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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D10 annexe
Document publié le Dimanche 24 janvier 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
seance du 24 tevner 2021
Compte-rendu du Bureau
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES
SALLE DU CONSEIL, SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
COMPTE-RENDU
Nombre de membres du bureau :
en exercice : 25
présents : 22
absents représentés : 0
Absents: 3
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre du mois de février à 18 heures, le bureau communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 18 février 2021, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de
Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Pierre LAFFITTE,
Hervé BOUVRIE, Louis GALDOS, Jean-François MONET, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Aline MARCHAND, Benoît
DARETS, Patrick BENOIST, Henri ARBEILLE, Sylvie DE ARTECHE, Philippe SARDELUC, Pierre PECASTAINGS, Francis
BETBEDER, Marie-Thérèse LIBIER, Jean-Luc DELPUECH, Eric LAHILLADE, Mathieu DIRIBERRY, Alexandre LAPEGUE,
Alain SOUMAT.
Absents représentés : Monsieur a donné pouvoir à Monsieur, Monsieur a donné pouvoir à Madame
Absents: Messieurs Patrick TAILLADE, Patrick LACLEDERE, Bertrand DESCLAUX.
DÉCISION N" 202102240801A: COMMANDE PUBLIQUE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET
THERMIQUES DU PÔLE CULINAIRE - MODIFICATION DU MARCHÉ N" 1
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Un marché de service ayant pour objet la « maintenance des installations techniques et thermiques du pôle
culinaire » a été attribué à la société DALKIA à Artix (64) en septembre 2019, pour une durée de 3 ans avec un
montant maximum de 40 000 € HT par an.
La proposition de modification n" 1 du contrat est régie par les dispositions de l'article R. 2194-2 du code de la
commande publique et consiste en l'ajout de missions supplémentaires nécessaires à la réalisation de la
prestation initiale, non prévues dans le marché initial :
diagnostics et interventions de premiers niveaux du conteneur frigorifique à température négative;
définition de la fréquence de recherche de fuite de la centrale froid à détente directe.
Il est ainsi proposé de modifier la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) du marché avec l'ajout de ces
prestations supplémentaires:
Détail du prix tortaitaire Montant
Total { Hl N' prix Domaine Unité Prestation Unité annuel { Hl
main d'œuvre heures 95 Production thermique
taux h. moyen €ht/heure 65 P2-1 process (froid Forfait
consommables 8 pièces inférieur à 150€HT 900 7075,00€ alimentaire)
sous-traitance €ht
1 Séance du 24 février 20 21
Compte-rendu du Bureau
Les autres clauses et pièces du marché initial demeurent inchangées, dès lors qu'elles ne sont pas modifiées par
le projet de décision de modification n° 1.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1: d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la décision de modification n°l
concernant le marché public de service pour la maintenance des installations techniques et thermiques du pôle
culinaire
Article 2: d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Article 3: la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N" 20210224DB01B : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT POUR DES
MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX - ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOU~DE
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 16 décembre 2020 en vue de la passation d'un accord-
cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum pour des missions de maîtrise d'œuvre pour
des travaux de voirie et réseaux dans le cadre de l'exercice des compétences de la Communauté de communes
MACS.
L'accord-cadre est un contrat qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de
conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une
période donnée. Il s'exécute par la passation de marchés subséquents, dès lors que toutes les stipulations
contractuelles y sont fixées (objet et prix des prestations à exécuter entièrement déterminés).
Le marché public envisagé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sera conclu pour une durée
initiale de trois ans à compter de sa notification aux titulaires. Il pourra être reconduit 1 fois de manière expresse
par le pouvoir adjudicateur pour une période d'un an.
L'accord-cadre sera multi attributaires et sera conclu avec 5 opérateurs économiques.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 16 décembre 2020 pour publication au BOAMP, au JOUE,
sur la plateforme départementale des marchés publics des landes (https://marchespublics.landespublic.org) et
sur le site internet de MACS (http://www.cc-macs.org).
La date limite de réception des offres était fixée au 18 janvier 2021 à 12 heures. 8 plis sont parvenus dans les
délais respectant les conditions d'envoi. Certains plis sont parvenus dans les délais mais irréguliers car
incomplets. Ces plis ont fait l'objet d'une demande de régularisation, les candidats y ont répondu dans les délais.
Les 8 plis sont réguliers et pourront être analysés.
Le choix des titulaires pour l'accord-cadre« missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de voirie et réseaux»
a été réalisé par la commission d'appel d'offres dont la réunion s'est tenue le 24 février 2021.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1: d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de marché pour l'achat des
« missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de voirie et réseaux» avec les sociétés suivantes:
1. SARL ECR Environnement à Canéjan (33 610)
2. CAUROS à Saint Geours de Maremne (40 230)
3. Groupement Servicad - Charlot à Mont de Marsan (40 000)
4. BET VRD IMS à Bayonne (64 100)
S. Groupement EGIS Villes & Transports - SARL Le Deun et Bonnet - Atelier Paysage à Bordeaux (33800)
Article 2: d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à
l'exécution de la présente et des marchés publics ou accord cadre en découlant.
Article 3: la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
2 Séance du 24 février 2021
Compte-rendu du Bureau
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N" 20210224DB01C: COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT POUR DES
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES VOIRIES, VOIES VERTES, ZAE, OUVRAGES ET RÉSEAUX DE
COMPÉTENCES OU DE MAÎîRISE D'OUVRAGE COMMUNAUTAIRE - ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOU~DE
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 18 décembre 2020 en vue de la passation d'un accord-
cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum pour des travaux d'entretien et
d'aménagement des voiries, voies vertes, ZAE, ouvrages et réseaux de compétences ou de maîtrise d'ouvrage
communautaire.
l'accord-cadre est un contrat qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de
conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une
période donnée. Il s'exécute par la passation de marchés subséquents, dès lors que toutes les stipulations
contractuelles y sont fixées (objet et prix des prestations à exécuter entièrement déterminés).
Le marché public envisagé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sera conclu pour une durée
initiale de trois ans à compter de sa notification aux titulaires. Il pourra être reconduit 1 fois de manière expresse
par le pouvoir adjudicateur pour une période d'un an.
l'accord-cadre sera multi attributaires et sera conclu avec 5 opérateurs économiques.
l'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 18 décembre 2020 pour publication au BOAMP, au JOUE,
sur la plateforme départementale des marchés publics des landes (https://marchespublics.landespublic.org) et
sur le site internet de MACS (http://www.cc-macs.org).
la date limite de réception des offres était fixée au 20 janvier 2021 à 12 heures. 8 plis sont parvenus dans les
délais respectant les conditions d'envoi. Certains plis sont parvenus dans les délais mais irréguliers car
incomplets. Ces plis ont fait l'objet d'une demande de régularisation, les candidats y ont répondu dans les délais.
Les plis sont donc régularisés et peuvent être analysés. la société SARL PINAQUY - Saint Martin de Seignanx (40)
n'a pas répondu dans les délais à la demande de régularisation donc son offre demeure irrégulière et ne peut
pas être analysée.
Le choix des titulaires pour l'accord-cadre« travaux d'entretien et d'aménagement des voiries, voies vertes, ZAE,
ouvrages et réseaux de compétences ou de maîtrise d'ouvrage communautaire » a été réalisé par la commission
d'appel d'offres dont la réunion s'est tenue le 24 février 2021.
Monsieur Jean-Claude Daulouède indique que les éventuel/es économies réalisées dans le cadre des marchés
subséquents de l'accord-cadre permettront de financer d'autres opérations de voirie. Les prix plafonds proposés
par les attributaires de l'accord cadre sont d'ores et déjà avantageux.
Monsieur le président ajoute que le PP/ voirie s'établit pour le mandat à 90 millions d'euros et les budgets ainsi
prévus seront réalisés.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir considéré la non-participation au vote de Monsieur Pierre Pécastaings
et en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de marché pour l'achat des
« Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries, voies vertes, ZAE, ouvrages et réseaux de compétences ou
de maîtrise d'ouvrage communautaire» avec les sociétés suivantes:
1. Le groupement : SAS GUINTOLI - Libourne (33) - agence à Serres Castets (64) et la SN LAUSSU -
Messanges (40)
2. Le groupement LAFITTE TP - St Geours de Maremne (40) et SOUBESTRE - Soorts-Hossegor (40) pour sa
variante
3. la Ste COLAS Sud-Ouest - agence de Dax - Saint Paul lès Dax (40)
4. le groupement: SAS DUBOS - Anglet (64), La SAS CASTILLON - Dax (40) et UNELO - Seignosse (40) pour
sa variante
5. Le groupement: REY BETBEDER (Spie Batignoles) - Lacq (64) et MALET (Spie Batignoles) - BOE (47)
3 Séance du 24 février 20 21
Compte-rendu du Bureau
Article 2: d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à
l'exécution de la présente et des marchés publics ou accord cadre en découlant.
Article 3 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N° 20210224DB01D: COMMANDE PUBLIQUE -ACQUISITION D'APPLICATIONS, DE SOLUTIONS, D'OUTILS
ET D'ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES INTÉGRÉ AVEC LE CIAS DE MACS
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La Communauté de communes et le Centre intercommunal d'action sociale de MACS souhaitent procéder à
l'achat groupé d'applications, de solutions, d'outils et d'équipements numériques.
La constitution d'un groupement de commandes à titre permanent, en application des articles L. 2113-6 et L.
2113-7 du code de la commande publique, permet aux membres du groupement d'optimiser les coûts de
procédure et de bénéficier d'économies d'échelle.
Pour ce faire, il est nécessaire de passer une convention entre les partenaires afin de définir les modalités de
fonctionnement du groupement pour la passation des marchés publics.
Le groupement de commandes envisagé est un groupement intégré. Ainsi, le projet de convention désigne la
Communauté de communes MACS comme coordonnateur du groupement, qui sera chargée notamment de:
la définition des prestations,
le choix de la procédure,
la rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation,
procéder aux formalités de publicité et de remise des offres adéquates,
la centralisation des questions posées par les candidats et des réponses,
la réception des candidatures et des offres,
procéder à l'analyse des offres,
la convocation et l'organisation de la commission d'appel d'offres (CAO) si besoin et rédaction des
procès-verbaux si la procédure l'impose,
la présentation du dossier et de l'analyse en CAO si la procédure l'impose,
l'information des candidats évincés,
la rédaction et l'envoi de l'avis d'intention de conclure, le cas échéant, de l'avis d'attribution,
rédiger et transmettre la décision au contrôle de légalité si besoin,
signer, notifier et exécuter pour l'ensemble des membres du groupement le marché et ou l'accord-
cadre,
la gestion des marchés subséquents,
l'émission des bons de commande,
la gestion des reconductions,
les révisions de prix,
la gestion des modifications aux contrats en cours d'exécution concernant tous les membres.
Chacune des parties membres du groupement demeure néanmoins compétente pour:
déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur;
s'assurer du règlement des prestations qui le concernent.
Le groupement proposé sera permanent et formé à la date de signature de la convention par tous les membres
du groupement.
La commission d'appel d'offres du groupement de commandes intégré, chargée de l'attribution des marchés
publics est celle du coordonnateur du groupement de commandes, soit la commission d'appel d'offres de la
Communauté de communes MACS.
Pour mémoire, la commission d'appel d'offres de MACS est constituée du Président ou son représentant et des
membres suivants :
4 Séance du 24 février 2021
Compte-rendu du Bureau
Titulaires Suppléants
1. Jacqueline Benoit-Delbast 1. Damien Nicolas
2. Henri Arbeille 2. Lionel Camblanne
3. Aline Marchand 3. Éric Lahillade
4. Hervé Bouyrie 4. Nathalie Meireles
5. Carine Quinot 5. Alain Soumat
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1: d'approuver le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes permanent pour
l'acquisition d'applications, de solutions, d'outils et d'équipements numériques entre la Communauté de
communes et le Centre intercommunal d'action sociale, tel qu'annexé à la présente. 1
Article 2: d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Article 3 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N° 20210224DB01E : COMMANDE PUBLIQUE - PRESTATIONS D'ÉTUDES HYDRAULIQUES - APPROBATION
DU PROJET DE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES SEMI-INTÉGRÉ AVEC LES
COMMUNES MEMBRES DE MACS ET DES SYNDICATS DE RIVIÈRES
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La Communauté de communes MACS, ses communes membres et des syndicats de rivières souhaitent procéder
à l'achat groupé de prestations d'études hydrauliques.
La constitution d'un groupement de commandes à titre permanent, en application des articles L. 2113-6 et L.
2113-7 du code de la commande publique, permet aux membres du groupement d'optimiser les coûts de
procédure et de bénéficier d'économies d'échelle.
Pour ce faire, il est nécessaire de passer une convention entre les partenaires afin de définir les modalités de
fonctionnement du groupement pour la passation des marchés publics.
Le projet de convention envisagé désigne la Communauté de communes MACS comme coordonnateur du
groupement, qui sera chargé notamment de:
la définition des prestations,
le recensement des besoins,
le choix de la procédure,
la rédaction des pièces du marché ou accord-cadre et constitution des dossiers de consultation,
procéder aux formalités de publicité et de remise des offres adéquates,
la centralisation des questions posées par les candidats et des réponses,
la réception des candidatures et des offres,
procéder à l'analyse des offres,
la convocation et organisation de la commission d'appel d'offres (CAO) si besoin et rédaction des
procès-verbaux si la procédure l'impose,
la présentation du dossier et de l'analyse en CAO si la procédure l'impose,
l'information des candidats évincés,
la rédaction et envoi de l'avis d'intention de conclure, le cas échéant, de l'avis d'attribution,
la rédaction et la transmission de la décision au contrôle de légalité si besoin,
la signature et la notification pour l'ensemble des membres du groupement du marché et ou de
l'accord-cadre,
la gestion des reconductions,
la gestion des révisions de prix,
la gestion des modifications aux contrats en cours d'exécution,
Chacune des parties membres du groupement demeure néanmoins compétente pour:
5 Séance du 24 février 2021
Compte-rendu du Bureau
déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur;
exécuter les prestations, portant sur l'intégralité de ses besoins, issues des marchés ou accords-cadres;
assurer le règlement des prestations pour la satisfaction des besoins qui le concerne.
Le groupement proposé sera permanent et formé à la date de signature de la convention par tous les membres
du groupement.
La commission d'appel d'offres du groupement de commandes chargée de l'attribution des marchés publics est
celle du coordonnateur du groupement de commandes, soit la commission d'appel d'offres de la Communauté
de communes MACS.
Pour mémoire, la commission d'appel d'offres de MACS est constituée du Président ou son représentant et des
membres suivants:
Titulaires Suppléant
6. Jacqueline Benoit-Delbast 6. Damien Nicolas
7. Henri Arbeille 7. Lionel Camblanne
8. Aline Marchand 8. Éric Lahillade
9. Hervé Bouyrie 9. Nathalie Meireles
10. Carine Quinot 10. Alain Soumat
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : d'approuver le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes permanent pour la
réalisation de prestations d'études hydrauliques entre la Communauté de communes, ses communes membres
et des syndicats de rivières, tel qu'annexe à la présente,
Article 2: d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente,
Article 3 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
Monsieur le président ajoute que le périmètre d'étude pourra être différencié pour tenir compte de l'état
d'avancement de certaines communes par rapport à d'autres. Une réunion de travail avec les communes sera
nécessaire pour préciser les besoins entre MACS et les communes notamment.
Monsieur Francis Betbeder souhaite savoir qui prendra en charge financièrement ces études.
Monsieur le président indique le financement sera assuré en fonction de la répartition des compétences : MACS
s'il s'agit d'études relatives aux ZAE ou les communes compétentes en matière de réseaux d'eaux pluviales.
DÉCISION N" 20210224DB02A: FINANCES COMMUNAUTAIRES - PÔLE CULINAIRE DE MACS - ACTUALISATION DES
TARIFS DES REPAS À COMPTER DE 2021
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOU~DE
Le Pôle culinaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud assure la production culinaire pour
les crèches, écoles, centres de loisirs, et EHPAD, les bénéficiaires du portage de repas à domicile et le Restaurant
administratif. Il propose une cuisine respectueuse de l'environnement, de tradition et soucieuse de l'équilibre
alimentaire.
Les tarifs des repas produits par le Pôle culinaire n'ont pas évolué depuis 2016. Toutefois, il est nécessaire de
leur appliquer une augmentation moyenne de 3 %, pour compenser l'augmentation du prix des matières
premières(+ 4 % en moyenne sur les 3 dernières années) et de l'électricité(+ 25 à 30 % en 2020), comme suit:
6 se once au 24 jevrter 2021
Compte-rendu du Bureau
Grille des tarifs des repas scolaires:
Bénéficiaires Libellés Tarifs actualisés en€
Scolaire
Les mesures
envisageables en
faveur des familles
nombreuses sont les
suivantes :
- 30 % de réduction
pour le troisième
enfant scolarisé en
maternelle et en
primaire
- gratuité pour le
quatrième enfant et
au-delà.
Personnels et enseignants
Extérieurs
Auxiliaires de Vie Sociale, missions de service
civique et stagiaires
Enfants en famille d'accueil
Pour l'année 2021, la base de calcul permettant
d'établir le barème de tarification, tient compte
du quotient calculé par la CAF et/ou du relevé
d'imposition à la date d'inscription précédant la
rentrée scolaire du 1er septembre 2020
Barème QF
QF < 350
350 S QF < 450
450 S QF < 567
567 S QF < 723
723 S QF < 820
820 S QF < 905
905 S QF < 1050
1050 S QF < 1200
1200 S QF < 1500
1500 S QF < 2000
QF ~ 2000
Repas surfacturé si non inscription
4,74
5,25
3,04
2,01
1,49
1,70
2,01
2,27
2,52
2,78
3,04
3,30
3,55
3,81
4,02
4,20
Grille des tarifs des repas du portage à domicile:
Bénéficiaires Libellés Tarifs actualisés en€
Barème revenus
< 7 500/an 5,05
7 500/an à 12 499/an 6,59
Portage de repas à 12 500/an à 19 999/an 7,83
domicile 20 000/an à 29 999/an 8,76
30 000/an à 39 999/an 9,56
~ 40 000/an 10,27
Bénéficiaires AAH 5,05
Tarif libre 10,80
Grille des tarifs des repas des autres usagers:
Satellites communes Catégories Tarifs actualisés en€
/CCAS
Résidents 3,71
EHPAD Invités 7,42
Personnel 4,74
CRÈCHE Enfants 2,68 Adultes 4,74
CLSH / ALSH Enfants 3,09 Adultes 4,74
7 Séance du 24 février 2021
Compte-rendu du Bureau
Grille des tarifs des repas produits pour le restaurant administratif de MACS:
Bénéficiaires Menus Tarifs actualisés en€
L'unité 0,47
Hors d'œuvre: 2 unités 0,94
Personnel et Plat: 5 unités 2,35
stagiaires de MACS Dessert : 2 unités 0,94
¼devin 0,69
Café 0,41
Agents Centre Menu 2,32
technique de MACS
Formateurs Entrée+ plat+ dessert 11,33
Monsieur le président précise qu'il apparaîtrait plus raisonnable de partager les critères de mise en œuvre du tarif
libre, afin d'obtenir un traitement homogène sur le territoire.
Madame Frédérique Charpenel rappelle que les coûts de mise en œuvre de ce service de portage de repas à
domicile sont importants. Elle propose qu'une réflexion plus large soit menée, au-delà de l'instauration d'un tarif
confort ou libre, sur les critères d'éligibilité à ce service même. Cette réflexion pourrait être portée dans le cadre
de l'atelier communautaire « action sociale ». Aussi, elle souhaiterait que l'augmentation des tarifs, avec la
création du tarif libre et de deux tranches de revenus supplémentaires, puissent faire l'objet d'une répartition
50/50 entre MACS et les communes.
Monsieur le président rappelle que l'établissement de la grille tarifaire procède d'une logique de solidarité entre
les publics. S'agissant du tarif libre, il rappelle que les communes souhaitaient conserver leur autonomie en
matière d'action sociale, à travers la détermination des personnes bénéficiaires du service de portage et celles
relevant du tarif libre. Pour autant, il s'engage sur l'organisation d'une réunion de l'atelier social pour tenter
d'établir un règlement d'intervention commun. Enfin, les reversements vers les communes exigeraient, au-delà de
l'aspect juridique, une ingénierie de suivi financier extrêmement complexe et lourde, compte tenu du nombre de
repas et de bénéficiaires concernés, les entrées et les départs, les revenus ...
Monsieur Jean-Luc Delpuech propose de revoir le montant du reversement actuel à hauteur de 1, 10 €, après avoir
réalisé une simulation assez simple permettant de vérifier le niveau de gain généré par cette nouvelle grille
tarifaire pour les repas du service de portage à domicile. Monsieur Eric Lahillade intervient dans le même sens.
Monsieur Jean-Claude Daulouède souscrit à cette proposition.
Madame Frédérique Charpenel remercie ces collègues pour avoir réussi à traduire parfaitement sa demande, à
savoir une révision du montant du reversement de MACS par repas actuellement de 1,10 €.
Monsieur l'lean-iuc Delpuech, qui est en cours de finalisation du dossier à remettre au département pour le projet
de résidence autonomie sur sa commune, souhaiterait connaître le tarif applicable aux repas dans ce cadre.
S'açit-t-il du tarif portage à domicile ou EHPAD ?
Monsieur le président répond qu'une vérification préalable doit être faite. Une réponse lui sera apportée.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : d'approuver l'actualisation des tarifs des repas produits par le Pôle culinaire, tels que fixés ci-dessus à
compter de 2021.
Article 2 : d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Article 3 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
8 seance au L4 jevner LULl
Compte-rendu du Bureau
DÉCISION N° 20210224DB02B: FINANCES COMMUNAUTAIRES - PORT DE CAPBRETON ET LAC MARIN - BARÈME
DES DROITS DE PORT À COMPTER DE 2021
Rapporteur : Monsieur Louis GALDOS
La Communauté de communes MACS est compétente en matière de gestion du port de Capbreton, du lac marin
et du domaine public maritime concédé, depuis le 1 "' janvier 2018. À ce titre, elle fixe les tarifs des droits de
port.
Après examen du rapport d'exploitation de l'année 2020 et du projet de budget 2021, il ressort que le barème
des droits de port doit être actualisé, afin de couvrir partiellement les besoins de financement suivants:
- au titre des dépenses d'investissement: études sur la valorisation des sédiments dans le cadre du futur
dragage du port, changement du ponton passeur, changement des pompes « plaisance » à la station
d'avitaillement et de divers équipements informatiques de gestion portuaire;
- au titre des dépenses de fonctionnement: remplacement de la passerelle ponton S, aménagements des
nouveaux parkings, formation des agents aux risques pollution, location de lave-linge et sèche-linge.
L'augmentation envisagée de l'ensemble des tarifs de 2 % (annuels, passage, contrats faisant référence au
barème des droits de port - amodiation, autorisations d'occupation temporaires ... , des manutentions à
l'élévateur et autres tarifs appliqués sur la zone technique) a reçu l'avis favorable du conseil portuaire en
réunion du 17 décembre 2020.
Monsieur Henri Arbeille souhaite connaître l'état d'avancement de l'opération de dragage du port.
Monsieur Louis Ga/dos indique que le dossier est actuellement au stade des études, en particulier le dossier loi sur
l'eau. L'opération pourra avoir lieu en 2023. Sur les 100 000 m2 de sédiments à draguer, 60 000 m2 seront
immergés en mer et 40 000 traités à terre et valorisé sur le territoire avec des entreprises locales.
Monsieur le président indique que l'actualisation des tarifs permet de dégager un autofinancement de 2 millions
d'euros pour assumer les dépenses situées entre 2 à 8 millions d'euros.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1: d'approuver l'actualisation du barème des droits de port, conformément aux tableaux annexés à la
présente, à compter de 2021.
Article 2 : d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Article 3: la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N° 20210224DB03 : INFRASTRUCTURES - OPÉRATION DE REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE lYROSSE
(PHASE 2) À ANGRESSE - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
COMMUNAUTAIRE
Rapporteur: Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
Lors de la séance du 2 septembre 2020, le bureau communautaire a approuvé le projet de requalification de la
route de Tyrosse, constituant la deuxième phase de l'opération de réaménagement du carrefour entre la RD33
et la RD133 à Angresse.
Cette 2ème phase intègre, d'une part, la poursuite des aménagements de requalification de la route de Tyrosse
depuis le centre bourg conformément aux objectifs de la mairie et, d'autre part, une continuité de gestion des
eaux pluviales depuis le nouveau giratoire.
L'estimation totale de la phase 2 est de 73 526,35 € TTC. Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie,
correspondant aux travaux d'amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes,
s'élèvent à 50 133,36 € HT, soit 60 160,03 € TTC.
Le plan de financement initial est retracé dans le tableau ci-après:
9 Séance du 24 février 2021
Compte-rendu du Bureau
Montant des dépenses éligibles HT 50 133,36 €
TVA 10 026,67 €
Total des dépenses TTC 60160,03€
Fonds de concours - MACS HT 25 066,68€
Financement communal y compris la TVA 35 093,35 €
Total financement 60160,03€
La mise en service des nouveaux arrêts de bus au niveau du giratoire, des aménagements cyclables en direction
du collège et la fréquentation des collégiens sur le secteur amènent la commune d' Angresse à adapter le projet
initial pour donner une place plus importante aux circulations douces.
En effet, le projet initial intégrait la création d'un espace mixte vélo piéton sur le trottoir nord de la route de
Tyrosse. Compte tenu de la fréquentation constatée, la commune modifie le projet avec la création d'un trottoir
sur l'accotement sud en complément de la voie verte sur l'accotement nord. Cette adaptation de l'opération de
requalification porte le montant total de l'opération de 73 526,35 € TTC à 92 298,90 € TTC.
Les travaux de requalification relèvent, conformément à la définition de l'intérêt communautaire en matière de
voirie, de la compétence communale. La responsabilité de la maîtrise d'ouvrage est par conséquent assurée par
la commune. En application du règlement financier du PPI voirie 2015-2020, ces travaux ouvrent droit au
versement d'un fonds de concours communautaire. La commune d'Angresse étant éligible au fonds de concours
solidaire, la contribution de MACS s'élève à 50 % du montant hors taxe des études et des travaux, plafonnés au
coût des travaux pour des revêtements, tels que définis par MACS pour la voirie d'intérêt communautaire, sans
pouvoir excéder la part du financement assuré, hors subvention, par la commune.
Le plan de financement actualisé (travaux de réaménagement et de requalification complémentaires) s'établit
comme suit:
L'estimation totale de la phase 2 est de 92 298,90 € TTC. Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie,
correspondant aux travaux d'amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes,
s'élèvent à 69 981,25 € HT, soit 83 977,50 € TTC.
Le plan de financement actualisé est retracé dans le tableau ci-après:
Montant des dépenses éligibles HT 69 981,25 €
TVA 13 996,25 €
Total des dépenses TTC 83 977,50€
Fonds de concours - MACS HT 34990,63€
Financement communal y compris la TVA 48 986,87 €
Total financement 83 977,50€
La participation financière de la Communauté de communes passe de 25 066,68 € à 34 990,63 €, soit une
augmentation de 39,5 %. Conformément à l'article 6 de la convention signée le 16 novembre 2020 entre MACS
et la commune, l'augmentation de plus de 10 % de la participation financière de MACS doit faire l'objet d'un
avenant.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1: d'approuver le projet d'avenant n° 1 à la convention de versement du fonds de concours
communautaire signée le 16 novembre 2020 entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et
la commune d' Angresse, pour les travaux de requalification de la route de Tyrosse.
Article 2: de prendre acte que la participation de la Communauté de communes s'élève à un montant
prévisionnel de 34 990,63 €.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet d'avenant n° 1, tel qu'annexé
à la présente.
10 seance uu L'I jevner LI.ILJ.
Compte-rendu du Bureau
Article 4: d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N" 20210224DB04: SPORTS - FONDS DE CONCOURS POUR LA RECONSTRUCTION DES TRIBUNES ET
VESTIAIRES DU STADE DE LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR - DEMANDE DE PROLONGATION DE LA DURÉE
MINIMALE PRESCRITE AVANT TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Benoît DARETS
Le fonds de concours « équipements sportifs » est destiné à financer la réalisation, l'aménagement ou la
rénovation d'équipements sportifs communaux de proximité, permettant l'accès de tous les publics, dont le
public scolaire, à la pratique sportive.
Par délibération n°20190627D08C4 en date du 27 juin 2019, un fonds de concours« équipements sportifs » d'un
montant de 120 000 € a été attribué à la commune de Soorts-Hossegor pour la reconstruction des tribunes et
vestiaires de son stade, conformément au règlement de fonds de concours.
En son article 5.4, le règlement précité dispose que « la commune bénéficiaire du fonds de concours doit
commencer l'opération dans un délai de 2 ans à compter de la date de la délibération d'attribution».
À ce jour, les travaux n'ont pu débuter dans les conditions initialement envisagées. Il est donc proposé de
prolonger d'un an la durée minimale prescrite avant travaux, portant ainsi le délai au 27 juin 2022.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1: d'autoriser la prolongation d'un an de la durée minimale prescrite avant travaux pour le projet ci-
dessus énoncé, soit un délai porté au 27 juin 2022.
Article 2 : d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Article 3 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
Monsieur le président informe les membres du bureau sur une réunion avec la sous-préfecture sur le contrat de
relance et de transition écologique (CRTE). Il ne s'agit pas d'un fonds supplémentaire mais d'un habillage
nouveau qui intègre la DSIL et la DETR. Une clarification sur l'ensemble des dispositifs existants dans le cadre du
plan de relance a été demandée.
Monsieur Hervé Bouyrie fait part de son exaspération face à l'extrême lenteur du processus. Il semblerait
néanmoins que les projets sont en cours d'instruction (une cinquantaine pour le territoire de MASC) et qu'un
retour dans les prochains jours est prévu quant à la liste de projets éligibles.
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 19h20.
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