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Déliberation - cms 182 Delib 03 Subventions FISAC
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 182 Delib 03 Subventions FISAC)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 19 AVRIL 2021 à 15h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Louis SAPHORES, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Aïcha DRAOU représenté(e) par Mme Najla BEHRI, M. Antoine MACAIGNE représenté(e) par Mme Cindy JANKOWIAK, M. Julien ALEXANDRE représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Sylvie SAILLARD représenté(e) par M. Sébastien ANETTE, M. Olivier TOURNAY représenté(e) par M. Aurélien JAN.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Vu la décision d’attribution de subvention du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) n°18-0257 du 31 décembre 2018 du Ministre de l’économie et des finances,
Vu la délibération du 25 février 2019 instituant l’aide à l’embellissement, l’aménagement et la sécurisation des points de vente, SAINT-QUENTIN FISAC COEUR DE VILLE ET EUROPE 2019 – 2021,
Vu la délibération du 29 avril 2019 reconduisant, en accord avec la Région, un dispositif d’aide à l’investissement sur l’ensemble du territoire de Saint-Quentin, SAINT-QUENTIN – COMMERCE 2019 - 2021,
La dynamique commerciale est un enjeu majeur pour le cœur de la ville comme pour les quartiers. Afin d’accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement, la Ville de Saint-Quentin, en partenariat avec l’Etat et la Région, a décidé de mener des actions d’aide à l’investissement à travers deux dispositifs.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
FINANCES -
Attribution de
subventions dans le
cadre de "Saint-
Quentin- Commerce
2019-2021" et
"FISAC Cœur de
Ville et Europe 2019-
2021".
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/04/2021
Date d'affichage :
23/04/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 - FISAC COEUR DE VILLE ET EUROPE 2019 - 2021
Il s’agit, pour les commerçants et artisans exerçant dans le périmètre défini par le FISAC et réalisant des investissements éligibles, de l’octroi d’une subvention de 40 % du montant H.T. des dépenses avec un plafond d’aide de 3000 €.
La ville intervient à hauteur de 20 % du montant H.T. avec un plafond fixé à 1 500 € H.T. par commerce. L’Etat intervient dans les mêmes proportions.
- SAINT-QUENTIN – COMMERCE 2019 - 2021
Il s’agit, sur tout le territoire de Saint-Quentin, de l’octroi aux commerçants et artisans, qui réalisent des travaux d’embellissement, d’agencement et de sécurisation dans leur point de vente, d’une subvention de 20 % du montant H.T. des investissements avec un plafond d’aide de 2 000 €.
Les commerçants et artisans figurant nominativement en annexe du présent rapport répondent aux critères d’éligibilité.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver le versement d’une subvention d’accompagnement à l’investissement aux bénéficiaires figurant en annexe du présent document et pour le montant maximal indiqué conformément aux règlements des dispositifs « SAINT - QUENTIN FISAC COEUR DE VILLE ET EUROPE » et « SAINT -QUENTIN COMMERCE » ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 41 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20210419-52938-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23 avril 2021
Publication : 23 avril 2021 Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation
LISTE DES BENEFICIAIRES « FISAC CŒUR DE VILLE ET EUROPE» 2019 - 2021 DISPOSITIF D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT, L'AGENCEMENT ET LA SECURISATION DES POINTS DE VENTE.
Sous réserve de validation du comité ad hoc
NOM
RAISON
SOCIALE OU
ENSEIGNE
Activité adresse Investissements prévus
Assiette
subventionnable
HT prévue
Subvention
maximale pouvant
être accordée
Véronique
LEBRUN
FRIMOUSSE Prêt-àporter enfants 22 rue Saint-André
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
LISTE DES BENEFICIAIRES « SAINT-QUENTIN – COMMERCE » 2019 - 2021 DISPOSITIF D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT, L'AGENCEMENT ET LA SECURISATION DES POINTS DE VENTE.
NOM ENSEIGNE Activité adresse Investissements prévus
Assiette
subventionnable
HT prévue
Subvention
maximale pouvant
être accordée
Véronique
LEBRUN FRIMOUSSE
Prêt-àporter
enfants
22 rue Saint-André
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Joel ROLAND NET AUTO CONFORT Entretien de véhicules Rue Antoine Parmentier 02100 SAINT-QUENTIN Embellissement et aménagement Supérieure à 10 000 € HT 2 000 €
Joel ROLAND GARAGE ROLAND garage
Bd Victor Hugo
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €