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Déliberation - cms 764 Delib 16 Subventions Fisac
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 764 Delib 16 Subventions Fisac)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
FINANCES - Attribution
de subventions dans le
cadre de "Saint-Quentin
Commerce" et "Fisac
Cœur de Ville & Europe".
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
23/06/20
Date d'affichage :
07/07/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 29 JUIN 2020 à 18h00
Réunion par visioconférence
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, M. Dominique FERNANDE, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Julien CALON, Mme Aïcha DRAOU, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Michel MAGNIEZ, M. Louis SAPHORES, Mme Aïssata SOW, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusés représentés :
Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Pascal TASSART, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Françoise JACOB, Mme Nathalie VITOUX représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Vu la décision d’attribution de subvention du Fonds d’Intervention pour
les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) n°18-0257 du 31 décembre 2018 du Ministre de l’économie et des finances,
Vu la délibération du 25 février 2019 instituant l’aide à
l’embellissement, l’aménagement et la sécurisation des points de vente, Saint- Quentin FISAC Cœur de Ville et Europe 2019 – 2021,
Vu la délibération du 29 avril 2019 reconduisant, en accord avec la
Région, un dispositif d’aide à l’investissement sur l’ensemble du territoire de Saint- Quentin, Saint-Quentin – Commerce 2019 - 2021,
La dynamique commerciale est un enjeu majeur pour le cœur de la ville
comme pour les quartiers. Afin d’accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement, la Ville de Saint-Quentin, en partenariat avec l’Etat et la Région, a décidé de mener des actions d’aide à l’investissement à travers deux dispositifs.
- FISAC COEUR DE VILLE ET EUROPE 2019 - 2021 Il s’agit, pour les commerçants et artisans exerçant dans le périmètre
défini par le FISAC et réalisant des investissements éligibles, de l’octroi d’une subvention de 40 % du montant H.T. des dépenses avec un plafond d’aide de 3000 €. La ville intervient à hauteur de 20 % du montant H.T. avec un plafond
fixé à 1 500 € H.T. par commerce. L’Etat intervient dans les mêmes proportions.
- SAINT-QUENTIN – COMMERCE 2019 - 2021
Il s’agit, sur tout le territoire de Saint-Quentin, de l’octroi aux
commerçants et artisans, qui réalisent des travaux d’embellissement, d’agencement et de sécurisation dans leur point de vente, d’une subvention de 20 % du montant H.T. des investissements avec un plafond d’aide de 2 000€.
Les commerçants et artisans figurant nominativement en annexe du
présent rapport répondent aux critères d’éligibilité.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1°) d’approuver le versement d’une subvention d’accompagnement à
l’investissement aux bénéficiaires figurant en annexe du présent document et pour le montant maximal indiqué conformément aux règlements des dispositifs « Saint- Quentin FISAC Coeur de Ville et Europe » et « Saint-Quentin Commerce » ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes les formalités.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 41avoix pour, 2avoix
contre et 2aabstentions, adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : M. Aurélien JAN, M. Olivier TOURNAY.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien
CALON.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200629-49329-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/20
Publication : 07/07/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation
LISTE DES BENEFICIAIRES « SAINT-QUENTIN – COMMERCE » 2019 - 2021 DISPOSITIF D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT, L'AGENCEMENT ET LA SECURISATION DES POINTS DE VENTE.
NOM ENSEIGNE Activité adresse Investissements prévus
Assiette
subventionnable
HT prévue
Subvention
maximale pouvant
être accordée
Florence
SOREL EURL THAREL coiffeur
28 rue de Florimond
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Nathalie
Rousseaux
ROUSSEAUX
FLEURS fleuriste
rue Georges Pompidou
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement 5 000 € HT 1 000 €
Sylvie
CRISTALLINI CREA'TIFF coiffeur
139 rue du Général Leclerc
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement 5 000 € HT 1 000 €
Hervé HALLE VOTRE TRAITEUR Traiteur
Place du Palais de Justice
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
Laurent
COUTAY LA PATTE D'OIE
bar - tabac-
presse
31 rue de La Fère
02100 SAINT-QUENTIN
1 000 € HT 200 €
Gilbert SADI LES 4 COLONNES bar - tabac- presse
4 place Crommelin
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
10 000 € HT 2 000 €
10
Aménagement
COVID
LISTE DES BENEFICIAIRES « FISAC CŒUR DE VILLE ET EUROPE» 2019 - 2021 DISPOSITIF D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT, L'AGENCEMENT ET LA SECURISATION DES POINTS DE VENTE.
Sous réserve de validation du comité ad hoc
Auxquels s’ajoutent les dossiers ci-après, acceptés en CM pour une dépense de 5000 €, mais qui, dans le contexte doivent augmenter leurs investissements à plus de 8 000 € éligibles
Fabien
POLAK
BISTROT DE
FERVAQUES
café - bar -
restaurant
4 place du Palais de Justice
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
Fabien
POLAK
TROUBADOUR restaurant 5 place du Palais de Justice 02100 SAINT-QUENTIN Embellissement et aménagement Supérieure à 8 000 € HT 3 000 €
NOM ENSEIGNE Activité adresse Investissements prévus
Assiette
subventionnable
HT prévue
Subvention
maximale pouvant
être accordée
Camille
JACOB
TRESOR BLEU esthétique 39 rue Emile Zola
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
Laurence
LERICHE
FRANCELLE prêt-à-porter femme 27 rue Emile Zola
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
Jean-
Christophe
MOREAU
DIABOLO bar tabac 91 rue Raspail
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
David
VANELLE
EPICERIE DAVID épicerie fine 10 rue de Labbey de Pompière
02100 SAINT-QUENTIN s
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
Elodie
COURTIN
L’ARTISANE THES
CAFES
torréfaction -
coffee shop
4-6 rue Emile Zola
02100 SAINT-QUENTIN
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
Hervé
HALLE
VOTRE TRAITEUR traiteur place du Palais de Justice
02100 SAINT-QUENTIN s
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €
Badr
BENTAGAHA
WOKYS restauration 14 rue Raspail
02100 SAINT-QUENTIN s
Embellissement et
aménagement
Supérieure à
8 000 € HT 3 000 €