'épandage sur la commune de Migennes.
Vu le dossier d'enregistrement déposé le 15 novembre 2022, complété le 24 février 2023 par la SAS
ENGIE BIOZ, relatif à l'installation d’une unité de méthanisation de déchets organiques sur le territoire
de la commune de Migennes, afin de produire du biogaz,
Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées du 2 mars 2023,
Considérant que la demande formulée est soumise au régime de l'enregistrement sous les rubriques
2781-1b et 2781-2b,
Considérant qu’il y a lieu de soumettre la demande du pétitionnaire à la consultation du public,
conformément aux dispositions du code de l'environnement,
Considérant que l'avis de la commune de Bussy-en-Othe est demandé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 089-218900595-20230629-2023 41-DE
Emet un avis favorable sur le projet d'installation d’une unité de méthanisation avec plan d'épandage
sur la commune de Migennes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire Le Maire
S. GREMY Catherine DECUYPER