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Déliberation - 41 Panneaux photovoltaiques suspension redevance 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 41 Panneaux photovoltaiques suspension redevance 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 avril 2024
Délibération n° 41
Date de la Convocation :
jeudi 04 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
12/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Ginette VINCENT,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à
Madame Caroline BARRE, Madame Aurélie CHAMBON à
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Maryline BRUN
La séance a été levée à : 23H59
Rédacteur : Isabelle MEUNIER Finances
Objet : Occupation du domaine public - Panneaux photovoltaïques : suspension de la redevance pour 2024 due par le budget annexe "Vente d’Énergie"
Rapporteur : Caroline BARRE
Par délibération du 6 avril 2023, la Ville a suspendu la redevance pour l’occupation du domaine public pour les panneaux photovoltaïques pour 2023.
Délibération n°41 du mercredi 10 avril 2024 Suite à l’incendie de la toiture du gymnase de Massot, la production d’énergie a été suspendue ou fonctionne très partiellement sur l’ensemble des toitures des bâtiments publics (gymnase de Guitard, école Michelet, école du Val Vert, boulodrome couvert, Centre Technique Municipal).
Dans l’attente des diagnostics et des réparations, il est donc proposé de suspendre pour 2024,la redevance demandée au budget annexe Vente d’Énergie. Pour mémoire la redevance fixe est de 40 000 € HT réactualisée chaque année et la part variable correspond à 70 % du résultat net.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 02/04/2024
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la suspension pour l’année 2024 de la redevance pour occupation du domaine public due par le budget annexe Vente d’Énergie.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10 avril 2024,
Le Secrétaire de séance,
BRUN Maryline,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 avril
2024
#signature#
Délibération n°41 du mercredi 10 avril 2024