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Acte - DLB 20260416 059
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20260416 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# POISSY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 05 OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2026 – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : AP 19-01 : ACQUISITIONS FONCIÈRES ET CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE POISSY – VOTE DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2026
DELIBERATION
APPROUVEE PAR
33 Voix pour
10 Voix contre :
Karl OLIVE
Vanessa HUBERT
Eric ROGER
Sabrina De BACKER
Antoine SALAMONE
Karine EMONET-VILLAIN
Stanislas SAMUEL
Béatrice LE BLAY
Aline SMAANI
Rudy PRISO
Annexe : Plan de financement
L’An deux mille vingt-six, le treize avril, à dix neuf heures
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire le trente et un mars et le sept avril deux mille vingt-six,
S’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire,
Présents :
MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, M. Patrick MEUNIER, MME Samira TAFAT, M. David LUCEAU, MME Aurélie RENARD, M. Christophe SIMEONI, MME Virginie MESSMER, M. Marc LARTIGAU, MME Hatice BARRE, M. Karim BOUKHIAR, MME Larissa GUILLEMET, M. Calvin BAGLAND, MME Nadyne BELVAUDE, M. Alain DAILLY, MME Claude GRAPPE, M. Guy MICHEL, MME Désirée KOFFI, M. Philippe DOMPEYRE, M. Jean-Jacques NICOT, MME Céline ALLOUCHE, M. Bertrand LACOSTE, MME Sandrine RUHAUD, MME Valérie NADREAU, MME Corinne MORVAN, MME Aude LE GOUGUEC, M. Fabrice MOULINET, M. Jean-Pierre JUNG, M. Nelson DE JESUS PEDRO, M. Jonathan TAYAR, MME Elsa SOUSSI, M. Victor HAZARD, MME Berfine GULER, M. Karl OLIVE, MME Vanessa HUBERT, M. Eric ROGER, MME Sabrina DE BACKER, M. Antoine SALAMONE, MME Karine EMONET-VILLAIN, M. Stanislas SAMUEL, MME Béatrice LE BLAY, MME Aline SMAANI, M. Rudy PRISO.
Absents excusés :
M. Marc LARTIGAU
MME Désirée KOFFI
M. Jean-Jacques NICOT
MME Céline ALLOUCHE
M. Eric ROGER
Pouvoirs :
M. Marc LARTIGAU à M. Patrick MEUNIER
MME Désirée KOFFI à MME Valérie NADREAU
M. Jean-Jacques NICOT à M. Christophe SIMEONI
MME Céline ALLOUCHE à MME Sandrine RUHAUD
M. Eric ROGER à MME Vanessa HUBERT
Secrétaire : M. Alain DAILLY Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20260413-CM_20260413_05-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR PATRICK MEUNIER
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
Lors de la séance du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé l’inscription d’une autorisation de programme AP 19-01, d’un montant de 2 400 000 € TTC, pour les acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy.
Cette autorisation a été ajustée par délibération n° 15 du 14 décembre 2020 à un montant de 13 950 000 € TTC et par délibération n° 6 du 25 mars 2024 à un montant de 17 680 000 € TTC.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de voter les crédits de paiement pour un montant de 5 573 902,46 € TTC au budget 2026.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Vu le règlement budgétaire et financier (RBF) voté par délibération n°02 du 13 avril 2026 et précisant notamment les modalités de gestion des AP/CP,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 9 du 29 juin 2020 autorisant le vote des crédits de paiement 2020 d’un montant de 2 193 449 €,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 15 du 14 décembre 2020 autorisant l’ajustement de l’autorisation de programme, pour un montant de 13 950 000 € TTC et des crédits de paiement 2020 pour un montant de 2 643 449 €,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 11 du 8 mars 2021 autorisant le vote des crédits de paiement 2021 d’un montant de 1 222 800 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 du 14 mars 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 619 257 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 4 du 26 septembre 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 2 071 925,05 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 20 mars 2023 autorisant le vote des crédits de paiement 2023 d’un montant de 3 807 064,66 € TTC,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260413-CM_20260413_05-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Vu la délibération du Conseil municipal n° 6 du 25 mars 2024 autorisant l’ajustement de l’autorisation de programme à 17 680 000 € et le vote des crédits de paiement 2024 d’un montant 6 021 245,50 € TTC €,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°10 du 18 novembre 2024 autorisant l’ajustement des crédits de paiement 2024 à un montant de 4 021 246 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 6 du 24 mars 2025 autorisant le vote des crédits de paiement 2025 d’un montant de 5 067 361,00 € TTC,
Vu la délibération du conseil municipal n°10 du 24 novembre 2025 autorisant l’ajustement des crédits de paiement 2025 à un montant de 6 567 361,00 € TTC
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le réglement budgétaire et financier permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour les acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy,
Considérant que les dépenses relatives à cet équipement vont concerner plusieurs exercices,
Considérant qu’il est nécesaire de procéder à l’ajustement des crédits de paiement 2026 pour cette autorisation de programme pour un montant de 5 573 902, 46€ TTC
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’inscrire les crédits de paiement 2026 pour l’autorisation de programme AP 19-01 « Acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy », pour un montant de 5 573 902, 46 € TTC,
Article 2 :
De prélever les dépenses d’investissement au chapitre 23, code fonctionnel 311.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260413-CM_20260413_05-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Éey TE.
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260413-CM_20260413_05-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 BUDGET 2026
FINANCEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
RESTE A FINANCER
EXERCICE SUIVANT
2027
FCTVA 2 432 713,00
ACQUISITIONS 2 400 000,00 450 000,00 2 850 000,00 2 773 636,33 76 363,67 FEDER
ETAT
CONSTRUCTION 14 830 000,00 14 830 000,00 9 256 097,54 5 573 902,46 REGION 1 000 000,00
DEPARTEMENT
AUTOFINANCEMENT 14 247 287,00
2 400 000,00 15 280 000,00 17 680 000,00 12 029 733,87 5 573 902,46 76 363,67 17 680 000,00
INITIAL REVISION TOTAL CUMULE
TOTAL CUMULE (CP
ANTERIEURS ET
MANDATE)
CP 2026
ANNEXE DELIBERATION DU 13 AVRIL 2026
AP19-01 : ACQUISITIONS FONCIERES ET CONSTRUCTION
DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE POISSY
MONTANT AP REPARTITION PREVISIONNELLE DES CREDITS DE PAIEMENTS RECETTES
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260413-CM_20260413_05-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 16/04/2026