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Arrêté - 2024 207 feu dartifice et fermeture cours des quais le 15 aout 2024 maj
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 207 feu dartifice et fermeture cours des quais le 15 aout 2024 maj)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Tourisme,
Rel, 201 524 Berger-Levraul
I
I
ITR
La Trinité-sur-fMer BRÉTAGNE SUD
2024-207
ORGANISATION D'UN
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
ET DES FESTIVITES
DU 15 AOÛT 2024
ARTICLE PREMIER
Le Maire de là Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.2212-2 et L.2213-2 et suivants,
Vu le décret N°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le
marché et au contrôle des produits pyrotechniques,
Vu le décret N°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, La
détention et l'utilisation des articles de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et
6 du décret N°2010-580 du 31 mai 2010,
Vu la circutaire du 15 juin 2010 relative à La modification de la
règlementation relative aux artifices de divertissement et articles
pyrotechniques destinés au théâtre suite à La transposition de la
directive 2007/25/CE,
Vu l’organisation d’un spectacle pyrotechnique par la commune le
15 Août 2024,
Vu L'arrêté BPA n°19-469 du 2 octobre 2019 autorisant La société
d’ARTEVENTIA à étendre son dépôt d’artifice de divertissement,
Vu Le dossier de déclaration relatif à l’organisation du spectacle
pyrotechnique sur la commune avec des produits pyrotechniques
de catégorie F4 et / où plus de 35 Kg de matière active à l'occasion
des festivités du 15 août 2024, entre 23h00 et 23h20,
Considérant que les tirs de feux d'artifice sont soumis à une
règlementation et qu'il y a lieu de prévoir des mesures de police
administrative pour des raisons de sécurité publique,
Considérant l'organisation par la paroisse d’une procession entre
l'église et Le môle des pêcheurs, Le 15 août 2024 de 12h00 à 13h30.
Considérant Les concerts organisés Le 45 août 2024, entre 18h00 et
23h00 sur Le parvis de La mairie et Le mêle des pêcheurs,
Considérant le village d'animations à implanter sur le Cours des
Quais, partie sur Le parking central 1, partie sur La chaussée côté
port entre le giratoire de La criée et le carrefour de la rue du
Voulien, et sur l'esplanade de la capitainerie.
ARRETE
Madame Nathalie PECQUEUX (épouse LEGRAND), Gérante, représentant la société ARTEVENTIA domiciliée à Boiteaux, 78660 ABLIS, N° SIREN 542 1130 291 RCS, siret : 791 344 286 000 20 est autorisée à tirer un feu d’artifice le jeudi 15 août 2024, depuis une barge située au sud du mêle Tarbaly dans la rivière de Crach, paur te compte de La commune dans le cadre des festivités du 15 août.
ARTICLE DEUXIEME
L'organisation du tir du feu d’artifice sera placée sous la responsabitité de Nathalie PECQUEUX (épouse LEGRAND), pouvant être contactée au 06 82 23 17 23, chargée de superviser les opératians de transport, de stockage et de mise en œuvre des artifices et des règlements de sécurité.
Le tir sera dirigé obligatoirement par un artificier qualifié F4 niveau 1 ou 2 en fonction des produits utilisés. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309
ARTICEE TROISIEME
La zone de tir est délimitée par un rayon de 150 mètres autour de la barge de tir et sera placée sous Le contrôle des artificiers, Elle sera interdite à taute personne non autorisée. Le mouillage des navires et embarcations est interdite dans la zone de tir de 8h00 à OhQ0 Le jeudi 15 août 2024.
Toute navigation en dehors de celles des navires et embarcations liés à l’organisation ou aux moyens de secours est interdite dans la zone de tir 45 mn avant et après Le tir.
ARTICLE QUATRIEME
La société ARTEVENTIA respectera toute la règlementation obligatoire pour le stockage, le montage, le transport et la mise en œuvre des artifices. Elle s'engage notamment à ne pas stocker les artifices en dehors d’un site agréé. Elle s'engage également à employer des artificiers qualifiés sous contrats déclarés qui mettront en œuvre les artifices dans Le respect de La règlementation et des principes de bonne utilisation. Elle s’engage également à avoir une assurance responsabilité civile à jour qui prendra en charge te risque pyrotechnique.
ARTICLE CINQUIEME
Durant Les phases de montage, de tir et de nettoyage du spectacle, Les spectateurs seront tenus à La distance de sécurité maximale prévue pour les opérations concernées et pour les produits pyrotechniques utilisés. Le responsable de La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est seul responsable de la mise en place et de la surveillance de ce périmètre de sécurité avant, pendant le tir et jusqu’au nettoyage de La zone de tir.
ARTICLE SIXIEME
Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d'état de nuire dans le respect de la bonne pratique et des règles de sécurité.
ARTICLE SEPTIEME
Les artificiers nettoieront la zone de tir. Tous Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux devront être enlevés par les artificiers dans Le respect de la bonne pratique. Ils devront ensuite être traités si nécessaire sous la responsabilité du prestataire ARTEVENTIA dans le respect de la règlementation.
ARTICLE HUITIEME
Le feu d'artifice prévoyant l'emploi de plus de 35 Kg de matière active {catégorie F4), il fait l'objet d’une déclaration préfectorale un mois avant le jour du tir. Le présent arrêté est joint à la déclaration.
ARTICLE NEUVIEME
+ Du lundi 11 août au jeudi 17 août 2024, la circulation et le stationnement seront interdits sur le Cours des Quais, partie sur Le parking central 1, partie sur la chaussée côté port entre le
giratoire de la criée et Le carrefour de la rue du Voulien pour la mise en place du village d'animations.
«+ Le jeudi 15 août 2024 de 8h00 à 14h00, le stationnement sera interdit place de l’église sur Les places de stationnement du parvis côté sud de l’église.
+ Le jeudi 15 août 2024 entre 12h00 à 13h30, la circulation sera interrompue momentanément entre la place de l’église et le môle des pêcheurs pour mettre La circulation d'une procession. La circulation sera régulée par l'organisateur du cortège.
° Le jeudi 15 août 2024 de 08h00 à minuit, Le parking du cimetière sera réservé aux véhicules des organisateurs et intervenants dans Le cadre des festivités du 15 août, qui seront munis d’un macaron de stationnement.
» Le jeudi 15 août 2024 de 14h00 à minuit, Le stationnement sera interdit Cours des Quais, depuis Le restaurant Le Bigorneau jusqu’à La place Yvonne Sarcey (sauf pour Les véhicules autorisés par la commune}, ainsi que place Yvonne Sarcey, sur Le mêle des Pêcheurs et autour du bâtiment de la Criée.
+ _Le jeudi 15 août 2023 de 20h00 à minuit, La circulation Cours des Quais sera interdite du rond- point du Voulien jusqu’à la place Yvonne Sarcey dans les deux sens et sera modifiée rue du Men-Dû entre la place Yvonne Sarcey et le giratoire de Kérouf de la manière suivante : © La rue du Men-Dû sera fermée du rond-point de Kérouf jusqu’à la place Yvonne Sarcey ; Une pré-déviation sera mise en place au carrefour de la route de Kerdual avec La RD186 en
2 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(+309
direction de la route de Carnac. Toutefois, les véhicules seront autorisés à emprunter la RD186 jusqu’au giratoire de Kérouf, afin d'accéder au parking du Poulbert et à la presqu’'ile. La rue du Vourh Coz sera interdite au transit et réservée à l’acces riverains. o En venant du pont de Kerisper, une pré-déviation sera mise en place au giratoire Alain Barrière en direction de la rue de Carnac. Une déviation sera mise en place à l'intersection du Cours des Quais avec la rue du Voulien en direction de la place du Voulien. o L'’intersection rue du Vieux Puits - rue des Frères Kermorvant - Cours des Quais sera fermée au niveau du Cours des Quais et Les véhicules venant de La rue du Vieux Puits seront déviés vers la rue des frères Kermorvant.
ARTICLE DIXIEME
Les déviations de la circulation seront mises en place par Les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE ONZIEME
Un point d'accès secours est créé sur le parvis de la SNT. La cale de mise à l’eau de la SNT sera réquisitionnée pour l’accés des canots de secours à la mer Le cas échéant. L'acces à ces plateformes devra rester libre en tout temps. Toutefois, toutes les voies publiques recevant des spectateurs seront être fermées à la circulation des véhicules par des systèmes anti-intrusion. Des barrières de type « israélienne » des véhicules poids lourds, utilitaires, agricoles ou même des véhicules légers pourront être utilisés comme systèmes anti-intrusion. Ces barrières ou véhicules devront pouvoir être déplacés rapidement pour laisser passer les véhicules de secours si nécessaire
ARTICLE DOUZIEME
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrête n°2024-095 du 21 juin 2024.
ARTICLE TREIZIEME
La Police Municipale et La Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté à :
- M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac, - Les Sapeurs-Pompiers de Carnac,
- La DDTM du Morbihan,
- Le CROSS Etel,
- La Compagnie des Ports du Morbihan,
- La Société Nautique de La Trinité-sur-Mer (SNT)
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- La société HPT,
- Le Conseil Départemental,
- Les sociétés de transport en commun,
- Les exploitants de circuits touristiques,
- Le service de communication
Fait à LA TRINITE SUR MER le 9 août 2024
Yves NORMAND
Affiché le 7 9 ADÛT 2074