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Déliberation - Redevance panneaux photovoltaiques
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Redevance panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 39
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Isabelle MEUNIER Finances
Objet : Occupation du domaine public - Panneaux photovoltaïques : suspension de la redevance pour 2022 due par le budget annexe "Vente d’Énergie"
Rapporteur : Caroline BARRE
Par délibération du 24 juin 2015, la Ville a fixé une redevance pour l’occupation du domaine public pour les panneaux photovoltaïques.
Suite à l’incendie de la toiture du gymnase de Massot, la production d’énergie est suspendue sur l’ensemble des toitures des bâtiments publics (gymnase de Guitard, école Michelet, école du Val Vert, boulodrome couvert, centre technique municipal).
Les recettes déjà perçues en 2022 au budget annexe Vente d’Énergie ont cependant permis de financer le remboursement des emprunts et la réalisation des amortissements.
Délibération n°39 du lundi 19 décembre 2022 Dans l’attente des diagnostics et des réparations, il est donc proposé de suspendre pour 2022, la redevance demandée au budget annexe Vente d’Énergie. Pour mémoire la redevance fixe est 40 000 € HT réactualisée chaque année et la part variable correspond à 70 % du résultat net.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 06/12/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la suspension pour l’année 2022 de la redevance pour occupation du domaine public due par le budget annexe Vente d’Énergie.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°39 du lundi 19 décembre 2022