Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 098 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 098 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 098 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 109 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 034 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 128 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 098 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 076 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 115 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 098 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 098 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Budget,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-098
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Direction Régionales des Finances Publiques
R20-2020-09-01-001 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale pôle transverse (2
pages) Page 3
2 Direction Régionales des Finances Publiques
R20-2020-09-01-001
PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale pôle
transverse
Direction Régionales des Finances Publiques - R20-2020-09-01-001 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale pôle transverse 3 ŒE F
RE PU B L IQU E FINANCES PUBLIQUES
FRANÇAISE
Etté DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE Baterité ET DU DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
2 AVENUE DE LA GRANDE ARMÉE BP 410
20191 AJACCIO CEDEX
AJACCIO, LE 1 SEPTEMBRE 2020
Décision de délégation spéciale de signature pour le pôle transverse
L'administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle transverse de Corse et du département de Corse-du-Sud,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 15 octobre 2018 nommant Mme Guylaine ASSOULINE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
Vu la lettre du ministre de l'action et des comptes publics fixant la date d'installation de Mme Guylaine ASSOULINE au 1er décembre 2018 ;
Vu l'arrêté du 23/04/2019 portant nomination de Mme Ludivine LEFEVRE, administratrice des finances publiques adjointe, et l’affectant à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud à compter du 01/09/2019 ;
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du pôle transverse et de ses services, avec faculté pour chacune d'elles d'agir séparément et sur leur seule signature, en l’absence ou empêchement de la directrice de pôle, est donnée à:
M Gilbert BOUSSON, Inspecteur divisionnaire, adjoint à la directrice du pôle transverse ;
Mme Anne-Marie OLIVIERI-GARRUS, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la directrice du pêle
transverse ;
Article 2 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature, l’'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
Gestion Ressources humaines
Mme Dominique CALZARONI, inspectrice des finances publiques, responsable du service.
Direction Régionales des Finances Publiques - R20-2020-09-01-001 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale pôle transverse 4 Budget, Logistique et Immobilier
M. Philippe HERNANDEZ, inspecteur des finances publiques, responsable du service.
Pour effectuer la saisie dans l'application Chorus formulaire :
Mme Sophie TORRE, contrôleuse des finances publiques ;
M. Alban GIMENEZ, agent administratif des finances publiques.
Formation professionnelle - concours
Mme Pascale BERTRAND, contrôleuse principale des finances publiques. Pour signer tous les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité.
Article 3 : La décision du 1er septembre 2019 portant délégation spéciale de signature pour le pôle pilotage et ressources est abrogée.
Article 4 : La présente décision prend effet le 1er septembre 2020. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
La responsable du pôle transverse
er ‘Udivine Administratrice des Fin FEVRE ces publiques adjointe
Direction Régionales des Finances Publiques - R20-2020-09-01-001 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale pôle transverse 5