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Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
+
Arf © D Agence Régionale
de Santé
Picardie
Ge
n AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
COPIE
Arrêté
n°
DROS_HD_DT60_10_085
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
publique
«
Saint
Corneil
»
N°
FINESS
: 600
101
398
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décernbre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
qualité
dans
les
établissements
d'hébergement
Pour
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
10
juillet
2005
avec
prise
d'effet
à
compter
du
1°
janvier
2005, Vu
la
proposition
de
notification
budgétaire
transmise
par
l'autorité
de
tarification
et
reçue
le
16
juillet
2010
par
la
personne
ayant
quaïtité
pour
représenter
l'établissement,
Vu
l'absence
de
réponse
de
la
Personne
aÿant
qualité
pour
représenter
l'établissement
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
ia
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé.
AD-
ARRETE
Article
_1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2010,
la
dotation
globale
de
financement
«
soins
»,
de
l'établissement
d'hébergement
Pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
« St
Corneil
»
sis
10
rue
Saint
Nicolas
à
Verberie
est
fixée
à
139
033,69
€.
Article
2
:Eu
égard
au
montant
de
ja
dotation
globale
« soins
»
notifiée
à
l'article
précédent,
et
aux
modalités
de
calcul
des
tarifs
journaliers
fixées
par
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
modifié,
les
tarifs
journaliers
afférents
aux
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
«
St
Corneil»
sont
révisés
comme
suit
à
compter
du
1
Janvier
2010
:
GIR1et2=2394€ GIR
3 et 4
=
15,28
€
GIR5et6=6,63€ - de
60
ans
=
13,60
€
Aticle
3
:La
dotation
globale
de
financement
« soins
»
est
versée
par
douzième.
Article
4
:La
dotation
globale
précisée
à
l'article
1
intègre
une
reprise
sur
provision
à
hauteur
de
85
803,00
€.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
if est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Article
6
:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
l'établissement
et
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Article
8
:Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Monsieur
le
Directeur
de
l'établissement
& St
Corneil
» sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
9
BST
2010
Le
Directeur
Général
de
lAgencs
Régionale
de
Santé
de
Picardie
La
Directrice
Générale
Adjointe
"7
Françoise VAN RECHEM Ar Den Réginabde
Santé “+
Picardie
&
F
RES
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
COPIE
Arrêté
n°
DROS_HD_DT60_10_086
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
publique
«
Bléry
»
N°
FINESS
: 600
101
364
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Cods
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
qualité
dans
les
établissements
d'hébergement
Pour
personnes
âgées
dépendantes
signée
je
18
décembre
2006
avec
prise
d'effet
à
compter
du
1°
janvier
2007,
Vu
la
proposition
de
notification
budgétaire
transmise
par
l'autorité
de
tarification
et
reçue
le
20
juillet
2010
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement,
Vu
la
demande
de
l'établissement
formulée
le
27/07/10
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
[a
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé.
/8-
ARRETE
Article
1:
Pour
l'exercice
budgétaire
201
0,
la
dotation
globale
de
financement
« Soins
»,
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
«
Bléry
»
sis
84
rue
du
Général
Leclerc
à
Marseille
en
Beauvaisis
est
fixée
à
443
141,95
€,
Article
2
:Eu
égard
au
montant
de
la
dotation
globale
«
soins
»
notifiée
à
l'article
précédent,
et
aux
modalités
de
calcul
des
tarifs
journaliers
fixées
par
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
modifié,
les
tarifs
journaliers
afférents
aux
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
«
Bléry
»
sont
révisés
Comme
suit
à
compter
du
1°
Janvier
2010
:
GIR
1 et 2
= 29,11
€
GIR
8 et 4
= 22,13
€
GIR5et6=15,14€ - de
60
ans
=
24,77
€
Article
3 :
La
dotation
globale
de
financement
«
soins
»
est
versée
par
douzième.
Article
4 :
La
dotation
globale
précisée
à
l'article
1
intègre
une
reprise
de
résultat
excédentaire
à
hauteur
de
32
768,13
€.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compier
de
[a
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Article
6:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
l'établissement
et
à
ja
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Article
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Article
8:
Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Monsieur
le
Directeur
de
l'établissement
«
Bléry»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
à
Q
Aÿÿf
28e ARRETE
RP
JTS
A
f
Atticle
1%:
Pour
l'exercice
budgétaire
2010,
les
recettes
et
les
dé
Ï
Ï
|
Article 1°:
,
penses
prévisionnelles
de
{a se
LIT
tarifaire
«
soins
» du
FAM
de
Margny-les
Compiègne
sont
aulorisées
comme
suit :
ion
Picardie
Ge
arme
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
con
total
en
€
Groupe
1:
|
8
Dépenses
Afférente
à l'exploitation
courante
59 948,36
|
5
Groupe
2
:
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
S
Dépenses
afférentes
au
personnel
503
661.05
Groupe
3:
Direction
de
la Régulation
de
l'Offre
de Santé
Dépenses
afférentes
à la structure
59
948.36
\ c
Département
Handicap
et
Dépendance
C
O
D
|
TOTAL
623
557.77
Groupe
1:
u
Produits
de
la tarification
623
557.77
Arrêté DROS-HD-DT60-10-087
$
|Groupe 2:
Arrêté relatif à la fixation de la
è
Autres
produits relatifs à l'exploitation
dotation
globale
du
Foyer
d'Accueit
Groupe
3:
Médicalisé
(FAM}
de
Margny-les-
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Compiègne
623
557,77
N°
FINESS
:600
009
492
TOTAL
En
application
de
l'articte
R
314-107
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
douzième
de
la
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
dotation
annuelle
globale
de
Soins
2010
de
financement
est
arrêté
à
51
963.15
€
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
Arlicle
2 :
En
äpplication
de
l'article
R
314-112
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
Considérant
l'activité
révisionnelle
rete
Ï
É
j
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010
:
pour
l'exercice
2010.
?
178:
SPE
T8
888
Journées,
le
(2H
Journalier
est
fixé
98.76
€
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
Signature
du
directeur
général
de
l'Agence
tribunal
interrégionai
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
{Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Prat
aa
*éplonslo
de
Santé
de
Picardie
;
See
s4
06
NANCY
Cedex)
dans
Je
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication
et.
gard
des
personnes
et
organis
i
fé
,
*
'
Vu
la
décision
du
18
juin
2010
fixant
le
montant
des
dotations
départementales
limitatives
de
dépenses
P
Senismes
auxquels
il est
notifié,
à Compier
de
sa
notification.
mentionnées
à
l'article
L.314-3
lil
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
;
Article
5:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
l'établissement
concerné
et
à
[a
Caisse
Vu
la
circulaire
interministérietle
n°
DGCS/6C/DSS/1A/2010/178
du
31
mai
2010
relative
aux
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
orientations
de
l'exercice
2010
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
Sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
[a
préfecture
de
ja
Vu
la
proposition
de
notification
budgétaire
transmise
par
l'autorité
de
tarification
et
reçue
le
16
juillet
région
Picardie
et
du
département
de
l'Oise
2010
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
s
°
Vu
la demande
de
l'établissement
formulée
te
23
juillet
2010
;
Atiicle
7 :
Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Monsieur
Je
Directeur
du
FAM
de
Margny-tes
Compiègne
chargés,
chacun
en
ce
qui
°
î
—
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
ÿ
Aui'es
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à
Amiens,
Je
1
û
AOUT
etib
Le
Directeur
Général
de
Régionale
de
Santé
Nr
UT fésmaate ettous
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé
JA
oi Arc: © DAgence Réginnah de Santé ‘%c Picardie
&
ART
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
COPIE
Arrêté
n°
DROS_HD_DT60_10_088
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
publique
«
Louise
Michel
»
N°
FINESS
: 600
101
349
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amétioration
de
la
qualité
dans
les
établissements
d'hébergement
Pour
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
10
mars
2010
avec
prise
d'effet
à compter
du
1° janvier
2009, Vu
la
proposition
de
notification
budgétaire
transmise
par
l'autorité
de
tarification
et
reçue
le
16
juillet
2010
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement,
Vu
la
demande
de
l'établissement
formulée
le
22
juillet
2010,
Considérant
le
montant
timitatif
de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé.
« AB
ARRETE
Article
4:
Pour
l'exercice
budgétaire
2010,
la
dotation
globale
de
financement
«soins
»,
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
{EHPAD}
«
Louise
Michel
»
sis
place
Descartes
à
Chambly
est
fixée
à
422
505,56
€.
Arlicle
2
:Eu
égard
au
montant
de
fa
dotation
globale
« soins
»
notifiée
à
l'article
précédent,
et
aux
modalités
de
calcul
des
tarifs
journaliers
fixées
par
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
modifié,
les
tarifs
journaliers
afférents
aux
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
«
Louise
Michel
»
sont
révisés
comme
suit
à
compter
du
1*
Janvier
2010
:
GIR
1 et 2 = 32,27
€
GIR3et4=2210€ GIR
5 et
6 =
11,92
€
- de
60
ans
= 21,98 €
Aticle
3 :
La
dotation
globale
de
financement
« soins
»
est
versée
par
douzième.
Article
4
:La
dotation
globale
précisée
à
l'article
1
intègre
une
reprise
de
résultat
excédentaire
à
hauteur
de
99
639,69
€.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
Sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Article
6:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
l'établissement
et
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Aricle
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Article
8:
Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Madame
la
Directrice
de
l'établissement
«
Louise
Michel
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait8
Amiens,
le
£f
40ÿ;
2g4
Le
Directeur
Général
de
l'Age
Réaionsie
de
Santé
Llichés Gide
W) ns
Françoise VAN RECHEM © Dee
Régirak
Santé
V
Picardie Ar
hr
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
COPIE
,
Arrêté
n°
DROS_HD_DT60_10_089
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
publique
«
L'accueillante
»
N°
FINESS
: 600
101
372
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
Sociale
pour
2010,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
qualité
dans
les
établissements
d'hébergement
Pour
personnes
âgées
dépendantes
signée
le 22
juillet
2009
avec
prise
d'effet
à
compter
du
1°
janvier
2009, Vu
la
proposition
de
notification
budgétaire
transmise
par
l'autorité
de
tarification
et
reçue
le
19 juillet
2010
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement,
Vu
l'absence
de
réponse
de
[a
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
Considérant
ie
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé.
MS
ARRETE
Articie
1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2010,
la
dotation
globale
de
financement
«
soins
»,
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
ägées
dépendantes
(EHPAD)
«
L'accueillante
»
sis
60
Rue
du
général
Leclerc
à
Mouy
est
fixée
à
427
024,52
€.
Article
2
:Eu
égard
au
montant
de
la
dotation
globale
«
soins
»
notifiée
à
l'article
précédent,
et
aux
modalités
de
calcul
des
tarifs
joumaliers
fixées
par
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
modifié,
les
tarifs
journaliers
afférents
aux
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
«
L’accueillante»
sont
révisés
comme
suit
à
compter
du
1”
Janvier
2010
:
GIR
1et2=31,55
€
GIR
3 et 4
= 26,96
€
GIR
5 et 6 =
18,31
€
- de
60
ans
= 26,58
€
Article
3 :
La
dotation
globale
de
financement
« soins
»
est
versée
par
douzième.
Arücle_4
:
La
dotation
globale
précisée
à
l'article
1
intègre
une
reprise
de
résultat
excédentaire
à
hauteur
de
11
545,53
€.
Aricle
5 :
Les
recours
contentieux
confre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.0.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Arücle
6:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
l'établissement
et
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Atticle_8
:
Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Madame
la
Directrice
de
l'établissement
«
L'accueillante
» sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
1
©
AOÛT
2010
}
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de PI k,
—
Françolse VAN RECHEM
Le ATK. © AgerceRégonak
de Sanié
Picardie
Gus
Æ
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
|
E
Arrêté
n°
DROS_HD_DT60_10_090
O
e
\
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
C
de
financement
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
publique
«
Résidence
de
Bizy
»
N°
FINESS
: 600
101
356
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
Signature
du
directeur
générat
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
qualité
dans
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
02
mars
2010
avec
prise
d'effet
à
compter
du
1“
juillet
2009, Vu
la
proposition
de
notification
budgétaire
transmise
par
l'autorité
de
tarification
et
reçue
le
77
juillet
2010
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement,
Vu
la
demande
de
l'établissement
formulée
le
20
juillet
2010,
Considérant
le
montant
limitatif
de
ia
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé.
A
ARRETE
Article
1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2010,
la
dotation
globale
de
financement
«
soins
»,
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
«
résidence
de
Bizy
»
sis
272
rue
Isidore
de
Pommery
à
Cuts
est
fixée
à
554
841
66
€.
Article
2
:Eu
égard
au
montant
de
la
dotation
globale
«
soins
»
notifiée
à
l'article
précédent,
et
aux
modalités
de
calcul
des
tarifs
journaliers
fixées
par
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
modifié,
les
tarifs
journaliers
afférents
aux
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
« résidence
de
Bizy
» sont
révisés
comme
suit
au
titre
de
l'année
2010
:
GIR1et2=35,27
€
GIR
3 et 4
= 27,88
€
GIR5et6-20,24
€
- de
60
ans
= 27,63
€
Article
3 : La
dotation
globale
de
financement
« soins
» est
versée
par
douzième.
Article
4
:Aucun
résultat
n'est
repris
dans
la
dotation
globale
précisée
à
l'article
1.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
{Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Arücle
6:
Une
copie
du
présent
arrété
sera
envoyée
à
l'établissement
et
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Article
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Article
8:
Monsieur
Le
Directeur
Générai
de
l'ARS
et
Monsieur
le
Directeur
de
l'établissement
«
résidence
de
Bizy
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
}
Le
Directeur
Général
de
l'Agence-Réat
Fringolse VAN RECHEN Fait à
Amiens,
le
Ÿ
(
AQUT
20 Ar: © Dgorce Riginak de Santé Picardie
€
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
[a
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
COPIE
Arrêté
n°
DROS_HD_DT60_10_091
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
publique
de
Liancourt
N°
FINESS
: 600
100
549
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vü
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Vu
le
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
{a
qualité
dans
les
établissements
d'hébergement
Pour
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
11
octobre
2004
avec
prise
d'effet
à
compter
du
1%
janvier
2004,
Vu
la
proposition
de
notification
budgétaire
transmise
par
l'autorité
de
tarification
et
reçue
le
16
juillet
2010
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement,
Vu
la
demande
de
l'établissement
formulée
le
22
juillet
2010.
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé.
A
ARRETE
Article
1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2010,
la
dotation
globais
de
financement
«
soins
»,
de
l'établissement
d'hébergement
pour
Personnes
ägées
dépendantes
(EHPAD)
de
Liancourt
sis
Place,
du
Chanoine
Snedjareck
à
Liancourt
est
fixée
à
2
730
839,10
€.
Aricle
2
:Eu
égard
au
montant
de
la
dotation
globale
« soins
»
notifiée
à
l'article
précédent,
et
aux
modalités
de
calcul
des
tarifs
journaliers
fixées
par
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
modifié,
les
tarifs
journaliers
afférents
aux
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
ägées
dépendantes
(EHPAD)
de
Liancourt
sont
révisés
comme
suit
à
compter
du
1°
Janvier
2010
:
GIR1et2=4279€ GIR
3 et4=3419
€
GIR
5 et
6 = 26,06
€
- de
60
ans
=
38,62
€
Article
3
:La
dotation
globale
de
financement
« soins
» est
versée
par
douzième.
Article
4
:La
dotation
globale
précisée
à
l'article
1
intègre
une
reprise
de
résultat
excédentaire
à
hauteur
de
82
784,21
€.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
fibunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Atticie
6:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
l'établissement
et
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
|
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Atticle_8
:
Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Madame
la
Directrice
de
l'établissement
de
Liancourt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
{
(
AQUT
2010
}
Le
Directeur
Général
de 7
f
< LS
ARRETE
© DAgence Régonaks deSanté Picardie
Us
Article
47:
Pour
l'exercice
budgétaire
201 0,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
à
tarifaire
«
soins
» du
FAM
de
Baïlleul-sur
Thérain
Sont
autorisées
comme
suit :
Dont
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
CNR
total
en
€
Groupe
1:
8
Dépenses
Afférente
à l'exploitation
courante
107
717.79
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
£
Groupe
2
:
&
Dépenses
afférentes
au
personnel
737
174.00
Direction
de
ia
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Q
Groupe
3:
Département
Handicap
et Dépendance
Dépenses
afférentes
à la structure
58 269.97
\
TOTAL
903
161.76
cO
Pi
Groupe
1:
Arrêté
DROS-HD-DT60-1
0-092
u
Produits
de
la
tarification
S03
161.76
Arrêté relatif à la fixation de la
#
Groupe
2:
dotation globale du Foyer d'Accueil
8
[Autres produits relatifs à l'exploitation
Médicalisé
(FAM)
de
Bailleul-sur-
œ
Groupe
3:
Thérain
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
N° FINESS
: 600 007 959
TOTAL
303 161.76
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Picardie
En application de l'article R 314-107
du Code
de l'Action Sociale et des Familles, le douzième
de la
dotation
annuelle
globale
de
soins
2010
de
financement
est
arrêté
à
75
263.48
€,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Farnilles
;
.
.
.
.
|
Arücle
2:
En
application
de
l'article
R
314-1
12
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
Vu
la
loï
n°
2008-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010
;
considérant
l'activité
prévisionnelle
retenue,
soit
13
140
Journées,
le
tarif
journalier
est
fixé
à
68.74
€
.
.
our
l'exercice
2010.
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
P
sreice
Vu
le
décret
du
1”
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
Article
3 :
Aucun
résultat n'est
repris
dans
le
prix
de
journée
précisé
à l'article
2
santé
;
‘
°
Au
ie
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Article
4 :
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
.
...
,
è
ne
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et
Vu
la
décision
du
18
juin
2010
fixant
le
montant
des
dotations
départementales
limitatives
de
dépenses
,
-
:
es
ei
'
mentionnées
à
l'article
L.314-3
ll!
du
Gode
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
:
à
l'égerd
des
personnes
et
Organismes
auxquels
il
est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DGCS/5C/DSS/1A/2010/179
du
31
mai
2010
relative
aux
Artic]
,
:
;
,
-
,
orientations
de
l'exercice
2010
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
Prima
d'Aa
gra
one
peu
Présent
arrêté
Sera
envoyée
à
l'établissement
concerné
et
à
la
Caisse
sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
°
Vu
la
proposition
de
notification
budgétaire
transmise
par
l'autorité
de
tarification
et
reçue
le
46
juillet
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
la
2010
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
;
région
Picardie
et
du
département
de
l'Oise.
Vu
la
demande
de
l'établissement
formulée
le
21
juillet
2010
;
,
imitatif
ion
régional
Article
7
:Monsieur
Le
Directeur
Général
de
'ARS
et
Madame
la
Directrice
du
FAM
de
Bailleul-sur-
Gonsidérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
Thérain chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Sur
proposition
de
Madarne
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé
Ï
ÿ
AOUT
!
.
Fait
à
Amiens,
le
US
\
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Line
Gé
Mo
32
KL
Jar
1
.
Faut
° Afr © Dégerce Régionale Santé Picardie
RE
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
n°DROS_HD_DT60_10_093
Arrêté
relatif
à
la
fixation
du
prix
de
COPIE
journée
de
l'Institut
Médico-
professionnel
Jean
Nicole
de
Chevrière. N°
FINESS
: 600
100
945
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la
loi
n°2009-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010
:
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1*
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
Vu
la
décision
du
18
juin
2010
fixant
le
montant
des
dotations
départementales
limitatives
de
dépenses
mentionnées
à
l'article
L.314-3
IIi
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°DGCS/5C/DSS/1A/2010/179
du
31
mai
2010
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2010
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
Sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
:
Vu
la
proposition
de
notification
budgétaire
transmise
par
l'autorité
de
tarification
et
reçue
le
13
juillet
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
:
Vu
la
demande
de
l'établissement
formulée
le
19
juillet
2010
:
Considérant
fe
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale
:;
Sur
proposition
de
Madame
{a
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé
;
AB
ARRETE
Article
1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2010,
les
recettes
ét
les
dépenses
prévisionnelles
de
l'Institut
Médico-professionnel
«
Jean
Nicole
»
de
Chevrière
sont
autorisées
comme
suit
:
F
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
ent
totai
en
€
|
Groupe
1:
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
229
200,00
€
Groupe
2
:
0
Dépenses
afférentes
au
personnel
2
055
803,00
€
#
|
Groupe
3:
$
Dépenses
afférentes
à la
Structure
248
970,00
€
© ©
|
Total
classe
6 brute
2 533
973,00
€
Résultat
incorporé
Total
classe
6
2
533
973,00
€
2
533
973,00
€
Groupe
1:
Produits
de
la
tarification
2
476
825,00
€
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
0,00
€
a
Groupe
3:
£
Produits
financiers
et
produits
non
ë
encaissables
0,00
€
2
Total
classe
7
brute
2
476
825,00
€
Résuliat
incorporé
57
148,00
€
Total
classe
7
2
533
973,00
€
2
533
973,00
€
Arlicle
2
:Le
prix
de
journée
applicable
à
partir
du
1°*
Septembre
2010
est
fixé
à :
Unternat
]
ATITE
|
lExternat
]
38,22
€
|
Article
3:
Est
repris
dans
le
prix
de
journée
précisé
à
l'article
2
un
résuit
i
CCE
s.
Est
re
at
excédentaire
d
57
148,00
€,
ainsi
que
le
montant
des
forfaits
journaliers
hospitaliers
de
155
232,00
€.
°
Article
4:
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
i
!
E
l
e
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
ja
tarification
sanitaire
et
Sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
CO.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
fl est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
AW ©
D Agence Régonahs de Santé
Picardie
Article
5
:une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'établissement
ou
service
concerné
et
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Arlicle
6 :
le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
et
du
Département
de
l'Oise
Direction
de
Ia
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
Article
7
:Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Monsieur
le
directeur
de
l'Etablissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
»:
Arrêté
DROS-HD-DT60-10-94
A?'S
Arrêté
relatif
à la
fixation
de
la
dotation
C
ÿ:
globale
de
financement
soins
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
Fait
à
Amiensle,
;
ÿ
A0ÿ1
200
en
OnDES
fées
SD
Rennes
andicapées
de
Jaux
«
»
| Le
Directeur
général,
N°
FINESS:
600
112
544
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Fhançolss
VAN
RECHEM
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
la
décision
du
30
Juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
R
4311-1
et
suivants
relatifs
aux
actes
professionnels
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L
162-20
et
suivants
relatifs
à
la
couverture
des
soins
par
l'assurance
maladie
:
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
Septembre
2007
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile,
SSiAD
"ADMR"
de
Jaux,
pour
une
capacité
de
39
places
affectées
à
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
mai
2003
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile,
SSIAD
"ADMR'"
de
Jaux,
pour
une
capacité
de
1place
affectée
à
la
prise
en
charge
des
personnes
handicapées.
Vu
la
circulaire
n°
DGCS/5C/DSS/14/2010/179
du
31
mai
2010
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2010
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
:
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
13
juillet
2010
;
JE -
| Vu
la
réponse
favorabie
de
l'établissement
formulée
le
19
juillet
2010
;
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé
ARRETE Article
1:
Le
montant
de
la
dotation
globale
de
financement
applicable
pour
l'exercice
2010
au
Service
de
soins
infirmiers
à
domicile
de
l'ADMR
sis
121
rue
Charles
Ladame
60
880
Jaux
est
fixée
à
388
403.15
euros,
La
part
de
cette
dotation
affectée
aux
personnes
âgées
est
de
375
894.30
euros.
Le
montant
du
prix
de
journée
s'élève
à
26,40
euros.
La
part
de
cette
dotation
affectée
aux
personnes
handicapées
est
de
12
508.85
euros.
Le
montant
du
prix
de
journée
s'élève
à
34,75
euros.
Article
2:
Pour
l'exercice
2010,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
Personnes
Agées
du
SSIAD
de
l'ADMR
sont
autorisées
comme
suit
:
Dont
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
|CNR |
total
en
€
Groupe
1:
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
50
000.00
Groupe
2
:
Dépenses
afférentes
au
personnel
331
627.56
Groupe
3:
Dépenses
| Dépenses
afférentes
à
la structure
40
000.00
Total
classe
6
brute
421
627,56
Résultat
incorporé
”.
45
733.26
Total
classe
6
375
894.30
Groupe
1:
Produits
de
la tarification
375
894.30
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
3:
Produits
financiers
et produits
non
Recettes
|encaissables Total
classe
7
brute
375
894.30
Résultat
incorporé
Total
classe
7
375
894.30
AT
Article
3
:Pour
l'exercice
2010,
les
recettes
et
dépenses
prévisionneltes
de
la
section
Personnes
Handicapée
du
SSIAD
de
l'ADMR
sont
autorisées
comme
suit
:
E
Dont
.
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
|CNR |
total
an
€
Groupe
1:
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
907.31
Groupe
2
:
Dépenses
afférentes
au
personne!
9 200,90
Groupe
3:
Dépenses | Dépenses
afférentes
à la structure
899.00
Total
classe
6
brute
11
096.31
Résultat
incorporé
1
502,54
Totai
classe
6
12
508.85
Groupe
1:
Produits
de
la
tarification
12
508.85
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
3:
Produits
financiers
et produits
non
Recettes
|encaissables Total
classe
7 brute
12
508.85
Résultat
incorporé
Total
classe7|
|
12
508.85
Article
4
:La
dotation
fixée
à
l'article
1
tient
compte
d'un
excédent
de
44
230.72
euros.
Article
5:
les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Article
6
:une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'établissement
ou
service
concerné
et
à
[a
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Aricie
7
:le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Article
8
:Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Madame
la
Directrice
du
SSIAD
de
l'ADMR
de
Jaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
t0
AQUT
et
} Le
Directeur
Régionale
de PRE
au oerueul A
l
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionate
;
© Digene Régionale de Santé
“À:
Picardie
Ge
4
et
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la Régulation
et de
l'Offre
de
Santé
.
h
ARRETE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
|
-
Article
1
: Le
montant
de
Ia
dotation
globale
de
financement
applicable
pour
l'exercice
2010
au
service
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
de
Soins
infirmiers
à
domicile
de
l'A.D.C.S.R.O
sis
9
route
de
Warluis
, 60
000
Villers
sur
Thère
est
Département
Handicap
et
Dépendance
fixée
à 4
103
595.44
euros.
La
part
de
cette
dotation
affectée
aux
personnes
âgées
est
de
3
847
792.00
euros.
Le
montant
du prix
de
journée
s'élève
à 33.15
€.
La
part
de
cette
dotation
affectée
aux
personnes
handicapées
est
de
255
803.44
euros.
Le
montant
du
prix
de journée
s'élève
à 31,86
€,
COPIE
Arrêté DROS-HD-DT60-10-95 Arrêté
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
|
|
globate
de
financement
sains
du
Adicle
2 :
Pour
l'exercice
2010,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
Personnes
Service
de
Soins
infirmiers
à
Domicile
Agées
du
SSIAD
de
l'A.D.C.S.R.0
sont
autorisées
comme
suit
:
pour
Personnes
Agées
et
Personnes
Handicapées
de
l'A.D.C.S.R.O
,
Dont
N°
FINESS:
600
009
989
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
|CNR |
totaf
en
€
|
Groupe
1:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Dépenses
Afférente
à l'exploitation
courante
280
140.09
Groupe
2
:
Dépenses
afférentes
au
personnel
3 378
833.00
LA
:
ae.
Groupe
3:
Vu
le Code
de l'Action Sociale et des
Familles
;
Dépenses | Dépenses
afférentes à la structure
388 819.00
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
|
Total
classe
6
brute
Vu
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
|
|
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
Résultat
incorporé
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
R
4311-1
et
suivants
relatifs
aux
actes
Total
classe
6
4 047
792,00
professionnels
:
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L
162-20
et
suivants
relatifs
à
la
couverture
à
,
ne
Groupe
1:
des
soins
par
l'assurance
maladie
;
Produits
de
la tarification
3 847
792.00
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
Groupe
2:
2010
:;
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
3:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2009
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
sains
Produits
financiers
et
produits
non
infirmiers
à
domicile
de
l'ADSCRO
pour
une
capacité
de
398
places
affectées
à
la
prise
en
charge
des
Recettes
|encaïissables
personnes
âgées
:
|
.
:
Total
classe
7
brute
3
847
792.00
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2009
autorisant
te
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
ici
'
0
ité
de
22
pl
ffectées
à
la
prise
en
charge
des
personnes
à
domicile
de
ADSCRO
pour
une
capacité
de 22
places
affec
pr
ÿ
p
Résultat
incorporé
200
000.00
handicapées
;
Vu
la
circulaire
n°
DGCS/5C/DSS/1A/2010/179
du
31
mai
2010
relative
aux
orientations
de
Total
classe
7
4
047
792.00
l'exercice
2010
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
:
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
27
juillet
2010
;
Vu
la
demande
de
l'établissement
formulée
le
3
août
2010.
IF
1
Je
T
2 Arti
cle
3:
Pour
l'exercice
2010,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnellés
de
la
section
Personnes
Handicapée
du
SSIAD
de
l'A.D.C.S.R.O.sont
autorisées
comme
suit
:
Ari
Dont
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
|CNR |
total
an
€
Groupe
1:
|
|
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
23
181.00
Groupe
2
:
Dépenses
afférentes
au
personnel
213
141.93
Groupe
3:
Dépenses | Dépenses
afférentes
à [a structure
19 077.00
Total
classe
6
brute
255
399.93
Résultat
incorporé
403.51
Total
classe
6
255
803.44
Groupe
1:
Produits
de
la tarification
255
803.44
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
3:
Produits
financiers
et
produits
non
Recettes
lencaissables Total
classe
7
brute
255
803.44
Résultat
incorporé
Total
classe
7
255
803.44
cle
4
:La
dotation
fixée
à
l'article
1
tient
compte
d'un
excédent
de
Arti
cle
5:
les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
cle
6
:une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
SSIAD
de
l'ADCSRO
de
Villers
sur
Thère
et
à
Artila
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Arti
cle
7
:le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
cle
8:
Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Monsieur
le
Directeur
Général
du
SSIAD
de
Artil'A.D.C.S.R.0
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
2 3
AOÛT
2010
|
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
La
Directrice,
Générale
Adjointe:
tt
Ju
|
3
Françoise
VAN
KetnizM
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
DROS-HD-DT60-10-096
COPIE
Arrêté relatif à la fixation de la dotation globale
de
financement
soins
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
pour
Personnes
Agées
et Personnes
Handicapées
de
Compiègne
N°
FINESS:
600
107254
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
décret
n°
200-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
R
4311-1
et
suivants
relatifs
aux
actes
professionnels
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L
162-20
et
suivants
relatifs
à
la
couverture
des
soins
par
l'assurance
maladie
:
|
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
janvier
2008
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile,
SSIAD
"ASDAPA"
de
Compiègne,
pour
une
capacité
de
75
places
affectées
à
la
prise
en
Charge
des
personnes
âgées.
Vu
arrêté
préfectoral
du
24
février
2005
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile,
SSIAD
"ASDAPA"
de
Compiègne,
pour
une
capacité
de
2
places
affectées
à
la
prise
en
charge
des
personnes
handicapées.
Vu
la
circulaire
n°
DGCS/5C/DSS/iA/2010/179
du
31
mai
2010
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2010
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapéés
:
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
16 juillet
2010
:
_
Àk2
°
I Vu
la
réponse
favorable
de
l'établissement
formulée
le
20
juillet
2010
:
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé
ARRETE Article
1:
Le
montant
de
la
dotation
globale
de
financement
applicable
pour
l'exercice
2010
au
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
de
l'ASDAPA
sis
33
rue
de
Paris
60200
COMPIEGNE
est
fixée
à
705
005.58
euros.
La
part
de
cette
dotation
affectée
aux
personnes
âgées
est
de
683
392.29
euros.
Le
montant
du
prix
de
journée
s'élève
à
24.96
euros.
La
part
de
cette
dotation
affectée
aux
Personnes
handicapées
est
de
21
613.29
euros.
Le
montant
du
prix
de
journée
s'élève
à
29.61
euros.
Article
2:
Pour
l'exercice
20710,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
Personnes
Agées
du
SSIAD
de
l'ASDAPA
sont
autorisées
comme
suit
:
Dont
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
|CNR |
total
en
€
Groupe
1:
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
105
935.00
Groupe 2
:
Dépenses
afférentes
au
personnel
648
771.28
Groupe
3:
Dépenses | Dépenses
afférentes
à ia structure
24
835.00
Total
classe
6
brute
719
521.28
Résultat
incorporé
-06
128.99
Total
classe
6
683
392.29
Groupe
1:
Produits
de
la tarification
683
392,29
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
3:
Produits
financiers
et produits
non
Recettes
|encaissables Total
classe
7
brute
683
392,29
Résultat
incorporé
Total
ciasse
7
683
392.29
DE
Article
3
:Pour
l'exercice
2010,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
Personnes
Handicapée
du
SSIAD
de
l'ASDAPA
sont
autorisées
comme
suit
:
Dont
Groupes
fonctlonneis
Montant
en
€
|CNR |
total
en
€
Groupe
1:
Dépenses
Afférente
à
l'axploitation
courante
2 495.00
Groupe
2 :
Dépenses
afférentes
au
personnel
18
493.29
Groupe
3:
Dépenses | Dépenses
afférentes
à la structure
625.00
Total
classe
6
brute
21
613.29
Résultat
incorporé
Total
classe
6
21
613.29
Groupe
1:
Produits
de
la tarification
21
613.29
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
3:
Produits
financiers
et
produits
non
Recettes
|encaissables Total
classe
7
brute
21
613.29
Résultat
incorporé
Total
classe
7
21
613.29
Article
4 :
La
dotation
fixée
à
l'article
4tient
com
pte
d’un
excédent
de
96
128.99
euros.
Article
5:
les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
« Le
Thiers
», 4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Article
6 :
une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'établissement
ou
service
concerné
et
à
[a
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Article
7
:le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Article
8 :
Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Monsieur
le
directeur
du
SSIAD
"ASDAPA"
de
Compiègne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens,
le
{
0
AOÛT
AU)
Le
Directeur
Gé
l'Agence
Régionale
de
Santé;
ke Gé
Ain
AK
No Françoise VAN RECHEM
3 Srinites
;
Vu
la
réponse
favorable
de
l'établissement
formulée
le
23
juillet
2019
;
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
[a
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
ARRETE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Adicle
1:
Le
montant
d
Î
:
€
la
dotation
globale
de
financement
apolicabl
'
Ï
Département
Handicap
et
Dépendance
Service
de
soins
infirmiers
à
domicile
de
l'ACSSO
sis
106
rue
Faidherbe
Got,
30
NOGENT
SUR
DIS
s
ea
fixée
à
2
928
572.56
euros.
F
a
part
de
cette
dotation
affectée
aux
personnes
4
ée
|
_
_
prix
de
jouée
s'élève
à
gene
ee
2
p
gées
est
de
2
527
787.81
euros.
Le
montant
du
LE
La
part
de
cette
dotation
affectée
aux
personnes
handicapées
est
de
400
784.75
euros.
Le
montant
Arrêté
DROS-HD-DT60-10-097
du
prix de
,
Arrêté relatif à la fixation de la dotation
P
Journée s'élève à
30.51
euros.
globale
de
financement
soins
du
Service
de Soins
Infirmiers
à Domicile
Atticle
2:
Pour
l'exerci
Aricle <:
xercice
2010,
les
recettes
e
si
.
pour Personnes
Agées et Personnes
Agées du SSIAD
de l'ACSSO
sont autorisées
penses
prévisionnelles
de
la section
Personnes
Handicapées
de
NOGENT
SUR
OISE
N°
FINESS:
600
009
989
.
.
Groupes
fonctionnels
Mont
Dont
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
G
ontant
en
€
| CNR |
total
en €
roupe
1:
Dépenses
Afférente à l'exploitation
courante
454 408.22
Groupe
2
:
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
Dépenses
afférentes
au
personnel
1813
031.60
Groupe
3:
Vu
le décret
n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé ;
Dépenses | Dépenses
afférentes
à
la structure
260
347.99
Vu
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale de Santé de Picardie :
Total classe 6 brute
2 527 787.81
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
R
4311-1
et
suivants
relatifs
aux
actes
Résultat incorporé
professionnels
;
Total
ciasse
6
2 527
787.81
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L
162-20
et suivants
relatifs
à
la couverture
M
des
soins
par
l'assurance
maladie
;
Groupe
1:
Vu
la
loi n°
2008-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
là sécurité
sociale
pour
2010,
Prodiits
de
la tarification
2
527
787 81
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2008
autorisant
le fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
groupe
2:
dui
.
.
à domicile,
SSIAD
"ACSSO"
de Nogent
sur Oise,
pour une capacité
de 225 places affectées à la prise
&
s produits relatifs à l'exploitation
en
charge
des
personnes
âgées ;
|
roupe
$:
,
Produits
financiers
et produits
non
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
avril
2007
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
à
Recettes
|encaissables
domicile,
SSIAD
"ACSSO"
de
Nogent
sur
Oise,
pour
une
capacité
de
36
places
affectées
à
la prise
en
charge
des
personnes
handicapées
:
Total classe
7 brute
2 527
787.81
Vu
la
circulaire
n°
DGCS/5C/DSS/14/2010/179
du
31
mai
2010
relative
aux
orientations
de
Résultat
incorporé
l'exercice
2010
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
;
Total
ciasse
7
2
527
787.81
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
23
juitlet 2010 ;
Je -
Ju Article
3
:Pour
l'exercice
2010,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
Personnes
Handicapée
du
SSIAD
de
l'ACSSO
sont
autorisées
comme
suit
:
AT © D Agrnoe Régie
de sam
VE
Picardie
End
Dont
Groupes
fonctionnels
:
Montanten
€
(|CNR|
totaien€
Groupe
1:
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
57
194.59
Groupe
2
:
Dépenses
afférentes
au
personne!
321
176.76
Groupe
3:
Dépenses | Dépenses
afférentes
à la structure
22
413.41
Total
classe
6
brute
400
784.75
Résultat
incorporé
Total
classe
6
400
784.75
Groupe
1:
Produits
de
la tarification
400
784.75
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
3:
Produits
financiers
et produits
non
Recettes
|encaïssables Total
classe
7
brute
400
784.75
Résultat
incorporé
Total
classe
7
400
784.75
Article
4
:Il
n'y
a
pas
de
reprise
de
résultat
pour
la
dotation
fixée
à
l'article
1.
Atticle
5:
les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
{Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un.
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Article
6
:Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'établissement
ou
Service
concerné
et
à
[a
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Article
7
:le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Article
8
:Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Monsieur
le
directeur
du
SSIAD
"ACSSO"
de
Nogent
sur
Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
Â
ô
AOÛT
2010
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
La
Pirectricel
Générale
Adjointe
A}
Françoise
VAN
RECHEN
3
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
DROS-HD-DT60-10-098
Arrêté
relatif à la fixation
de
la dotation
globale
de
financement
soins
du
Service
de
Soins
infirmiers
à Domicile
pour
Personnes
Agées
et
Personnes
Randicapées
de
PIERREFONDS
N°
FINESS:
600
107
239
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
R
4311-41
et
suivants
relatifs
aux
actes
professionnels
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L
62-20
et
suivants
relatifs
à
la
couverture
des
soins
par
l'assurance
maladie
;
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
novembre
2009
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicite,
SSIAD
"ABEJ-COQUEREL"
de
Pierrefonds,
pour
une
capacité
de
135
places
affectées
à
la
prise
en
charge
des
personnes
ègées.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
juin
2008
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile,
SSIAD
"ABEJ-COQUEREL"
de
Pierrefonds,
pour
une
capacité
de
25
places
affectées
à
la
prise
en
charge
des
personnes
handicapées.
Vu
la
circulaire
n°
DGCS/5C/DSS/14/2010/179
du
31
mai
2010
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2010
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
Personnes
handicapées
;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
23
juilet
2010
;
\_Ue- Vu
la
réponse
favorable
de
l'établissement
formulée
le
5
août
2010
:
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
ia
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé
ARRETE Article
1:
Le
montant
de
[a
dotation
globale
de
financement
applicable
pour
l'exercice
2010
au
Service
de
soins
infirmiers
à
domicile
de
l'ABEJ-COQUEREL
sis
12
rue
Jean
Lenoir
60350
PIERREFONDS
est
fixée
à
1
752
025.14
euros.
La
part
de
cette
dotation
affectée
aux
personnes
âgées
est
de
1563
944.83
euros.
Le
montant
du
prix
de
journée
s'élève
à
33.40
euros.
La
part
de
cette
dotation
affectée
aux
personnes
handicapées
est
de
188
080.31
euros,
Le
montant
du
prix
de
journée
s'élève
à
21.70
euros.
Article
2:
Pour
l'exercice
2010,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
Personnes
Agées
du
SSIAD
de
l'ABEJ-COQUEREL
sont
autorisées
comme
suit
:
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
Dont CNR
total
en
€
Groupe
1:
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
183
882.00
Groupe
2 :
Dépenses
afférentes
au
personnel
1
153
502.19
Groupe
3:
Dépenses
| Dépenses
afférentes
à
la
structure
196
923.00
Total!
classe
6
brute
1
534
307.19
Résultat
incorporé
+ 29
637.64
Total
classe
6
1
563
944.83
Groupe
1:
Produits
de
la tarification
1 563
944.83
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
3:
Recettes
|encçaïissables Produits
financiers
et
produits
non
Total
classe
7
brute
1
563
944.83
Résultat
incorporé
Total
classe
7
1
563
944.83
_e-
Article
3
:Pour
l'exercice
2010,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
Personnes
Handicapée
du
SSIAD
de
l'ABEJ-COQUEREL
sont
autorisées
comme
suit
:
Dont
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
|CNR
|
totai
en
€
Groupe
1:
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
Groupe
2
:
Dépenses
afférentes
au
personnel
Groupe
3:
Dépenses | Dépenses
afférentes
à
la structure
39
203.00
190
218.07
39
068.00
Total
classe
6
brute
268
489.07
Résultat
incorporé
- 80
408.76
Total
classe
6
188
080.31
Groupe
1:
Produits
de
la tarification
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
3:
Produits
financiers
et produits
non
Recettes
|encaissabies
188
080.31
Total
classe
7
brute
188
080.31
Résultat
incorporé
Total
classe
7
188
080.31
Article
4
:La
dotation
fixée
à
l'article
1tient
compte
d'un
excédent
de
50
771.12
euros.
Article
5:
les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
{immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex}
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Article
6
:une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'établissement
ou
service
concerné
et
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Article
7
:le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
[a
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Atticie
8:
Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Monsieur
le
directeur
du
SSIAD
"ABEJ-
COQUEREL\"
de
Pierrefonds
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
12
AQUT
2010
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
d
té
DS
Oo
LaDirecrie
“érale
Adjointe
Francoise
VAN
rer: Ar.
Ss,
© d'Agen Régionale de Santé
ji
Picardie
Bu
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
i'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
n° DROS_HD_DT60_10_099
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
E
globale
commune
du
Contrat
CO
pi
Pluriannuel
d'Objectifs
et de
moyens
(C.P.O.M)
de
l'association
OPHS
SPASAD
PA
N°
FINESS
600
009
138
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2008
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
201
0,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
Vu
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé Vu
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
la
décision
du
18
juin
2010
fixant
le
montant
des
dotations
départementales
limitatives
de
dépenses
mentionnées
à
l'article
L.314-3
lil
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DGCS/SC/DSS/14/2010/179
du
31
mai
2010
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2010
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
:
Vu
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectif
et
de
Moyens
signé
entre
l'État,
le
Conseil
Général
du
département
et
l'association
OPHS
en
date
du
20/06/2008,
et
ses
avenants
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
À
$
-
ARRETE
Article
1°
;Pour
l'exercice
budgétaire
2010,
ta
dotation
globale
commune
de
financement
du
SPASAD
PA
de
l'association
OPHS,
sise
91,
rue
Saint-Pierre
à
Beauvais
est
fixée
à
2
758
331,09
€,
Etablissement
Numéro
F.IN.E.S.S.
Dotation
annuelle
Dont
CNR
nette
SPASAD
PA
600
009
138
2
758
331,09
€.
néant
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l'art
R
314-43-1
du
CASF
Article
2
:En
application
des
dispositions
prévues
à
l'article
5
du
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
visé
ci-dessus,
les
dotations
notifiées
à
l'article
1°
n'intègrent
aucune
reprise
de
résultat.
Article
_3 :
Les
dotations
notifiées
à
l'article
1°
du
présent
arrêté
n'intègrent
pas
de
crédits
non
reconductibles. Article
4
:La
dotation
globale
commune
de
financement
notifiée
par
le
présent
arrêté
sera
versée
à
l'association
OPHS
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R174-16-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
Article
6:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'association
OPHS,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
maladie
de
Beauvais
Ariicle
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
L'Oise
Article
8
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés,
en
premier
ressort,
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Article
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'OPHS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
{
2
AQUT
2010
Te
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
La
Directrice
Générale
Adjoinis
ÿ] nt
Françoise
VAN
RECHEM AT. © DAgrrct Régionale deSanté Picardie
or
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
n°
C
O
P
l E
DROS_HD_DT60_10_100 relatif à la fixation
de
la
dotation
globale
commune
du
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et de
moyens
(C.P.0.M)
de
l'association
LE
CLOS
DU
NID
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles ;
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010;Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé ;
Vu
le décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé ; Vu
la
décision
du
30
juillet
2010
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
décision
du
18
juin
2010
fixant
le
montant
des
dotations
départementales
limitatives
de
dépenses
mentionnées
à
l'article
L.314-3
11] du
Code
de
l'Action
Sociale
at des
familles
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DGCS/5C/DSS/1A/2010/179
du
31
mai
2010
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2010
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées ;
Vu
le décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif à
la gestion
budgétaire,
comptable
et financière
;
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectif
et
de
Moyens
signé
entre
l'Etat,
le
Conseil
Général
du
département
et
l'association
«
Le
Clos
du
Nid
» en
date
du
19/12/2007 ;
Considérant
le montant
limitatif de
la dotation
régionale
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et de
l'Offre
de
Santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
188
ARRETEArticle
1°:
Pour
l'exercice
budgétaire
2010,
la
dotation
globale
commune
de
financement
des
établissements
de
l'association
«
Le
Cios
du
Nid»,
sise
Château
Sourivière
60660
CIRES
LES
MELLO
est fixée
à 8
321
796.28
€.
Elle
se
répartit,
comme
suit,
entre
les
établissements
et
services
médico-sociaux
gérés
par
l'association
:
Etablissements
Nurnéro
F.IN.E.S.S.
Dotation
annuelle
Dont
CNR
nette
IME
du
Centre
Lucien
OZIOL
600
101
877
1 831
221.08
€
néant
FAM
du
Centre
Lucien
OZIOL
.600
001
713
980
866.84
€
néant
MAS
du
Centre
Lucien
OZIOL
600
113
559
1
674
625.20
€
néant
IME
de
St
Leu
d'Esserent
600
102
032
2 389
186.28
€
néant
EME
du
Plessis
Pommeraye
600
100
325
1
383
308.88
€
néant
SESSAD
de
St
Leu
D'Esserent
600
102
032
57
600.00
€
néant
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à l'art R
314-43-1
du
CASF
De
plus
il vous
est
attribué
la
somme
de
4
988.00
€
(2 494.00
€
X
2)
de
Crédit
Non
Reconductible
correspondant
à
l'aide
financière
de
l'Action
à l'Insertion
Professionnelle
(A.I.P.}
Etablissements
Numéro
F.I.N.E.S.S.
Action
à
l'insertion
.
Professionnelle
(AIP)
IME
de
St
Leu
d'Esserent
600
102
032
2 494.00
€
EME
du
Plessis
Pommeraye
600
100
325
2 494.00
€
Aricle
2
: En
application
des
dispositions
prévues
à
l'article
5
du
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
visé ci-dessus,
les dotations
notifiées
à l'article 1°” n'intègrent
aucune
reprise
de
résultat,
Atticie
3
:
Les
dotations
notifiées
à
l'article
1*
du
présent
arrêté
n'intègrent
pas
de
crédits
non
reconductibles. Article
4
: La
dotation
globale
commune
de
financement
notifiée
par
le
présent
arrêté
sera
versée
à
l'association
«
Le
Clos
du
Nid
»
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R174-16-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
Articie
6
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'association
«
Le
Clos
du
Nid
»,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
maladie
de
l'Oise.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et du
Département
de
l'Oise.
Aticle
8
; Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés,
en
premier
ressort,
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Immeuble
«
Le
Thiers
»,
4
rue
Piroux-
C.O.
071
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et organismes
auxquelles
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
9:
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie
et
Monsieur
le
Président
de
l'Association
«
Le
Clos
du
Nid
» sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ho
Directeur
18
16
BOUT
2010
e
Directeur
Général
de
l'Agence
La DIRE
GE
ale Adjointe
ne
A
:
Françoise
VAN
RECHEM
€