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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20260416 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# POISSY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 07 OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2026 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : AP 21-01 RÉHABILITATION DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L’EXTENSION DE L’ÉCOLE ROBERT FOURNIER – AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET VOTE DES CREDITS DE PAIEMENT 2026
DELIBERATION
APPROUVEE PAR
33 Voix pour
10 Voix contre :
Karl OLIVE
Vanessa HUBERT
Eric ROGER
Sabrina De BACKER
Antoine SALAMONE
Karine EMONET-VILLAIN
Stanislas SAMUEL
Béatrice LE BLAY
Aline SMAANI
Rudy PRISO
Annexe : Plan de financement
L’An deux mille vingt-six, le treize avril, à dix neuf heures
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire le trente et un mars et le sept avril deux mille vingt-six, S’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire,
Présents :
MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, M. Patrick MEUNIER, MME Samira TAFAT, M. David LUCEAU, MME Aurélie RENARD, M. Christophe SIMEONI, MME Virginie MESSMER, M. Marc LARTIGAU, MME Hatice BARRE, M. Karim BOUKHIAR, MME Larissa GUILLEMET, M. Calvin BAGLAND, MME Nadyne BELVAUDE, M. Alain DAILLY, MME Claude GRAPPE, M. Guy MICHEL, MME Désirée KOFFI, M. Philippe DOMPEYRE, M. Jean-Jacques NICOT, MME Céline ALLOUCHE, M. Bertrand LACOSTE, MME Sandrine RUHAUD, MME Valérie NADREAU, MME Corinne MORVAN, MME Aude LE GOUGUEC, M. Fabrice MOULINET, M. Jean-Pierre JUNG, M. Nelson DE JESUS PEDRO, M. Jonathan TAYAR, MME Elsa SOUSSI, M. Victor HAZARD, MME Berfine GULER, M. Karl OLIVE, MME Vanessa HUBERT, M. Eric ROGER, MME Sabrina DE BACKER, M. Antoine SALAMONE, MME Karine EMONET-VILLAIN, M. Stanislas SAMUEL, MME Béatrice LE BLAY, MME Aline SMAANI, M. Rudy PRISO.
Absents excusés :
M. Marc LARTIGAU
MME Désirée KOFFI
M. Jean-Jacques NICOT
MME Céline ALLOUCHE
M. Eric ROGER
Pouvoirs :
M. Marc LARTIGAU à M. Patrick MEUNIER
MME Désirée KOFFI à MME Valérie NADREAU
M. Jean-Jacques NICOT à M. Christophe SIMEONI
MME Céline ALLOUCHE à MME Sandrine RUHAUD
M. Eric ROGER à MME Vanessa HUBERT
Secrétaire : M. Alain DAILLY
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260413-CM_20260413_07-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR PATRICK MEUNIER
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
Lors de la séance du 8 mars 2021, le Conseil municipal a décidé l’inscription de l’autorisation de programme AP 21-01, d’un montant de 5 870 000 € TTC, « Réhabilitation du centre de loisirs et de l’extension de l’école Robert Fournier ».
Cette autorisation a été ajustée par délibération n° 9 du 14 mars 2022 à un montant de 9 500 000 € TTC et par délibération n° 8 du 25 mars 2024 à un montant de 10 392 000 € TTC.
Par délibération N°4 du 24 mars 2025, les crédits de paiement inscrits au budget primitif 2025 pour cette autorisation de programme sont de 3 491 046,81 € TTC.
Le centre de loisirs ayant été livré, il convient d’ajuster le montant de l’autorisation de programme pour un montant de 9 942 657,00 € TTC. Le coût du centre de loisirs est de 1 742 657,14 € TTC contre une prévision de 2 192 000,00 € TTC.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’ajuster l’autorisation de programme AP 21-01 « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » pour un montant de 9 942 657,00€ TTC au Budget 2026 , et, de voter les crédits de paiement pour un montant de 2 528 396,32 TTC au Budget 2026.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier (RBF) voté par délibération n°02 du 13 avril 2026 et précisant notamment les modalités de gestion des AP/CP,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 13 du 8 mars 2021, autorisant l’ouverture de l’autorisation de programme « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » d’un montant de 5 870 000 €, et le vote des cédits de paiement 2021 d’un montant de 838 000 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 9 du 14 mars 2022, ajustant l’autorisation de programme « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » pour un montant de 9 500 000 € TTC, et le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 1 770 656,92 € TTC,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260413-CM_20260413_07-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-an-Laye
Ville de Poissy
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2 du 26 septembre 2022, ajustant les crédits de paiement 2022 de l’autorisation de programme « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » à un montant de 2 112 398,79 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 10 du 20 mars 2023, ajustant les crédits de paiement 2023 de l’autorisation de programme « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » à un montant de 1 160 194,14 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 25 mars 2024, autorisant l’ajustement de l’autorisation de programme à 10 392 000 € et le vote des crédits de paiement 2024 d’un montant 2 075 308,01 € TTC €,
Vu la délibération du Conseil municipal n°12 du 18 novembre 2024, autorisant l’ajustement des crédits de paiement 2024 à un montant de 3 275 308 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n°4 du 24 mars 2025 autorisant le vote des crédits de paiement 2025 d’un montant de 3 491 046,81 € TTC
Vu la délibération du Conseil municipal n°9 du 24 novembre 2025 autorisant l’ajustement des crédits de paiement 2025 d’un montant de 3 491 046,81 € TTC
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le réglement budgétaire et financier permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour la réhabilitation du centre de loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier,
Considérant que les dépenses relatives à cet équipement ont concerné plusieurs exercices,
Considérant que les travaux ont été achevés le 31/08/2025,
Considérant qu’il est nécesaire de procéder à l’ajustement de l’autorisation de programme AP21-01 « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » pour un montant de 9 942 657,00 € TTC et de voter des crédits de paiement 2026 pour cette autorisation de programme pour un montant de 2 528 396,32 € TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’ajuster l’autorisation de programme AP 21-01 « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » pour un montant de 9 942 657,00€ TTC,
Article 2 :
D’inscrire les crédits de paiement 2026 pour l’autorisation de programme AP 21-01 « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » pour un montant de 2 538 396,32 € TTC,
Article 3 :
De prélever les dépenses d’investissement aux chapitres 23 code fonctionnel 213.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260413-CM_20260413_07-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
TH = À:
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine Grand
Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260413-CM_20260413_07-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 BUDGET 2026
FINANCEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
AP 21-01 : REHABILITATION DU CENTRE DE LOISIRS
ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ROBERT FOURNIER
FCTVA (16,404%) 1 704 704,00
PROJET URBAIN PARTENARIAL 5 036 700,00
5 870 000,00 4 072 657,00 9 942 657,00 7 414 260,68 2 528 396,32
ETAT (DSIL) 366 315,00
AGENCE DE L'EAU 75 306,00
AUTOFINANCEMENT 2 759 632,00
5 870 000,00 4 072 657,00 9 942 657,00 7 414 260,68 2 528 396,32 9 942 657,00
ANNEXE DELIBERATION DU 13 AVRIL 2026
MONTANT AP RECETTES
INITIAL REVISION TOTAL CUMULE
TOTAL CUMULE (CP
ANTERIEURS ET
MANDATE)
CP 2026
REPARTITION PREVISIONNELLE DES
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260413-CM_20260413_07-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 16/04/2026