Acte - DLB 20260416 071

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Acte - DLB 20260416 071 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20260416 071)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 AVRIL 2026

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 17 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE POISSY ET L’ASSOCIATION POISSY TAEKWONDO ACADEMIE DU 13 AVRIL AU 31 DECEMBRE 2026 s DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À l’unanimité

Abstention

Non-participation au vote :

M. Nelson JESUS DE PEDRO ne prend pas

part au débat, au vote et est sorti de la

salle.

Annexe : Convention d’objectifs et de moyens

L’An deux mille vingt-six, le treize avril, à dix neuf heures

Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire le trente et un mars et le sept avril deux mille vingt-six,

S’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire,

Présents :

MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, M. Patrick MEUNIER, MME Samira TAFAT, M. David LUCEAU, MME Aurélie RENARD, M. Christophe SIMEONI, MME Virginie MESSMER, M. Marc LARTIGAU, MME Hatice BARRE, M. Karim BOUKHIAR, MME Larissa GUILLEMET, M. Calvin BAGLAND, MME Nadyne BELVAUDE, M. Alain DAILLY, MME Claude GRAPPE, M. Guy MICHEL, MME Désirée KOFFI, M. Philippe DOMPEYRE, M. Jean-Jacques NICOT, MME Céline ALLOUCHE, M. Bertrand LACOSTE, MME Sandrine RUHAUD, MME Valérie NADREAU, MME Corinne MORVAN, MME Aude LE GOUGUEC, M. Fabrice MOULINET, M. Jean-Pierre JUNG, M. Nelson DE JESUS PEDRO, M. Jonathan TAYAR, MME Elsa SOUSSI, M. Victor HAZARD, MME Berfine GULER, M. Karl OLIVE, MME Vanessa HUBERT, M. Eric ROGER, MME Sabrina DE BACKER, M. Antoine SALAMONE, MME Karine EMONET-VILLAIN, M. Stanislas SAMUEL, MME Béatrice LE BLAY, MME Aline SMAANI, M. Rudy PRISO.

Absents excusés :

M. Marc LARTIGAU

MME Désirée KOFFI

M. Jean-Jacques NICOT

MME Céline ALLOUCHE

M. Eric ROGER

Pouvoirs :

M. Marc LARTIGAU à M. Patrick MEUNIER

MME Désirée KOFFI à MME Valérie NADREAU

M. Jean-Jacques NICOT à M. Christophe SIMEONI

MME Céline ALLOUCHE à MME Sandrine RUHAUD

M. Eric ROGER à MME Vanessa HUBERT

Secrétaire : M. Alain DAILLY

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME LARISSA GUILLEMET Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20260413-CM_20260413_17-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2023, les relations entre la commune de Poissy et l’association Poissy Taekwondo Académie sont régies au sein d’une convention financière reconduite chaque année.

La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association sportive Poissy Taekwondo Académie à hauteur de 20 000 € en 2025, pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement du taekwondo qui s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et pour toutes les manifestations s’y rattachant.

L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.

L’association sportive Poissy Taekwondo Académie, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de mettre en place une convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.

S’est alors engagé, avec les services de la Commune, les élus de secteur et les représentants de l’association Poissy Taekwondo Académie, un travail collaboratif visant à :

- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;

- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.

L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une convention d’objectifs et de moyens, pour une durée d’un an.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association sportive Poissy Taekwondo Académie, pour une durée d’un an du 13 avril jusqu’ au 31 décembre 2026 et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,

Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,

Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,

Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,

Vu le courrier de l’association demandant la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens et la demande de subvention formulées par l’association pour 2026,

Vu l’avis de la Commission des finances,

Vu la convention financière entre la Ville et l’association Poissy Taekwondo Académie,

Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,

Considérant que la Commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,

Considérant les activités de l’association Poissy Taekwondo Académie,

Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association Poissy Taekwondo Académie,

Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er :

D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Poissy Taekwondo Académie.

Article 2 :

D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Madame Khadija IKHRAZZEN, présidente de l’association ou son représentant légal, domiciliée au 5 rue des Fauvettes 78300 Poissy.

Article 3 :

De préciser que la convention d’objectifs et de moyens est conclue pour une durée d’un an, à compter du 13 avril jusqu’au 31 décembre 2026.

Article 4 :

De préciser que la convention d’objectifs et de moyens vient remplacer la convention financière.

Article 5 :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Article 6 :

De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

#signature#

Sandrine BERNO DOS SANTOS

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20261

Convention d’Objectifs et de Moyens

2026

entre la Ville de Poissy et

L’Association Poissy Taekwondo Académie

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La commune de POISSY, représentée par Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, en qualité de Maire dûment autorisée aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du 13 avril 2026, à signer la présente convention, ci-après dénommée « La VILLE »,

D’une part,

ET

L’Association Poissy Taekwondo Académie, domiciliée au 5 rue des Fauvettes, 78300 Poissy, représentée par Madame Khadija IKHRAZZEN, Présidente de ladite association, agissant en cette qualité, dûment autorisé aux fins des présentes par le Conseil d’administration du 21 juin 2025, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’Association souhaite développer les projets qu’elle s’est fixée dans ses statuts (Journal Officiel des Associations du 24/08/2002), proposant des activités et des services pour l’ensemble de la population du quartier, de Poissy et des environs en cohérence avec son projet associatif et avec son environnement et notamment :

- La pratique du taekwondo avec formation des jeunes adhérents à cette activité.

La Ville, quant à elle, a défini des politiques publiques en matière de jeunesse, de politique de la ville, d’éducation, de culture, de sport, de vie sociale, de développement durable et de vie des quartiers.

Le projet de l’Association s’inscrivant particulièrement dans le cadre de la politique publique communale en matière d’actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement du taekwondo, qui s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et pour toutes les manifestations s’y rattachant et présentant à ce titre un caractère d’intérêt public local, la Ville souhaite que l’Association inscrive son action en partenariat avec elle et entend lui apporter son soutien, notamment par le versement d’une subvention annuelle.

Le concours financier de la Ville indiqué dans la présente convention constitue un engagement de principe envers l’Association. En effet, compte tenu du principe de l’annualité budgétaire, cet engagement est conditionné chaque année au vote du budget primitif par le Conseil Municipal.

Conformément à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’Economie Sociale et Solidaire, il est précisé que le concours financier de la Ville est alloué sous réserve des conditions non-exhaustives suivantes :

- Déclaration régulière de l’Association auprès des services préfectoraux Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20262

- Demande de subvention formulée à l’initiative de l’Association

- Signature du contrat d’engagement républicain

- Charte de la Laïcité

- Comptes rendus quantitatifs et qualitatifs des actions réalisées dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée

- Existence d’un intérêt public local

- Motivation de la subvention

- Vote d’une délibération par le conseil municipal

- Respect par l’Association des obligations contenues dans la présente convention - Vérification par la Ville que le montant du concours financier n’excède pas le coût des actions de l’Association

Il est décidé par la volonté commune des signataires mentionnés ci-dessus, d’inscrire leurs relations dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens, qui définit les conditions du partenariat entre la Ville et l’Association pour la période du 13 avril au 31 décembre 2026.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue en application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Elle a pour objet de préciser les objectifs partagés entre la Ville et l’Association, de fixer leur mode de collaboration, d’arrêter le cadre de leurs engagements respectifs, et de définir leurs relations financières, au regard des objectifs retenus dans leurs projets respectifs.

L'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 à la présente convention et un programme d’actions annuel (ou pluriannuel) présenté dans ses demandes de subventions, en cohérence avec les orientations de la politique publique de la Ville mentionnée en préambule.

La Ville s’engage à soutenir financièrement ce programme d’actions d’intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie de la subvention éventuellement attribuée, dont les modalités de versement et les conditions d’utilisation, en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, sont définies dans la présente.

ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION

La convention est conclue pour une durée d’une année prenant effet au 13 avril jusqu’au 31 décembre 2026.

Les effets de la présente convention s’étendent toutefois au-delà de cette durée, compte-tenu notamment des droits et obligations des parties s’agissant des opérations de contrôle du bon usage de la subvention allouée par la Ville.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20263

TITRE 1 – LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE

La Ville s’engage à respecter la liberté d’initiative de l’association et son autonomie.

ARTICLE 3 – ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES ASSOCIATIONS

La Ville s’engage à aider l’Association dans la réalisation de ses projets, notamment par la mise en place d’un soutien technique (veille législative et réglementaire, accompagnement comptable et fiscal) par l’intermédiaire d’un référent ressources de la ville.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU CONCOURS FINANCIER

La Ville s’engage à soutenir financièrement le projet et les objectifs de l’Association précisés dans l’annexe 1 ainsi que le programme d’actions présenté dans ses demandes de subventions par le versement d'un concours financier annuel.

Le concours financier de la Ville est attribué sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

- l'inscription des crédits au budget primitif de la Ville ;

- le respect par l’Association de ses obligations stipulées aux présentes ; - la vérification par la Ville que le montant du concours financier n’excède pas le coût du projet associatif, conformément aux dossiers de demandes de subventions.

Le financement public peut prendre en compte, le cas échéant, un excédent raisonnable, constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article « CODE DE BONNE CONDUITE ».

L’Association notifie cet excédent du compte de résultat clos et la destination de son utilisation dans le procès- verbal d’Assemblée Générale annuelle appelée à approuver les comptes.

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU CONCOURS FINANCIER DE LA VILLE

La ville de Poissy peut soutenir l’Association sur les axes et objectifs précisés dans l’annexe 1, sous réserve du dépôt d’un dossier de demande de subvention dûment complété, dans lequel sera présenté le programme d’actions annuel ou pluriannuel de l’Association.

Le montant du concours financier est déterminé en fonction du coût du programme d’action annuel (ou pluriannuel).

Les dossiers de demande de subventions présentent les budgets prévisionnels du programme des actions en détaillant :

- les coûts éligibles au concours financier des partenaires publics et privés, - l’ensemble des produits affectés,

- ainsi que les règles retenues par l’Association pour leurs estimations (selon un principe de bonne gestion et de sincérité de la présentation).

Il est précisé que l’Association s’oblige à faire ses meilleurs efforts pour multiplier les sources de financement public et privé (sponsors…).

Lors de la mise en œuvre du projet, l’Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s), par des transferts entre natures de charges éligibles. Cette adaptation des dépenses, réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné ne doit pas affecter la réalisation de l’action.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20264

ARTICLE 6 – MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU CONCOURS FINANCIER

La Ville ne pourra attribuer une subvention que si l’Association produit, chaque année dans les délais impartis de la campagne de subvention, un dossier de demande de subvention complet, dans lequel sera présenté le programme d’actions et leurs bilans (modèle en annexe 3), accompagné des pièces justificatives exigibles.

Le montant de la subvention est voté chaque année par le Conseil Municipal, après examen du budget prévisionnel et du rapport d’activités de l’Association, sous réserve de la disponibilité des crédits.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Le concours financier de la Ville de Poissy sera crédité, selon les procédures comptables en vigueur et selon l’échéancier défini ci-dessous par la Ville, sur le compte ouvert au nom de l’Association.

L’Association communiquera à la Ville, un relevé d'identité bancaire obligatoirement à son nom, lors du dépôt du dossier de demande de subvention. Tout changement de coordonnées bancaires oblige l’Association à communiquer le nouveau RIB à la Ville.

L’ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Poissy.

Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Responsable du Centre des finances publiques de Poissy.

La Ville verse, pour l’année civile 2026 :

- Une avance de 50% au mois de janvier de l’année en cours, calculée sur la base du montant de la dernière subvention attribuée à l’Association au titre du budget primitif de l’année précédente, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.

- Une deuxième avance de 30% au mois d’avril de l’année en cours, calculée sur la base du montant des crédits inscrits au budget primitif de l’année en cours.

- Le solde, au plus tard le 30 novembre de l’année en cours, correspondant à la différence entre l'inscription des crédits au budget primitif de l’année en cours et le montant des avances versées aux mois de janvier et avril de l’année en cours.

L’Association ne bénéficie pas d’un droit au maintien du montant de la subvention qu’elle a perçue l’année précédente et la fixation du montant de l’acompte provisionnel du mois de janvier sur la base de cette dernière ne constitue pas une promesse d’attribution d’une subvention du même montant.

S’il est constaté la non-exécution, un retard d’exécution ou la modification des objectifs définis dans la présente convention et/ou un manquement de l’Association à ses obligations administratives, juridiques ou financières, la Ville se réserve le droit de revenir sur l’inscription des crédits du budget primitif par voie de délibération au Conseil Municipal.

ARTICLE 8 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL

Compte tenu de l’intérêt que présente le projet de l’Association, la Ville décide d’en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens matériels, définis dans des conventions de mise à disposition de locaux et de matériel distinctes de la présente convention d’objectifs et de moyens.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20265

TITRE 2 – LES ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION

L’Association jouit d’une indépendance de décision.

L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne conduite et à la bonne exécution de son projet.

ARTICLE 9 – CODE DE BONNE CONDUITE

9.1 – JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF

 Dans le mois suivant la tenue de chaque Assemblée générale approuvant les rapports d’activités, moral et financier de l’année écoulée l’Association doit transmettre à la Ville :

- la liste nominative des membres du Conseil d’Administration et du Bureau - l’attestation de la délégation de pouvoir du (de la) Président(e)

- la copie de son rapport d’activités, moral et financier

- le procès-verbal de l’assemblée générale approuvant ledit rapport et les comptes annuels - la justification de publication des comptes au Journal Officiel lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l’exercice comptable atteint 153 000 €.

L’ensemble de ces documents devront être enregistrés auprès des services préfectoraux au plus tard dans les trois mois après ladite Assemblée Générale.

 Lors de tous changements (dûment enregistrés auprès des services préfectoraux), l’Association doit transmettre dans les meilleurs délais à la Ville :

- la mise à jour de ses statuts

- la mise à jour de ses instances de gouvernance

- sa nouvelle domiciliation.

9. 2 – BUDGETAIRE

L’Association est invitée à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif applicable aux associations concernées depuis le 1er janvier 2020.

Dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, l’Association s’engage à fournir à la Ville les documents ci-après :

 Les comptes annuels (comptes de résultats et bilans) certifiés conformes par le(la) Président(e) (ou autre personne habilitée) ainsi que tous rapports du commissaire aux comptes lorsque les comptes de l’Association sont soumis à un tel contrôle par obligation légale ou en application des statuts si ces derniers le prévoient.

 le compte rendu financier pour les actions subventionnées du programme défini dans la demande de subvention :

- se constituant d’un tableau reprenant les charges et les produits affectés à ces actions et faisant apparaître les écarts constatés entre le budget prévisionnel et les réalisations (Cf. annexe 3)

- accompagné d’un bilan quantitatif et qualitatif du projet (cf. annexes 2 et 3) - signé par le Président ou toute personne habilitée

L’Association s’engage à transmettre à la Ville le solde de tous ses comptes aux dates suivantes : - Le 15 juillet

- Le 01 octobre

- Le 01 février

- Le 01 avril

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20266

ARTICLE 10 – ASSURANCE

L’Association veillera à être en règle dans l’ensemble des obligations qui lui incombent notamment en s’engageant à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités et à payer les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Poissy puisse être mise en cause.

L’Association veillera, à la date anniversaire de son contrat d’assurance, à transmettre à la Ville une nouvelle attestation actualisée.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS D’EMPLOYEURS

L’Association veillera à être en règle dans l’ensemble des obligations qui lui incombent en qualité d’employeur notamment en :

- accomplissant l’ensemble des fonctions d’employeur tant dans le cadre du code du travail que des dispositions particulières des accords de branches et application des conventions collectives et agrément(s) (visite médicale, document unique, mutuelle santé, entretien professionnel). - effectuant l’ensemble des déclarations sociales et fiscales et en réglant les cotisations et paiements afférents.

L’Association devra pouvoir justifier, en cas de demande de la Ville, du bon accomplissement de ses obligations légales.

ARTICLE 12 – COMMUNICATION

L’Association s’engage à faire mention de la participation des partenaires financeurs, dont la Ville, sur tout support de communication (papier, web, réseaux sociaux, vêtement, sac ou tout autre objet ou vêtement) et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la présente convention, par exemple au moyen de l’apposition du logo de la Ville de Poissy.

La Ville mettra à la disposition de l’association un kit avec le logo de la Ville sous tous les formats utilisables pour ses communications. L'utilisation de ce logo entraînera la validation de ces supports par le service communication de la Ville. Ce service devra aussi être informé des différents canaux de communication que l'Association souhaite utiliser.

La Ville relaiera, le cas échéant, dans ses différents supports de communication, les réalisations de l’Association liées à cette convention.

L’Association devra informer la Ville avant d’établir une convention de partenariat avec d’autres acteurs publics ou privés et s’assurer de la compatibilité des différentes communications de ces partenaires.

L’Association devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique environnemental (article L 581-29 du Code de l’environnement).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20267

TITRE 3 –EVALUATION ET SUIVI DE LA CONVENTION

ARTICLE 13 – ANIMATION DE LA CONVENTION

Deux rencontres annuelles ayant pour objet d’effectuer un bilan annuel sur la réalisation des objectifs définis dans la présente convention seront organisées à l’initiative de la Ville.

Tout au long de l’année, se déroulera un Dialogue de Gestion réunissant des représentants de la Ville et des représentants de l’Association. Ce dialogue de gestion prendra la forme de bilans intermédiaires réalisés selon les modalités prévues à l’article 14 ci-dessous.

En cas d’évènement inattendu ou de changement dans sa situation, l’Association est tenue d’en aviser la Ville immédiatement, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans attendre la réalisation du bilan intermédiaire ou final. Les échanges entre la Ville et l’Association pourront alors être aussi nombreux que la situation le nécessite

ARTICLE 14 – EVALUATION ANNUELLE – BILANS INTERMEDIAIRES

Une évaluation des conditions de réalisation du programme sera réalisée avant le 30 octobre, selon les modalités définies à l’annexe 2.

Dans le cadre de ce bilan intermédiaire, l’Association présentera un rapport d’activités établi sur le modèle présenté en annexe 3 reprenant le programme d’actions soutenu par la Ville et réalisé par l’Association. Les documents présenteront des éléments permettant d’avoir une connaissance des publics fréquentant l’Association, le volume d’activité, l’implication sur le territoire de la Ville de Poissy

L’évaluation porte sur la conformité des résultats à l’objet (défini en annexe 1) et sur l’impact des actions ou des interventions.

Cette démarche vient en complément des dispositifs d’évaluation et de contrôle prévus dans le cadre des conventions particulières par lesquelles l’Association est liée (agrément…).

ARTICLE 15 – BILAN FINAL

Au moins six mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif faisant la synthèse des comptes rendus annuels sera communiqué à la Ville lors d’une réunion suscitée par les représentants de l’Association. A l’occasion de cet entretien, les parties feront connaître leurs intentions sur le renouvellement de la convention pour une nouvelle période.

ARTICLE 16 – CONTROLES DE LA VILLE

Lors de l’instruction de la demande de subvention, la Ville contrôle que le concours financier n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet

En outre, conformément à l’article L 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, des contrôles sur pièce et sur place pourront être réalisés à tout moment par la Ville.

L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20268

ARTICLE 17 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT

La conclusion d'une nouvelle convention est subordonnée à :

- la production des justificatifs mentionnés à l’article « CODE DE BONNE CONDUITE », - aux contrôles de la Ville prévus aux présentes.

Si l’Association souhaite le renouvellement de la présente convention, elle devra adresser sa demande à la Ville, trois mois avant sa date d’expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le renouvellement est subordonné à l’accord express de la Ville.

TITRE 4 – CLAUSES GENERALES

ARTICLE 18 – ANNEXES

L’annexe 1 (description prévisionnelle du projet), l’annexe 2 (indicateurs d’évaluation et conditions de l’évaluation), l’annexe 3 (modèle de support de présentation d’action) et l’annexe 4 (calendrier de contrôles et de versements) font partie intégrante de la présente convention.

ARTICLE 19 – AVENANT

La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant.

ARTICLE 20 – NON-UTILISATION DE LA TOTALITE DE LA SUBVENTION

Si la totalité de la subvention n’est pas utilisée ou pour le moins, engagée avant la clôture de l’exercice comptable en cause, la Ville pourra soit exiger la restitution de la subvention non utilisée, soit, ne pas verser à due concurrence, les sommes restant dues, s’il s’avère que la totalité de la subvention allouée n’a pas encore été virée administrativement .

ARTICLE 21 – SANCTIONS EN CAS DE RETARD OU D’INEXECUTION

En cas d’inexécution totale ou partielle, par l’Association, des obligations découlant de la présente convention, d’utilisation des fonds non conforme, de modification des conditions d’exécution, notamment si l’activité de l’Association était significativement inférieure aux données présentée dans le cadre de sa demande de subvention, ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention, quelle qu’en soit la raison, l’Association doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans tous les cas mentionnés à l’alinéa ci-dessus la Ville pourra décider de suspendre le versement de la subvention, en diminuer le montant ou ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention (avance et autres versements).

Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier ou des comptes mentionnés à l’article 9 entraîne la suppression de la subvention en application.

La Ville informera l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir préalablement invité l’Association à présenter ses observations.

Cette mesure ne fera pas obstacle, le cas échéant, à la résiliation de la convention dans les conditions précisées à l’article 22 ci-après.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/20269

ARTICLE 22 – RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

La résiliation de la convention dans les conditions précitées implique l’interruption du versement de la subvention et, le cas échéant, la restitution des sommes indûment perçues par l’Association.

En outre, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention sans indemnité, ni préavis, en cas de survenance de tout événement ayant pour effet de rendre sans objet la présente convention ou pour tout motif d’intérêt général, ainsi qu’en cas de dissolution, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association. La résiliation de la convention dans ces conditions entraîne l’interruption immédiate du versement de la subvention.

ARTICLE 23 – INCESSIBILITE DES DROITS

La présente convention étant conclue intuitu personae, l’Association ne pourra en céder ou en transférer les droits, notamment en reversant tout ou partie de la subvention à d’autres associations, entreprises, collectivités, particuliers ou œuvres.

ARTICLE 24 – RECOURS

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Versailles. L’engagement de toutes procédures juridictionnelles n’interviendra qu’après épuisement des voies amiables.

ARTICLE 25 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, y compris la signification de tous les actes, les parties font élection de domicile à leur siège social respectif tel qu’il est indiqué en entête des présentes. Tout changement de siège social devra être notifié à l’autre partie.

Fait à Poissy, en l'Hôtel de Ville, le

En double exemplaire

L’Association La Ville

Représentée par la Présidente de Représentée par le Maire, L’Association Poissy Taekwondo Académie Vice-présidente de la Communauté urbaine GPS&O Conseillère régionale d’île-de-France,

# signature #

Khadija IKHRAZZEN Sandrine BERNO DOS SANTOS

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20260413-CM_20260413_17-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026ANNEXE 1 –DESCRIPTION PREVISIONNELLE DU PROJET

Association Poissy Taekwondo Académie – PTA

L’Association s’engage à mettre en œuvre un programme d’actions annuel ou pluriannuel comportant des obligations destinées à permettre la réalisation de l’objet visé à l’article 1 de la convention :

1) D’adhérer et de respecter les grands principes de la Vie Associative à savoir : - Etre représentant ou représentée à chaque réunion organisée par les services municipaux. - Occuper les créneaux attribués en respectant le règlement intérieur et avec un nombre d’adhérent raisonnable. - Respecter les installations sportives, le personnel municipal et tout utilisateur présent dans les équipements municipaux.

2) Participer à une action organisée par les services municipaux à destination de la catégorie d’âge des 6-25 ans au minimum une fois par an parmi les propositions suivantes : - Sports Vacances.

- L’Académie d’Initiation aux Sports (AIS).

- Jeunesse Sports Vacances.

- Fête du Sport.

- Animations de quartier.

- Sport pour Tous.

- Animations sur le temps périscolaire.

3) Développer et/ou pérenniser une école de formation pour les enfants 6-11 ans avec pour objectif d’obtenir un label de formation :

- Envisager la création d’une école de formation.

- Envisager l’obtention d’un label fédéral.

- Envisager le maintien de ce label si déjà acquis.

4) Faciliter l’accès à la formation pour les bénévoles, éducateurs et entraineurs de l’association : - Envisager un programme de formation sur plusieurs années des encadrants, dirigeants et bénévoles. - Proposer des sessions de perfectionnement pour les éducateurs et entraineurs avec pour objectif l’obtention d’un diplôme.

- Envisager de proposer des formations en lien avec le secourisme.

- Proposer des formations pour les bénévoles de l’association.

5) Engager des démarches de développement pour la recherche de partenariats avec pour objectif d’atteindre le pourcentage suivant :

- S’engager dans la recherche de partenariats financiers et matériels (hors subvention municipale).

6) S’impliquer dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles organisées par la Ville : - Présence de l’association à ces manifestations (Victoires du Sport, La Pisciacaise, PHR, BBR, autres). - Accompagnement dans Aide à l’organisation des manifestations sportives Municipales en cas de sollicitation.

- Présence de bénévoles.

7) D’impliquer les services municipaux concernés dans l’organisation de manifestations sportives permettant ainsi :

- Faire une demande anticipée auprès des services de la Ville pour tout événement exceptionnel. - Une aide administrative (documents CERFA, arrêtés municipaux ou préfectoraux). - Une aide logistique (Disponibilité des salles, matériel)

- Une aide humaine (Déploiement du personnel permettant l’installation de cette manifestation).

8) Permettre la pratique du sport pour tous :

- Favoriser l’accès à la pratique du taekwondo aux Pisciacais

- Favoriser l’égal accès à la pratique du taekwondo pour les Hommes/Femmes - Favoriser la pratique du sport handicap

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Poissy Taekwondo Académie

Évaluation :

* 25% Indicateur initié * 50% Indicateur partiellement complété * 75% Indicateur presque complété * 100% Indicateur parfaitement complété

ANNEXE 2 – INDICATEURS D’EVALUATION ET CONDITIONS DE L’EVALUATION

L’Association s’engage à se rendre disponible pour l’organisation d’une rencontre ayant pour objet la tenue du bilan intermédiaire d’évaluation. Le rendez-vous devra avoir lieu au mois d’octobre. Ce rendez-vous permettra à la Ville de compléter les indicateurs ci-dessous. En complément, un compte rendu financier annuel accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions illustrant les éléments mentionnés ci-dessous sont attendus.

INDICATEURS DE L’EVALUATION :

Objectifs / Critères Indicateurs 2026

Principes de la Vie

Associative

- Etre représentant ou représentée à

chaque réunion organisée par les

services municipaux.

- Occuper les créneaux attribués en

respectant le règlement intérieur et

avec un nombre d’adhérent

raisonnable.

- Respecter les installations

sportives, le personnel municipal

et tout utilisateur présent dans les

équipements municipaux.

Action organisée

pour les 6-25 ans au

minimum une fois

par an

- Sports Vacances.

- L’Académie d’Initiation aux

Sports (AIS).

- Jeunesse Sports Vacances.

- Fête du sport.

- Animations de quartier.

- Sport pour Tous.

- Animations sur le temps

périscolaire.

Label de formation

pour les 6 – 11 ans

- Envisager la création d’une école

de formation.

- Envisager l’obtention d’un label

fédéral.

- Envisager le maintien de ce label si

déjà acquis.

L’accès à la

formation

- Envisager un programme de

formation sur plusieurs années des

encadrants, dirigeants et bénévoles.

- Proposer des sessions de

perfectionnement pour les

éducateurs et entraineurs avec pour

objectif la qualification

professionnelle l’obtention d’un

diplôme.

- Envisager de proposer des

formations en lien avec le

secourisme.

- Proposer des formations pour les

bénévoles de l’association.

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20260413-CM_20260413_17-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Poissy Taekwondo Académie

Évaluation :

* 25% Indicateur initié * 50% Indicateur partiellement complété * 75% Indicateur presque complété * 100% Indicateur parfaitement complété

Objectifs / Critères Indicateurs 2026 (1)

Recherche de

partenariats

- S’engager dans la recherche de

partenariats financiers et

matériels (hors subvention

municipale).

Manifestations

sportives

exceptionnelles

- Présence de l’association à ces

manifestations (Victoires du

Sport, La Pisciacaise, PHR, BBR,

autres).

- Accompagnement dans Aide à

l’organisation des manifestations

sportives Municipales en cas de

sollicitation.

- Présence de bénévoles.

L’organisation de

manifestations

sportives

- Faire une demande anticipée

auprès des services de la Ville

pour tout événement

exceptionnel.

- Une aide administrative

(documents CERFA, arrêtés

municipaux ou préfectoraux).

- Une aide logistique

(Disponibilité des salles,

matériel).

- Une aide humaine (Déploiement

du personnel permettant

l’installation de cette

manifestation).

Permettre la pratique

du sport pour tous

- Favoriser l’accès à la pratique du

taekwondo aux Pisciacais.

- Favoriser l’égal accès à la

pratique du taekwondo pour les

Hommes/Femmes.

- Favoriser la pratique du sport

handicap.

SIGNATURES

ASSOCIATION VILLE

Evaluation Octobre 2026

le ____/____/202___

Commentaires Ville – Évaluation 2026 :

CONDITIONS DU DIALOGUE DE GESTION :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Poissy Taekwondo Académie

Évaluation :

* 25% Indicateur initié * 50% Indicateur partiellement complété * 75% Indicateur presque complété * 100% Indicateur parfaitement complété

L’Assemblée Générale de l’Association se tient ordinairement chaque année. Le rapport d’activité et le bilan financier validés à cette occasion présentent l’ensemble des activités ainsi que le bilan chiffré sur la période (Article « CODE DE BONNE CONDUITE »).

La périodicité du dialogue de gestion :

Le bilan intermédiaire se fera au mois d’octobre 2026.

Les modalités des bilans intermédiaires :

L’Association élabore un document préparatoire (modèle en annexe 3) qui analyse et commente les résultats obtenus au cours de l’année sportive / l’année d’activité à partir des indicateurs précisés ci- dessus. Ce document est transmis à la Ville et sert de support à l’entretien qui se déroule selon une périodicité définie en accord entre l’Association et la Ville.

L’Association recueillera éventuellement des témoignages des bénéficiaires/adhérents/bénévoles. Elle précisera ainsi le parcours de formation, incluant les résultats et les titres sportifs obtenus.

Au moins 6 mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif faisant la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés, sera communiqué, à la Ville de Poissy, lors d’une réunion suscitée par le représentant de l’Association. A l’occasion de cet entretien, les parties signataires feront connaître leurs intentions en ce qui concerne le renouvellement de cette convention pour une nouvelle période.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026SUBV / ANNEXE1 - Page 1 sur 2

ANNEXE

3

Rapport des actions

réalisées

BILAN QUANTITATIF Document à dupliquer si nécessaire

Dans le cas où l’exercice comptable de l’association est différent de l’année civile, veuillez préciser vos dates de début et de fin de l’action

 202N  202N-1 ou Date de mise en œuvre - du __/___/20___ au __/__/20____

Rappel de l’intitulé de l’action n°___

Action nouvelle  Action renouvelée 

Personne en charge de l’action :

Nom : ..................................................................... Prénom : ................................................

Téléphone : ............................................................ Courriel : ................................................

Rappel de la description de l’action

Activité / Manifestation

Vers qui les actions ont été réalisées ?

Combien de personnes ?

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

……….Jeunes

……….Adultes

……….Résidents de POISSY

……….Autres

Commentaires :

....................................................................

....................................................................

....................................................................

Résultats obtenus – Méthode d’évaluation Date(s), durée(s) et lieu(x) de l’action

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

Quelles ont été les contributions volontaires

en nature affectées à la réalisation du projet

Observations sur le compte rendu financier

de l’action

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

....................................................................

Ecart(s) éventuel(s) avec le projet d’origine

............................................................................................................................................. ............................................................................................................................................. ............................................................................................................................................. .............................................................................................................................................

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20260413-CM_20260413_17-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026SUBV / ANNEXE1 - Page 2 sur 2

ANNEXE

3 (suite)

COMPTE-RENDU FINANCIER

ACTION REALISEE N°___ Dans le cas où l’exercice comptable de l’association est différent de l’année civile,

veuillez préciser vos dates de début et de fin d’exercice

 202N  202N-1 ou Exercice comptable du __/___/20____ au __/__/20____ Document à dupliquer si nécessaire

CHARGES (Dépenses) PREVISIO N REALISATION % PRODUITS (Recettes) PREVISIO N REALISATION %

60 - Achat 70 - Vente

604 - Achats d’études et de prestations de

services

701 - Vente de produits finis

605 - Achats de matériels, équipements et

travaux

706 - Prestations de services

6061 - Fournitures non stockables 7061 - Recettes manifestations

6063 - Fournitures d'entretien et petit équipement 707 - Marchandises

6064 - Fournitures administratives (petite

quantité)

708 - Produits des activités

annexes

6065 - Petits logiciels Autres (précisez)

6068 - Autres (précisez)

607 - Achats de marchandises

61 - Services extérieurs 74 - Subventions

613 - Locations Ville de POISSY / Obtenue

614 - Charges locatives et de copropriété Aide exceptionnelle

615 - Entretien et réparation et maintenance Etat précisez le(s) ministère(s)

616 - Assurances -

6181 – Documentation générale Conseil Régional IDF

6185 - Frais de formation, d’inscription -

6187 - Prestations administratives Département(s)

Autres (précisez) - Conseil Départemental 78

62 - Autres services extérieurs - DDCS

6226 - Personnels extérieurs - honoraires -

6227 - Frais de Publicité, publication, frais d’actes Intercommunalité(s)

6236 - Catalogues et imprimés -

6237 - Publication remis gratuitement Commune(s) - Hors Poissy

625 - Déplacements, missions, réception -

626 - Frais postaux et téléphones -

627 - Frais bancaires Organismes sociaux (détaillez):

Autres (précisez) -

63 - Impôts et taxes Fonds européens Impôts et taxes sur rémunération -

Autres impôts et taxes Agence de services et de paiement (ex-CNASEA-emplois aidés)

64 - Charges de personnel Autres établissements publics 6411 - Rémunération brute des personnels Autres aides, dons précisez

645 - Charges sociales

Autres charges de personnel

65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres Recettes de gestion courante

654 - Pertes sur créances irrécouvrables 754 - Collectes, dons manuels

657 - Affiliation(s) / Agrément(s) 755 - Partenaires / Sponsors

6516 – Droit d’auteur et de reproduction 756 - Cotisations

66 - Charges financières 76 - Produits financiers

6616 - Charges d'intérêts 768 - Intérêts bancaires

6611 - Intérêts bancaires Autres (précisez)

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels (à précisez) 7713 - Libéralités perçues

68 - Dotation aux amortissements Reprises sur amortissements et

provisions

Total des charges (C) Total des produits (P) 86 - Emplois des contributions volontaires en

nature (ECVN)

87 – Ress. Contributions

volontaires en nature (RCVN)

860 - Secours en nature 870 - Bénévolat

861 - Mise à disposition gratuite de biens et

prestations

871 - Prestations en nature

864 - Personnel bénévole 872 - Dons en nature

RESULTAT BENEFICIARE (B) RESULTAT DEFICITAIRE (D)

TOTAL (C+B+ECVN) TOTAL (P+D+RCVN)

Poissy, le ____/____/202___, Signature OBLIGATOIRE du Président.............. SIGNATURE :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Annexe 4 : Calendrier de contrôles et de versements

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Évaluations Intermédiaires Dossier de subvention Évaluation 1

Solde bancaire 01/04/2026 15/07/2026 01/10/2026

Versements 50% de la subvention N-1

30% de la

subvention

2026 arbitrée

Solde de la

subvention

2026

2026

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Document publié sur le site de la ville le 16/04/2026