Arrêté - 2025 177 feu dartifice et fermeture cours des quais le 15 aout 2025

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Arrêté - 2025 177 feu dartifice et fermeture cours des quais le 15 aout 2025 Document publié le Vendredi 15 août 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2025 177 feu dartifice et fermeture cours des quais le 15 aout 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme, Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)

TIR

La Trinité-sur-Mer BRETAGNE SUD

2025-177

ORGANISATION D'UN

SPECTACLE

PYROTECHNIQUE

ET DES FESTIVITES

DU 15 AOÛT 2025

(Abroge et remplace

L'arrêté 2023-090

Du 19 juin 2025)

ARTICLE PREMIER

Le Maire de la Commune de La TRINITE-SUR-MER,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles L.2212-2 et L.2213-2 et suivants,

Vu le décret N°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur Le

marché et au contrôle des produits pyrotechniques,

Yu Le décret N°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, La

détention et l'utilisation des articles de divertissement et des

articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu l’Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et

6 du décret N°2010-580 du 31 mai 2010,

Vu la circulaire du 15 juin 2010 relative à La modification de La

règlementation relative aux artifices de divertissement et articles

pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la

directive 2007/25/CE,

Vu l’organisation d’un spectacie pyrotechnique par la commune le

vendredi 15 août 2025.

Vu l'arrêté BPA n°19-469 du 2 octobre 2019 autorisant la société

d'ARTEVENTIA à étendre son dépôt d'artifice de divertissement,

Vu le dossier de déclaration relatif à l'organisation du spectacle

pyrotechnique sur la commune avec des produits pyrotechniques

de catégorie F4 et / ou plus de 35 Kg de matière active à l’occasion

des festivités du 15 août 2025, entre 23h00 et 23h20,

Considérant que les tirs de feux d’artifice sont soumis à une

règlementation et qu'il y a lieu de prévoir des mesures de police

administrative pour des raisons de sécurité publique,

Considérant l’organisation par La paroisse d'une messe à la Darse

Nord et d’une procession entre la Darse Nord et Le môle des

pêcheurs, Le vendredi 15 août 2025 de 12h00 à 13h30.

Considérant l’organisation d’une déambuiation du Bagad de Lann

Bihoué sur le Cours des quais de 15h à 15h30, Le vendredi 15 août

2025.

Considérant Les concerts organisés Le 15 août 2025, entre 18h00 et

23h00 sur Le parvis de la mairie et Le môle des pêcheurs,

Considérant le viltage d’animations à implanter sur Le Cours des

Quais, partie sur Le parking central 1, partie sur la chaussée côté

port entre le giratoire de La criée et le carrefour de La rue du

Voulien, et sur l’esplanade de la capitainerie.

ARRETE

Madame Nathalie PECQUEUX (épouse LEGRAND), Gérante, représentant la société ARTEVENTIA domiciliée à Boiteaux, 78660 ABLIS, N° SIREN 542 110 291 RCS, siret : 791 344 286 000 20 est autorisée à tirer un feu d'artifice Le vendredi 15 août 2025, depuis une barge située au sud du môle Tarbaty dans la rivière de Crach, pour Le compte de la commune dans Le cadre des festivités du 15 août.Ref. 201 524 Berger-Lewraut (1309)

ARTICLE DEUXIEME

L'organisation du tir du feu d'artifice sera placée sous la responsabilité de Nathalie PECQUEUX (épouse LEGRAND), pouvant être contactée au 06 82 23 17 23, chargée de superviser Les opérations de transport, de stockage et de mise en œuvre des artifices et des règlements de sécurité.

Le tir sera dirigé obligatoirement par un artificier qualifié F4 niveau 1 ou 2 en fonction des produits utilisés.

ARTICLE TROISIEME

La zone de tir est délimitée par un rayon de 100 mètres autour de la barge de tir et sera placée sous le contrôle des artificiers. Elle sera interdite à toute personne non autorisée. Le mouillage des navires et embarcations, la baignade et les engins nautiques non immatriculés sont interdits dans la zone de tir de 8h00 à Oh00 le vendredi 15 août 2025.

Toute navigation en dehors de celles des navires et embarcations liés à l’organisation ou aux moyens de secours est interdite dans la zone de tir 45 mn avant et après Le tir.

ARTICLE QUATRIEME

La société ARTEVENTIA respectera toute la règlementation obligatoire pour Le stockage, Le montage, le transport et la mise en œuvre des artifices. Elle s’engage notamment à ne pas stocker les artifices en dehors d’un site agréé. Elle s'engage également à employer des artificiers qualifiés sous contrats déclarés qui mettront en œuvre Les artifices dans le respect de La règlementation et des principes de bonne utilisation. Elle s'engage également à avoir une assurance responsabilité civile à jour qui prendra en charge Le risque pyrotechnique.

ARTICLE CINQUIEME

Durant Les phases de montage, de tir et de nettoyage du spectacle, Les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximale prévue pour les opérations concernées et paur Les produits pyrotechniques utilisés. Le responsable de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est seul responsable de la mise en place et de la surveillance de ce périmètre de sécurité avant, pendant le tir et jusqu’au nettoyage de La zone de tir.

ARTICLE SIXIEME

Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d'état de nuire dans Le respect de La bonne pratique et des règles de sécurité.

ARTICLE SEPTIEME

Les artificiers nettoieront La zone de tir. Tous Les déchets de tir et Les artifices non utilisés ou défectueux devront être enlevés par les artificiers dans Le respect de La bonne pratique. Ils devront ensuite être traités si nécessaire sous La responsabilité du prestataire ARTEVENTIA dans Le respect de la règlementation.

ARTICLE HUITIEME

Le feu d'artifice prévoyant l’emploi de plus de 35 Kg de matière active (catégorie F4), il fait l’objet d’une déclaration préfectorale un mois avant le jour du tir. Le présent arrêté est joint à la déclaration.

ARTICLE NEUVIEME

* Du lundi 11 août à 6h30 au samedi 16 août 2025 à 12h00, la circulation et le stationnement seront interdits sur Le parking central 1 du Cours des quais et La route côté port entre Le giratoire de la criée et Le giratoire du Voulien pour la mise en place du village d'animations. e Le vendredi 15 août 2025 de 11h45 à 12h15, la circulation sera interrompue Cours des Quais, entre Le giratoire Alain Barrière jusqu'à l'intersection du Vieux Puits ; une déviation temporaire sera mise en place à l'intersection rue du Vieux Puits et au giratoire du Voulien pour permettre la circulation d'un cortège religieux. La circulation sera déviée par la rue des frèresRef, 201 524 Berger-Levrut (1309)

Kermorvant. La circulation sera régulée par l'organisateur du cortège et Les services de La mairie. Celui-ci devra en toute circonstance, se conformer aux directives des services de police municipale et gendarmerie.

e Le vendredi 15 août 2025 de 15h à 15h30, la circulation sera interrompue Cours des Quais, entre l'intersection de la rue du Vieux Puits et Le giratoire du Voulien pour La déambulation du Bagad de Lann Bihoué. La circulation sera déviée par la rue des frères Kermorvant. La circulation sera régulée par l'organisateur du cortège et Les services de la mairie.

+ _Le vendredi 15 août 2025 de 08h00 au samedi 16 août à 1h00, Le parking de La Vigie sera réservé aux véhicules des organisateurs et intervenants dans Le cadre des festivités du 15 août, qui seront munis d’un macaron de stationnement délivré par La commune, e Le vendredi 15 août 2025 de 08h00 au samedi 16 août à 1h00, deux places de stationnement seront réservées sur le parking 1 de la Grassenne du Cours des quais pour les véhicules des organisateurs de la journée du 15 août, qui seront munis d’un macaron de stationnement délivré par la commune.

e Le vendredi 15 août 2025 de 08h00 au samedi 16 août à 1h00, Les places de stationnement à gauche du magasin Sable Bleu sur la Place Yvonne Sarcey et Les parkings derrière la mairie seront réservés aux véhicules des organisateurs de la journée du 15 août qui seront munis d’un macaron de stationnement délivré par La commune.

e Le vendredi 15 août 2025 de 17h00 au samedi 16 août à 1h00, Le stationnement sera interdit Cours des quais, depuis Le giratoire du Voulien jusqu’à la Place Yvonne Sarcey, ainsi que sur La place Yvonne Sarcey, sur Le mêle des pêcheurs et autour du bâtiment de la Criée (sauf pour Les véhicules des organisateurs autorités qui seront munis d'un macaron délivré par La commune). e Le vendredi 15 août 2023 de 18h00 au samedi 16 août 1h00, La circulation Cours des Quais sera interdite du giratoire du Voulien jusqu’à la place Yvonne Sarcey dans les deux sens et sera modifiée rue du Men-Dû entre la place Yvonne Sarcey et Le giratoire de Kérouf de La manière suivante :

© La rue du Men-Dû sera fermée du giratoire de Kérouf jusqu'à la place Yvonne Sarcey ; Une pré-déviation sera mise en place au carrefour de la route de Kerdual avec la RD186 en direction de la route de Carnac. Toutefois, les véhicules seront autorisés à emprunter La RD186 jusqu'au giratoire de Kérouf, afin d'accéder au parking du Poulbert et à la presqu’ile. La rue du Vourh Coz sera interdite au transit et réservée à l'accès riverains. © En venant du pont de Kerisper, une pré-déviation sera mise en place au giratoire Alain Barrière en direction de la rue de Carnac. Une déviation sera mise en place à l’intersection du Cours des Quais avec la rue du Voulien en direction de la place du Voulien. © L’intersection rue du Vieux Puits - rue des Frères Kermorvant - Cours des Quais sera fermée au niveau du Cours des Quais et Les véhicules venant de La rue du Vieux Puits seront déviés vers la rue des frères Kermorvant.

ARTICLE DIXIEME

Les déviations de La circulation seront mises en place par Les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE ONZIEME

Un point d'accès secours est créé sur le parvis de La SNT. La cale de mise à l’eau de la SNT sera réquisitionnée pour l'accès des canots de secours à La mer Le cas échéant. L'accès à ces plateformes devra rester libre en tout temps. Toutefois, toutes Les voies publiques recevant des spectateurs seront être fermées à la circulation des véhicules par des systèmes anti-intrusion. Des barrières de type « israélienne » des véhicules poids lourds, utilitaires, agricoles ou même des véhicules légers pourront être utilisés comme systèmes anti-intrusion. Ces barrières ou véhicules devront pouvoir être déplacés rapidement pour laisser passer Les véhicules de secours si nécessaireRef,

201

524

Berger-Levrault

1309)

ARTICLE DOUZIEME | nn La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Amopliation du présent arrêté à :

Affiche le

M. le Commandant de là brigade de la gendarmerie de Carnac,

Les Sapeurs-Pompiers de Carnac,

La DDTM du Morbihan,

Le CROSS Etel,

La Compagnie des Ports du Morbihan,

La Société Nautique de La Trinité-sur-Mer (SNT)

La Police Municipale,

Les Services Techniques,

La societé ARTEVENTIA,

Le Conseil Départemental,

Les sociétés de transport en commun,

Les exploitants de circuits touristiques,

Le service de communication

Fait à LA TRINITE-SUR-MER le 28 juillet 2025

30 JU. 2075