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Déliberation - 7 Diminution du temps de travail de deux adjoints danimation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Diminution du temps de travail de deux adjoints danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 03/02/2016
Reçu en préfecture le 03/02/2016 COMMUNE
DE NIVILLAC Michèle Z:/E/ 2076
Arrondissement de Ploërmel ID : 056-215601477-20160201-2016D07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil seize
Le premier février
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué, S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 25 janvier 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BUESSLER-MUELA
Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GRUEL
Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M.
SEIGNARD Jérôme
ABSENTE EXCUSÉE : Mme GICQUIAUX Cécile
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- Mme LEVRAUD Françoise
Délibération n°2016D07 :
Diminution du temps de travail hebdomadaire de deux adjoints d'animation
À temps non complet
Le Maire informe l'assemblée :
Il s'avère qu'avec l'organisation du temps de travail annualisé et des congés annuels pris sur les temps hors scolaires, il convient
de modifier la durée hebdomadaire de service des emplois d'animation à
temps non complet.
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur cette proposition de modification de temps de travail de deux adjoints d'animation
à temps non complet dans le cadre des activités périscolaires.
Le Maire propose à l'assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,
de porter la durée du temps de travail de l'emploi des postes de deux adjointes d'animation à temps non complet créé initialement
pour une durée de 27 heures par semaine par délibération du 15
septembre 2014, à 24 heures par semaine à compter du 1er janvier 2016 ,
La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification du temps de travail des deux adjointes d'animation de 27 heures
par semaine à 24 heures par semaine à compter du 1° janvier 2016 et sur
la modification subséquente du tableau des emplois.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 03/02/2016
Reçu en préfecture le 03/02/2016
Vu la délibération du conseil municipal du 15 septembre PQMdégréant trois post: :
d'animation suite à la réorganisation u service enfance jeunesse, ID : 056-215601477-20160201-2016D07-DE
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis favorable du comité technique du Centre de Gestion du Morbihan en date des 26
novembre 2015 et 14 janvier 2016,
DECIDE :
- de réduire de 27 heures à 24 heures par semaine le temps de travail de deux adjoints
d'animation à compter du 1° janvier 2016,
- de modifier le tableau des emplois en conséquence.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
is
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
sa publication.
Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de