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Déliberation - cms 023 Delib 11 Subventions FISAC Saint Quentin Commerce
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 023 Delib 11 Subventions FISAC Saint Quentin Commerce)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 JUIN 2021 à 18h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Luz GARCIA IDALGO représenté(e) par M. Vincent SAVELLI, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD représenté(e) par M. Sébastien ANETTE, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN représenté(e) par M. Olivier TOURNAY.
Absent(e)(s) :
Mme Colette BLERIOT.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Vu la décision d’attribution de subvention du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) n°18-0257 du 31 décembre 2018 du Ministre de l’économie et des finances,
Vu la délibération du 25 février 2019 instituant l’aide à l’embellissement, l’aménagement et la sécurisation des points de vente, SAINT-QUENTIN FISAC COEUR DE VILLE ET EUROPE 2019 – 2021,
Vu la délibération du 29 avril 2019 reconduisant, en accord avec la Région, un dispositif d’aide à l’investissement sur l’ensemble du territoire de Saint-Quentin, SAINT-QUENTIN – COMMERCE 2019 - 2021,
La dynamique commerciale est un enjeu majeur pour le cœur de la ville comme pour les quartiers. Afin d’accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement, la Ville de Saint-Quentin, en partenariat avec l’Etat et la Région, a décidé de mener des actions d’aide à l’investissement à travers deux dispositifs.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
FINANCES -
Attribution de
subventions dans le
cadre de "Saint-
Quentin Commerce"
et "FISAC Cœur de
Ville".
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
21/06/2021
Date d'affichage :
05/07/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 44
Nombre de Conseillers
votant : 43 - FISAC COEUR DE VILLE ET EUROPE 2019 - 2021
Il s’agit, pour les commerçants et artisans exerçant dans le périmètre défini par le FISAC et réalisant des investissements éligibles, de l’octroi d’une subvention de 40 % du montant H.T. des dépenses avec un plafond d’aide de 3000 €.
La ville intervient à hauteur de 20 % du montant H.T. avec un plafond fixé à 1 500 € H.T. par commerce. L’Etat intervient dans les mêmes proportions.
- SAINT-QUENTIN – COMMERCE 2019 - 2021
Il s’agit, sur tout le territoire de Saint-Quentin, de l’octroi aux commerçants et artisans, qui réalisent des travaux d’embellissement, d’agencement et de sécurisation dans leur point de vente, d’une subvention de 20 % du montant H.T. des investissements avec un plafond d’aide de 2 000€.
Les commerçants et artisans figurant nominativement en annexe du présent rapport répondent aux critères d’éligibilité.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver le versement d’une subvention d’accompagnement à l’investissement aux bénéficiaires figurant en annexe du présent document et pour le montant maximal indiqué conformément aux règlements des dispositifs « SAINT- QUENTIN FISAC COEUR DE VILLE ET EUROPE » et « SAINT-QUENTIN COMMERCE » ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 41 voix pour et 2 voix contre
Mme Nathalie VITOUX ne prend pas part au vote.
Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20210628-53443-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1 juillet 2021
Publication : 5 juillet 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation
LISTE DES BENEFICIAIRES « FISAC CŒUR DE VILLE ET EUROPE» 2019 - 2021 DISPOSITIF D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT, L'AGENCEMENT ET LA SECURISATION DES POINTS DE VENTE.
Sous réserve de validation du comité ad hoc
NOM
RAISON
SOCIALE OU
ENSEIGNE
Activité adresse Investissements prévus
Assiette
subventionnable
HT prévue
Subvention
maximale
pouvant être
accordée
Nicolas
DERUMAUX
Marine FENET
SAS CALIORNE audioprothésiste
30 rue Emile Zola
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
Anthony
CORNU AGC - OLIVER
prêt à porter
homme
2 – 4 rue des Toiles
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
Ludovic
CHAMPION WEE PERMIS auto-école
Rue Raspail
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
Cécile
DUEZ
LES PEPITES
DE CLAPETTE
VI
prêt à porter 32 rue de la Sellerie 02100 SAINT-QUENTIN Embellissement et aménagement Supérieure à 8 000 € HT 3 000 €
Marie Louise
ESCAT CASAMANCE prêt à porter
24, rue Emile Zola
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
Marie-Reine
BOISSY
LAVERIE
SAINT-
QUENTIN -
BOISSY
laverie
21 place du huit Octobre 02100
SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
Sabrina
PELLETIER LE SNACK restauration
3bis place du huit Octobre
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
Jean-Olivier
ROY
L'ATELIER
VERT blanchisserie
25 place de l’hôtel de ville
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
Mayerling
CARRERA
MAYERLING
NAILS onglerie
45 rue Emile Zola
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
LISTE DES BENEFICIAIRES « SAINT-QUENTIN – COMMERCE » 2019 - 2021 DISPOSITIF D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT, L'AGENCEMENT ET LA SECURISATION DES POINTS DE VENTE.
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NOM ENSEIGNE Activité adresse Investissements prévus
Assiette
subventionnable
HT prévue
Subvention
maximale
pouvant être
accordée
Nicolas
DERUMAUX
Marine FENET
SAS CALIORNE audioprothésiste
30 rue Emile Zola
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Anthony
CORNU AGC - OLIVER
prêt à porter
homme
2 – 4 rue des Toiles
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Ludovic
CHAMPION WEE PERMIS auto-école
Rue Raspail
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Cécile
DUEZ
LES PEPITES
DE CLAPETTE
VI
prêt à porter 32 rue de la Sellerie 02100 SAINT-QUENTIN Embellissement et aménagement Supérieure à 10 000 € HT 2 000 €
Marie Louise
ESCAT CASAMANCE prêt à porter
24, rue Emile Zola
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Marie-Reine
BOISSY
LAVERIE
SAINT-
QUENTIN -
BOISSY
laverie
21 place du huit Octobre 02100
SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Sabrina
PELLETIER LE SNACK restauration
3bis place du huit Octobre
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Jean-Olivier
ROY
L'ATELIER
VERT blanchisserie
25 place de l’hôtel de ville
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Mayerling
CARRERA
MAYERLING
NAILS onglerie
45 rue Emile Zola
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
LISTE DES BENEFICIAIRES « SAINT-QUENTIN – COMMERCE » 2019 - 2021 DISPOSITIF D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT, L'AGENCEMENT ET LA SECURISATION DES POINTS DE VENTE.
Page 2 sur 2
NOM ENSEIGNE Activité adresse Investissements prévus
Assiette
subventionnable
HT prévue
Subvention
maximale
pouvant être
accordée
Alice PERCHENET et
Pauline DUPREZ
CONFITURE ET
COMPAGNIE
fabrication et
vente de
confiture
96 rue du Général Leclerc
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Florence
SOREL EURL THAREL coiffeur
28 rue de Florimond02100
SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement 5 000 € HT 1 000 €
Nathalie
VITOUX
SARL INES
CREATEC
COIFFURE
coiffeur 1 place Longueville 02100 SAINT-QUENTIN Embellissement et aménagement 2 000 € HT 400 €
Christophe DE VIENNE
et Amandine
BOUILLANT
TOQUES
GOURMANDES traiteur
19 quai Gayant02100 SAINT-
QUENTIN
Embellissement et
aménagement 5 000 € HT 1 000 €
Renaud
VANDENPONTSEELE
et Antonine BENETTI
REMEAN VRAC
DAY BY DAY
alimentation
spécialisée
6 rue Croix Belle Porte
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Yannick
COLLET
MAELI loisir
4 rue Lamartine
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Elgate
FIEVET BAR ST ELOI
débits de
boissons
4 place Carnot
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Emmanuel
BOUCQ
SAS FOOD
AVENUE
LA JAVA
restaurant
Avenue Léo Lagrange
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €