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Déliberation - V2023 062 Subvention Locaux techniques
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 062 Subvention Locaux techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 8+4
Séance du 02 octobre 2023
Date d’affichage :
Date de la convocation : 26 septembre 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :..................
L’an deux mil vingt-trois, le deux octobre à vingt heures dix minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : BONNIN Michèle –– CREBESSEGUES Étienne –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yves – – RODRIGUES BARBOSA Florent –– TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : BONNIN Michèle à BERTHELOT Elodie (à partir de 20h45) –– PARISSE Thomas à LORIOUX Hélène –– PELERIN Yves à BERTHELOT Jean-Pierre –– RODRIGUES BARBOSA Florent à SIMIAN Régine
Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie
Délibération n° 2023 062
OBJET : EXTENSION DES LOCAUX TECHNIQUES – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Des travaux d’extension des locaux techniques communaux sont envisagés afin d’offrir aux agents un meilleur confort de travail. Un architecte a été mandaté pour étudier le projet, dont le montant estimatif s’élève à ce jour à 206 000 € HT.
Cette extension serait construite perpendiculairement au hangar existant et comporterait, entre autres, un bureau, des vestiaires, une kitchenette et des sanitaires chauffés.
Afin de mener le projet à bien, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention auprès :
- du Département de l’Isère
- de l’Etat
Après concertation, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des instances susnommées.
Pour : 8+4 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme.