Arrêté - 2023 124 feu dartifice et fermeture cours des quais le 15 aout 2023

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Arrêté - 2023 124 feu dartifice et fermeture cours des quais le 15 aout 2023 Document publié le Mardi 15 août 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2023 124 feu dartifice et fermeture cours des quais le 15 aout 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ref.

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Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,

i Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l ses articles L.2212-2 et L.2213-2 et suivants,

PTT Vu le décret N°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur Le La Trinité-sur-fMer marché et au contrôle des produits pyrotechniques,

SRERERE SU Vu Le décret N°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des articles de divertissement et des

articles pyrotechniques destinés au théâtre, 2023-124

Vu l’Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4

ORGANISATION D’UN et 6 du décret N°2010-580 du 31 mai 2010,

SPECTACLE . . L Lo cesse PYROTECHNIQUE Vu la circulaire du 15 juin 2010 relative à la modification de la

règlementation relative aux artifices de divertissement et

articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la

transposition de la directive 2007/25/CE,

Vu la demande d’organiser un spectacle pyrotechnique ,

Vu l'arrêté n°32328-1 du 15 juin 2018 autorisant La société http

à étendre son dépôt d’artifice de divertissement,

ET DES FESTIVITES

DU 15 AOÛT 2023

Vu le dossier de déclaration relatif à l’organisation du spectacle

pyrotechnique sur la commune avec des produits pyrotechniques de

catégorie F4 et / ou plus de 35 Kg de matière active à l’occasion

des festivités du 15 août 2023,

Considérant que les tirs de feux d’artifice sont soumis à une

règlementation et qu’il y a lieu de prévoir des mesures de police

administrative pour des raisons de sécurité publique,

Considérant l’organisation par là paroisse d’une procession entre l’église et Le môle des pêcheurs, Le 15 août 2023 de 12h00 à 13h00.

Considérant Les concerts organisés le 15 août 2023, entre 18h00

et 23h00 sur le môle des pêcheurs,

Considérant le village d’animations à implanter sur le Cours des

Quais, partie sur Le parking central 1, partie sur la chaussée côté

port entre le giratoire de la criée et le carrefour de La rue du

Voulien,

ARRETE

ARTICLE PREMIER

Monsieur Alexandre COUTANT, Gérant, représentant la société HTP domiciliée 8, rue Blaise Pascal Z.A. La Lande Rose à GUICHEN (35580), N° SIREN 440296721, est autorisé à tirer un feu d’artifice Le mardi 15 août 2023, depuis une barge située au sud du mêle Tarbaly dans la rivière de Crach, pour le compte de la commune dans le cadre des festivités du 15 août.

ARTICLE DEUXIEME

L'organisation du tir du feu d’artifice sera placée sous la responsabilité de Alexandre COUTANT, pouvant être contactés au 06 68 60 06 35, chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de mise en œuvre des artifices et des règlements de sécurité. Le tir sera dirigé obligatoirement par un artificier qualifié F4 niveau 1 ou 2 en fonction des produits utilisés.Ref.

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Berger-Levrault

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ARTICLE TROISIEME

La zone de tir est délimitée par un rayon de 150 mètres autour de la barge de tir et sera placée sous le contrôle des artificiers. Elle sera interdite à toute personne non autorisée. Le mouillage des navires et embarcations est interdite dans La zone de tir de 8h00 à 0h00 Le mardi 15 août 2023.

Toute navigation en dehors de celles des navires et embarcations liés à l’organisation ou aux moyens de secours est interdite dans la zone de tir 45 mn avant et après le tir.

ARTICLE QUATRIEME

La société HTP respectera toute la règlementation obligatoire pour le stockage, le montage, le

transport et La mise en œuvre des artifices. Elle s’engage notamment à ne pas stocker les artifices en dehors d’un site agréé. Elle s’engage également à employer des artificiers qualifiés sous contrats déclarés qui mettront en œuvre les artifices dans le respect de la règlementation et des principes de bonne utilisation. Elle s’engage également à avoir une assurance responsabilité civile à jour qui prendra en charge le risque pyrotechnique.

ARTICLE CINQUIEME

Durant Les phases de montage, de tir et de nettoyage du spectacle, les spectateurs seront tenus à La distance de sécurité maximale prévue pour les opérations concernées et pour les produits pyrotechniques utilisés. Le responsable de La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est seul responsable de la mise en place et de la surveillance de ce périmètre de sécurité avant, pendant le tir et jusqu’au nettoyage de la zone de tir.

ARTICLE SIXIEME

Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d’état de nuire dans le respect de la bonne pratique et des règles de sécurité.

ARTICLE SEPTIEME

Les artificiers nettoieront la zone de tir. Tous Les déchets de tir et Les artifices non utilisés ou défectueux devront être enlevés par les artificiers dans le respect de la bonne pratique. Ils devront ensuite être traités si nécessaire sous la responsabilité du prestataire HTP dans le respect de la règlementation.

ARTICLE HUITIEME

Le feu d’artifice prévoyant l’emploi de plus de 35 Kg de matière active (catégorie F4), il fait l’objet d’une déclaration préfectorale un mois avant le jour du tir. Le présent arrêté est joint à la déclaration.

ARTICLE NEUVIEME

+ Du vendredi 11 août au jeudi17 août, la circulation et Le stationnement seront interdits sur le Cours des Quais, partie sur le parking central 1, partie sur La chaussée côté port entre le giratoire de la criée et Le carrefour de la rue du Voulien pour là mise en place du village d'animations. La circulation, à partir du giratoire de la Criée, dans le sens Carnac - Saint Philibert sera déviée sur la voie côté commerces, puis rejoindra son cours normal à l’intersection du Cours des Quais et de La rue du Voulien

e Le mardi 15 août 2023 de 6h00 à 23h30, le stationnement sera interdit Cours des Quaïis et rue du Men Düû du rond-point de la Criée jusqu’au giratoire de Kérouf, ainsi que sur le terreplein des Américains,

e Le mardi 15 août 2023 entre 12h00 à 13h30, la circulation sera interrompue momentanément entre la place de l’église et Le môle des pêcheurs pour mettre la circulation d’une procession. La circulation sera régulée par l'organisateur du cortège.

e Le mardi 15 août 2023 de 18h00 à 23h30, la circulation Cours des Quais et rue du Men Dü sera interdite du rond-point de la Criée jusqu’au giratoire de Kérouf, dans Les deux sens : o Le Cours des Quais sera fermé du rond-point de {a Criée jusqu’à la place Yvonne Sarcey ; En venant du pont de Kerisper, une pré-déviation sera mise en place au giratoire Alain Barrière en direction de la rue de Carnac, ainsi qu’à l’intersection du Cours des Quais avec la rue du Voulien en direction de la place du Voulien. Une déviation sera mise en place à l'intersection de la rue de Carnac avec la rue Inouarh Braz en direction de Carnac. o La rue du Men Dü sera fermée à la circulation, depuis Le giratoire de Kérouf jusqu’au Cours des Quais.Ref.

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Berger-Levrauit

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o L’intersection rue du Vieux Puits - rue des Frères Kermorvant - Cours des Quais sera fermée au niveau du Cours des Quais.

o La rue du Mané Rohr, ainsi que la rue Inouarh Braz depuis son intersection avec La rue Mané Rohr jusqu’à la rue de Carnac seront mis en sens unique de circulation dans le sens Kerouf vers la rue de Carnac ; En venant de Carnac Plage, une pré-déviation sera mise en place à l'intersection de La route de Kerdual en direction de la route de Carnac. Une déviation sera mise en place au giratoire de Kerouf en direction de La rue Mané Rohr.

ARTICLE DIXIEME

Les déviations de la circulation seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE ONZIEME

Un point d’accès secours est créé sur le parvis de La SNT. La cale de mise à l’eau de la SNT sera réquisitionnée pour l’accès des canots de secours à la mer Le cas échéant. L’accès à ces plateformes devra rester libre en tout temps. Toutefois, toutes Les voies publiques recevant des spectateurs seront être fermées à la circulation des véhicules par des systèmes anti voiture bélier. Des véhicules poids lourds, utilitaires, agricoles ou même des véhicules légers de particuliers pourront être utilisés comme systèmes anti voiture bélier. Ces véhicules devront pouvoir être déplacés rapidement pour laisser passer les véhicules de secours si nécessaire

ARTICLE DOUZIEME

La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté à :

- M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac, - Les Sapeurs-Pompiers de Carnac,

- La DDTM du Morbihan,

- Le CROSS Etel,

- La Compagnie des Ports du Morbihan,

- La Société Nautique de La Trinité-sur-Mer (SNT)

- La Police Municipale,

- Les Services Techniques,

- La société HPT,

- Le Conseil Départemental,

- Les sociétés de transport en commun,

- Les exploitants de circuits touristiques,

Fait à LA TRINITE d. le 23 juin 2023

Yves À

RE

Affiché le 2 3 JUIN 2023