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Compte-Rendu - rendus et Comptes Administratifs 2019 Commune 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus et Comptes Administratifs 2019 Commune 2019)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOULOC
ANNEE 2019
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FRONTON
Numéro SIRET : 21310079500011
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP COMMUNE DE BOULOC
2019 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
31079
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 0,00 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 53,34%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 106,05%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 61,30%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2 , R.2313-1 , R.2313- 2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2018 après le vote du compte administratif 2018.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
4 364 831,00 3 846 005,10
518 825,90
4 364 831,00 4 364 831,00
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
2 223 700,45 2 074 987,47
261 269,04
504 167,51 914 149,53
2 989 137,00 2 989 137,00
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
7 353 968,00 7 353 968,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311 -11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 840 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 950 000,00 0,00 1 982 000,00 1 982 000,00 1 982 000,00
014 Atténuations de produits 318 000,00 0,00 319 100,00 319 100,00 319 100,00
65 Autres charges de gestion courante 398 500,00 0,00 389 031,00 389 031,00 389 031,00
Total des dépenses de gestion courante 3 506 500,00 0,00 3 540 131,00 3 540 131,00 3 540 131,00
66 Charges financières 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
67 Charges exceptionnelles 27 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 718 500,00 0,00 3 746 131,00 3 746 131,00 3 746 131,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 340 000,00 558 700,00 558 700,00 558 700,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 61 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 401 000,00 618 700,00 618 700,00 618 700,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 364 831,00
+
=
4 119 500,00 0,00 4 364 831,00 4 364 831,00 4 364 831,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 229 015,00 0,00 369 850,00 369 850,00 369 850,00
73 Impôts et taxes 2 218 700,00 0,00 2 275 024,10 2 275 024,10 2 275 024,10
74 Dotations, subventions et participations 1 124 000,00 0,00 1 088 931,00 1 088 931,00 1 088 931,00
75 Autres produits de gestion courante 32 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
Total des recettes de gestion courante 3 653 715,00 0,00 3 812 805,10 3 812 805,10 3 812 805,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 653 715,00 0,00 3 812 805,10 3 812 805,10 3 812 805,10
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 44 100,00 33 200,00 33 200,00 33 200,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 44 100,00 33 200,00 33 200,00 33 200,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 518 825,90
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 364 831,00
+
=
3 697 815,00 0,00 3 846 005,10 3 846 005,10 3 846 005,10
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
585 500,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 561 035,00 504 167,51 1 803 000,45 1 803 000,45 2 307 167,96
Total des dépenses d'équipement 3 561 035,00 504 167,51 1 803 000,45 1 803 000,45 2 307 167,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 320 000,00 0,00 327 500,00 327 500,00 327 500,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 320 000,00 0,00 387 500,00 387 500,00 387 500,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 881 035,00 504 167,51 2 190 500,45 2 190 500,45 2 694 667,96
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 44 100,00 33 200,00 33 200,00 33 200,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 44 100,00 33 200,00 33 200,00 33 200,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 261 269,04
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 989 137,00
+
3 925 135,00 504 167,51 2 223 700,45 2 223 700,45 2 727 867,96
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 409 125,50 896 266,03 336 287,47 336 287,47 1 232 553,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 891 883,50 17 883,50 0,00 0,00 17 883,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 301 009,00 914 149,53 336 287,47 336 287,47 1 250 437,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 330 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 330 000,00 330 000,00 330 000,00
Total des recettes financières 780 000,00 0,00 1 120 000,00 1 120 000,00 1 120 000,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 081 009,00 914 149,53 1 456 287,47 1 456 287,47 2 370 437,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 340 000,00 558 700,00 558 700,00 558 700,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 61 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 401 000,00 618 700,00 618 700,00 618 700,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 989 137,00
+
3 482 009,00 914 149,53 2 074 987,47 2 074 987,47 2 989 137,00
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
585 500,00
Il s 'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l 'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC... ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 850 000,00 850 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 982 000,00 1 982 000,00 014 Atténuations de produits 319 100,00 319 100,00
65 Autres charges de gestion courante 389 031,00 389 031,00
66 Charges financières 135 000,00 0,00 135 000,00
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 0,00 21 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 60 000,00 60 000,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 50 000,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 558 700,00 558 700,00
4 364 831,00 618 700,00 3 746 131,00 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 364 831,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00 0,00 60 000,00
13 Subventions d'investissement 3 200,00 3 200,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 327 500,00 0,00 327 500,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 2 307 167,96 2 307 167,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 30 000,00 30 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 261 269,04
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 989 137,00
+
=
2 727 867,96 33 200,00 2 694 667,96 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 50 000,00 50 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
369 850,00 369 850,00
72 Travaux en régie 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes 2 275 024,10 2 275 024,10
74 Dotations, subventions et participations 1 088 931,00 1 088 931,00
75 Autres produits de gestion courante 29 000,00 0,00 29 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 3 200,00 3 200,00
3 846 005,10 33 200,00 3 812 805,10 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 518 825,90
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 364 831,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 340 000,00 340 000,00
0,00 13 Subventions d'investissement 1 232 553,50 1 232 553,50
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 17 883,50 17 883,50
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
60 000,00 28 Amortissements des immobilisations 60 000,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
558 700,00 021 Virement de la section de fonctionnement 558 700,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 330 000,00 330 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 450 000,00
+
+
2 539 137,00 618 700,00 1 920 437,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 989 137,00
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 850 000,00 850 000,00 840 000,00 011
236 200,00 236 200,00 109 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
19 600,00 19 600,00 19 600,00 Eau et assainissement 60611
116 500,00 116 500,00 121 000,00 Énergie - Électricité 60612
52 500,00 52 500,00 43 000,00 Combustibles 60621
10 000,00 10 000,00 10 000,00 Carburants 60622
10 000,00 10 000,00 135 000,00 Alimentation 60623
4 360,00 4 360,00 4 360,00 Autres fournitures non stockées 60628
19 000,00 19 000,00 17 300,00 Fournitures d'entretien 60631
25 400,00 25 400,00 25 400,00 Fournitures de petit équipement 60632
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Fournitures de voirie 60633
5 100,00 5 100,00 5 100,00 Vêtements de travail 60636
8 300,00 8 300,00 8 260,00 Fournitures administratives 6064
9 200,00 9 200,00 5 200,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
26 000,00 26 000,00 25 000,00 Autres matières et fournitures 6068
5 500,00 5 500,00 4 000,00 Contrats de prestations de services 611
0,00 0,00 Crédit-bail mobilier 6122
9 000,00 9 000,00 17 300,00 Locations mobilières 6135
500,00 500,00 500,00 Charges locatives et de copropriété 614
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Terrains 61521
31 000,00 31 000,00 11 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Entretien et réparations voiries 615231
12 000,00 12 000,00 11 000,00 Matériel roulant 61551
9 000,00 9 000,00 9 000,00 Autres biens mobiliers 61558
32 200,00 32 200,00 32 000,00 Maintenance 6156
35 500,00 35 500,00 25 000,00 Assurance multirisques 6161
0,00 0,00 10 500,00 Autres primes d'assurance 6168
10 000,00 10 000,00 20 000,00 Etudes et recherches 617
2 150,00 2 150,00 1 950,00 Documentation générale et technique 6182
11 000,00 11 000,00 11 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
19 010,00 19 010,00 20 900,00 Honoraires 6226
13 000,00 13 000,00 23 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
14 300,00 14 300,00 10 700,00 Divers 6228
2 300,00 2 300,00 5 250,00 Annonces et insertions 6231
28 900,00 28 900,00 25 200,00 Fêtes et cérémonies 6232
2 000,00 2 000,00 6 000,00 Catalogues et imprimés 6236
11 000,00 11 000,00 11 000,00 Publications 6237
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Transports de biens 6241
600,00 600,00 600,00 Voyages et déplacements 6251
1 000,00 1 000,00 500,00 Missions 6256
0,00 0,00 Réceptions 6257
8 500,00 8 500,00 8 500,00 Frais d'affranchissement 6261
17 300,00 17 300,00 16 700,00 Frais de télécommunications 6262
1 300,00 1 300,00 1 300,00 Services bancaires et assimilés 627
7 080,00 7 080,00 7 080,00 Concours divers (cotisations...) 6281
0,00 0,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
0,00 0,00 Redevances pour services rendus 6284
2 000,00 2 000,00 400,00 A d'autres organismes 62878
6 500,00 6 500,00 6 500,00 Taxes foncières 63512
200,00 200,00 200,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
1 000,00 1 000,00 700,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637
Charges de personnel et frais assimilés 1 982 000,00 1 982 000,00 1 950 000,00 012
0,00 0,00 Autre personnel extérieur 6218
7 615,00 7 615,00 6 350,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
25 840,00 25 840,00 23 750,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
4 770,00 4 770,00 4 100,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
837 200,00 837 200,00 883 000,00 Rémunération principale 64111
22 090,00 22 090,00 34 200,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
125 400,00 125 400,00 126 900,00 Autres indemnités 64118
358 800,00 358 800,00 277 000,00 Rémunérations 64131
3 315,00 3 315,00 Autres indemnités 64138
0,00 0,00 Autres emplois d'insertion 64168
14 000,00 14 000,00 9 000,00 Rémunérations des apprentis 6417
246 650,00 246 650,00 244 600,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
256 000,00 256 000,00 268 400,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
17 320,00 17 320,00 13 100,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
57 000,00 57 000,00 56 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
1 000,00 1 000,00 200,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
0,00 0,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
5 000,00 5 000,00 3 400,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
0,00 0,00 Autres charges sociales diverses 6478
0,00 0,00 Autres charges 6488
Atténuations de produits 319 100,00 319 100,00 318 000,00 014
100,00 100,00 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 7391171
1 000,00 1 000,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
0,00 0,00 Dégrèvement sur plafonnement de la TP sur la valeur ajoutée 7391173
288 000,00 288 000,00 288 000,00 FNGIR 739221
30 000,00 30 000,00 30 000,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223
Autres charges de gestion courante 389 031,00 389 031,00 398 500,00 65
90 000,00 90 000,00 87 000,00 Indemnités 6531
5 500,00 5 500,00 5 000,00 Cotisations de retraite 6533
5 500,00 5 500,00 5 000,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
1 000,00 1 000,00 Formation 6535
0,00 0,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372
500,00 500,00 500,00 Créances admises en non-valeur 6541
41 000,00 41 000,00 40 000,00 Service d'incendie 6553
100 000,00 100 000,00 115 077,00 Autres contributions 65548
0,00 0,00 GFP de rattachement 657351
0,00 0,00 Autres groupements 657358
47 631,00 47 631,00 43 367,00 Caisse des Ecoles 657361
54 900,00 54 900,00 53 556,00 CCAS 657362
43 000,00 43 000,00 49 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 +012+014+65+656)
3 506 500,00 3 540 131,00 3 540 131,00
Charges financières (b) 135 000,00 135 000,00 135 000,00 66
130 000,00 130 000,00 130 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
0,00 0,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
0,00 0,00 Intérêts des autres dettes 6618
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Autres 6688
Charges exceptionnelles (c) 21 000,00 21 000,00 27 000,00 67
500,00 500,00 500,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
500,00 500,00 500,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
20 000,00 20 000,00 26 000,00 Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 022
3 746 131,00 3 746 131,00 3 718 500,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 558 700,00 558 700,00 340 000,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 60 000,00 60 000,00 61 000,00 042
60 000,00 60 000,00 61 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
401 000,00 618 700,00 618 700,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 043
B-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
618 700,00 618 700,00 401 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
4 119 500,00 4 364 831,00 4 364 831,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2018 (11 ) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 364 831,00
=
+
30 000,00
30 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 50 000,00 50 000,00 50 000,00 013
50 000,00 50 000,00 50 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 369 850,00 369 850,00 229 015,00 70
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
3 050,00 3 050,00 3 050,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
5 500,00 5 500,00 500,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
40 000,00 40 000,00 A caractère de loisirs 70632
5 000,00 5 000,00 4 565,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
290 000,00 290 000,00 165 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
0,00 0,00 Autres marchandises 7078
100,00 100,00 100,00 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083
23 200,00 23 200,00 23 000,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
0,00 0,00 Au GFP de rattachement 70846
0,00 0,00 par les C.C.A.S 70873
0,00 0,00 Par le GFP de rattachement 70876
300,00 300,00 300,00 par d'autres redevables 70878
1 700,00 1 700,00 31 500,00 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088
Impôts et taxes 2 275 024,10 2 275 024,10 2 218 700,00 73
1 900 000,00 1 900 000,00 1 850 000,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
0,00 0,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
0,00 0,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
0,00 0,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114
0,00 0,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
359 479,00 359 479,00 359 000,00 Attribution de compensation 73211
800,00 800,00 1 700,00 Droits de place 7336
6 000,00 6 000,00 6 000,00 Autres taxes 7338
0,00 0,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
8 745,10 8 745,10 2 000,00 Autres taxes diverses 7388
Dotations, subventions et participations 1 088 931,00 1 088 931,00 1 124 000,00 74
389 976,00 389 976,00 380 000,00 Dotation forfaitaire 7411
181 755,00 181 755,00 177 000,00 Dotation de solidarité rurale 74121
117 029,00 117 029,00 177 000,00 Dotation nationale de péréquation 74127
100,00 100,00 FCTVA 744
45 000,00 45 000,00 45 000,00 Autres 74718
0,00 0,00 Départements 7473
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Communes membres du GFP 74741
150 000,00 150 000,00 150 000,00 Autres organismes 7478
100 000,00 100 000,00 97 500,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482
0,00 0,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
6 700,00 6 700,00 6 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
92 800,00 92 800,00 85 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
571,00 571,00 1 500,00 Autres attributions et participations 7488
Autres produits de gestion courante 29 000,00 29 000,00 32 000,00 75
29 000,00 29 000,00 32 000,00 Revenus des immeubles 752
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
3 653 715,00 3 812 805,10 3 812 805,10
Produits financiers (b) 0,00 0,00 76
0,00 0,00 Produits de participations 761
0,00 0,00 Par le GFP de rattachement 76232
Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 77
0,00 0,00 Produits exceptionnels divers 7788
3 812 805,10 3 812 805,10 3 653 715,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 33 200,00 33 200,00 44 100,00 042
30 000,00 30 000,00 40 000,00 Immobilisations corporelles 722
3 200,00 3 200,00 4 100,00 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 043
B-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
33 200,00 33 200,00 44 100,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
3 697 815,00 3 846 005,10 3 846 005,10 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2018 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 518 825,90
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 364 831,00
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20
0,00 0,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202
0,00 0,00 Frais d'études 2031
0,00 0,00 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 204
0,00 0,00 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 2041511
0,00 0,00 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 2041581
0,00 0,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20421
Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 21
0,00 0,00 Terrains nus 2111
0,00 0,00 Terrains bâtis 2115
0,00 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
0,00 0,00 Hôtel de ville 21311
0,00 0,00 Bâtiments scolaires 21312
0,00 0,00 Équipements du cimetière 21316
0,00 0,00 Autres bâtiments publics 21318
0,00 0,00 Immeubles de rapport 2132
0,00 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
0,00 0,00 Oeuvres et objets d'art 2161
0,00 0,00 Matériel de transport 2182
0,00 0,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
0,00 0,00 Mobilier 2184
0,00 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23
0,00 0,00 Constructions 2313
0,00 0,00 Installations, matériel et outillage techniques 2315
0,00 0,00 Autres immobilisations corporelles 2318
0,00 0,00 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 238
Opération d'équipement n° 216 (5) 201 050,45 201 050,45
Opération d'équipement n° 218 (5) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Opération d'équipement n° 232 (5) 3 500,00 3 500,00 26 239,08
Opération d'équipement n° 233 (5) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Opération d'équipement n° 240 (5) 8 550,00 8 550,00 23 800,00
Opération d'équipement n° 250 (5) 2 000,00 2 000,00 40 806,00
Opération d'équipement n° 252 (5) 8 300,00 8 300,00 10 100,00
Opération d'équipement n° 257 (5) 3 300,00 3 300,00 9 702,60
Opération d'équipement n° 258 (5) 316 000,00 316 000,00 117 000,00
Opération d'équipement n° 268 (5) 20 500,00 20 500,00 2 594 261,68
Opération d'équipement n° 281 (5) 1 200,00 1 200,00 15 445,15
Opération d'équipement n° 286 (5) 0,00 0,00 379,08
Opération d'équipement n° 289 (5) 1 100,00 1 100,00 1 000,00
Opération d'équipement n° 291 (5) 0,00 0,00 700,00
Opération d'équipement n° 293 (5) 3 400,00 3 400,00 5 628,80
Opération d'équipement n° 294 (5) 65 000,00 65 000,00 62 000,00
Opération d'équipement n° 295 (5) 4 000,00 4 000,00 12 700,00
Opération d'équipement n° 296 (5) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Opération d'équipement n° 297 (5) 64 000,00 64 000,00 31 700,00
Opération d'équipement n° 299 (5) 2 500,00 2 500,00 10 800,00
Opération d'équipement n° 300 (5) 5 500,00 5 500,00 8 402,35
Opération d'équipement n° 301 (5) 500,00 500,00 18 500,00
B-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Opération d'équipement n° 302 (5) 200,00 200,00 10 000,00
Opération d'équipement n° 303 (5) 90 000,00 90 000,00 48 000,00
Opération d'équipement n° 304 (5) 0,00 0,00 30 470,26
Opération d'équipement n° 307 (5) 0,00 0,00 300 000,00
Opération d'équipement n° 308 (5) 1 000,00 1 000,00 5 800,00
Opération d'équipement n° 309 (5) 10 500,00 10 500,00 18 600,00
Opération d'équipement n° 310 (5) 20 000,00 20 000,00 8 200,00
Opération d'équipement n° 311 (5) 0,00 0,00 7 700,00
Opération d'équipement n° 312 (5) 2 900,00 2 900,00 2 100,00
Opération d'équipement n° 313 (5) 6 600,00 6 600,00 3 000,00
Opération d'équipement n° 314 (5) 3 200,00 3 200,00 48 000,00
Opération d'équipement n° 315 (5) 97 600,00 97 600,00 6 000,00
Opération d'équipement n° 316 (5) 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Opération d'équipement n° 317 (5) 0,00 0,00 20 000,00
Opération d'équipement n° 318 (5) 0,00 0,00 12 000,00
Opération d'équipement n° 319 (5) 400 000,00 400 000,00
Opération d'équipement n° 320 (5) 4 600,00 4 600,00
Opération d'équipement n° 321 (5) 400 000,00 400 000,00
Opération d'équipement n° 322 (5) 4 000,00 4 000,00
Total des dépenses d'équipement 3 561 035,00 1 803 000,45 1 803 000,45
Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00 60 000,00 10
60 000,00 60 000,00 Taxe d'aménagement 10226
Emprunts et dettes assimilées 327 500,00 327 500,00 320 000,00 16
310 000,00 310 000,00 285 000,00 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
17 500,00 17 500,00 35 000,00 Départements 16873
0,00 0,00 GFP de rattachement 168751
0,00 0,00 Autres groupements 168758
Total des dépenses financières 320 000,00 387 500,00 387 500,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
2 190 500,45 2 190 500,45 3 881 035,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 33 200,00 33 200,00 44 100,00 040
4 100,00 3 200,00 3 200,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8)
3 000,00 3 000,00 4 000,00 Départements 13913
200,00 200,00 100,00 Autres 13918
40 000,00 30 000,00 30 000,00 Charges transférées (9)
0,00 0,00 10 000,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
10 000,00 10 000,00 15 000,00 Hôtel de ville 21311
10 000,00 10 000,00 10 000,00 Bâtiments scolaires 21312
10 000,00 10 000,00 5 000,00 Autres bâtiments publics 21318
0,00 0,00 Immeubles de rapport 2132
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 041
0,00 0,00 Constructions 2313
0,00 0,00 Autres groupements 276358
33 200,00 33 200,00 44 100,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
3 925 135,00 2 223 700,45 2 223 700,45 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
B-1-1-B 16 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESTES A REALISER 2018 (11 ) 504 167,51
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 261 269,04
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 989 137,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 336 287,47 336 287,47 1 409 125,50 13
0,00 0,00 39 504,76 Régions 1312
0,00 0,00 Départements 1313
0,00 0,00 Autres 1318
0,00 0,00 313 317,30 Etat et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 11 190,80 Régions 1322
336 287,47 336 287,47 1 041 612,64 Départements 1323
0,00 0,00 3 500,00 Autres 1328
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 891 883,50 16
0,00 0,00 800 000,00 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 91 883,50 Départements 16873
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 2 301 009,00 336 287,47 336 287,47
Dotations, fonds divers et réserves 790 000,00 790 000,00 780 000,00 10
140 000,00 140 000,00 180 000,00 F.C.T.V.A. 10222
0,00 0,00 T.L.E. 10223
200 000,00 200 000,00 150 000,00 Taxe d'aménagement 10226
450 000,00 450 000,00 450 000,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 165
Produits de cessions 330 000,00 330 000,00 024
Total des recettes financières 780 000,00 1 120 000,00 1 120 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
1 456 287,47 1 456 287,47 3 081 009,00 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 558 700,00 558 700,00 340 000,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 60 000,00 60 000,00 61 000,00 040
2 000,00 2 000,00 Amortissements des frais d'études 28031
800,00 800,00 Amortissement de frais d'insertion 28033
0,00 0,00 2 000,00 Autres communes - Projets d'infrastructures d'intérêt national 28041483
0,00 0,00 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511
900,00 900,00 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 28041581
0,00 0,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
0,00 0,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421
2 000,00 2 000,00 3 000,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
2 300,00 2 300,00 3 000,00 Concessions et droits similaires 28051
2 500,00 2 500,00 3 000,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Matériel roulant 281571
0,00 0,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578
0,00 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
13 000,00 13 000,00 12 000,00 Matériel de transport 28182
6 500,00 6 500,00 6 000,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
7 000,00 7 000,00 Mobilier 28184
21 000,00 21 000,00 30 000,00 Autres immobilisations corporelles 28188
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
401 000,00 618 700,00 618 700,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
0,00 0,00 Autres groupements 168758
B-1-1-B 18 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
0,00 0,00 Frais d'études 2031
0,00 0,00 Frais d'insertion 2033
618 700,00 618 700,00 401 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
3 482 009,00 2 074 987,47 2 074 987,47 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
RESTES A REALISER 2018 (10) 914 149,53
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 989 137,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 209
LIBELLE : EXTENSION ECOLE MATERNELLE PHASE N°3
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 896 380,29 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 299,96 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 299,96 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 896 080,33 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 896 080,33 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Emprunts en euros 1641 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 216
LIBELLE : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DES FETES 2011
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 51 685,14 201 050,45 0,00 201 050,45 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 2 750,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 750,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 867,78 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 2 071,20 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 242,86 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 553,72 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 38 066,56 201 050,45 0,00 201 050,45
2313 Constructions 38 066,56 201 050,45 0,00 201 050,45
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Emprunts en euros 1641 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-201 050,45
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 218
LIBELLE : MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE BATIMENTS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 28 748,80 5 000,00 0,00 5 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 748,80 5 000,00 0,00 5 000,00
21312 Bâtiments scolaires 2 490,40 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 066,91 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 191,49 5 000,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 232
LIBELLE : PLAN LOCAL D'URBANISME
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 167 426,43 3 500,00 7 347,25 3 500,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 167 426,43 3 500,00 7 347,25 3 500,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 167 205,07 3 500,00 7 347,25 3 500,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 221,36 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 847,25
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 233
LIBELLE : EXTINCTEURS BATIMENTS COMMUNAUX
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 6 572,02 2 000,00 0,00 2 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 572,02 2 000,00 0,00 2 000,00
21311 Hôtel de ville 1 356,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 650,36 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 565,66 2 000,00 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 234
LIBELLE : ILLUMINATIONS DE NOEL
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 3 391,16 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 391,16 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 391,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 240
LIBELLE : MODERNISATION INFORMATISATION MAIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 35 664,69 8 550,00 2 457,64 8 550,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 10 250,41 2 000,00 0,00 2 000,00
2051 Concessions et droits similaires 10 250,41 2 000,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 414,28 6 550,00 2 457,64 6 550,00
21311 Hôtel de ville 11 798,28 0,00 583,82 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 1 873,82 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 13 616,00 6 550,00 0,00 6 550,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-11 007,64
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 250
LIBELLE : TRAVAUX EGLISE 2013
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 87 622,98 2 000,00 23 451,00 2 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 622,98 2 000,00 23 451,00 2 000,00
21318 Autres bâtiments publics 76 242,28 2 000,00 23 451,00 2 000,00
2132 Immeubles de rapport 6 565,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 815,10 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 500,00 0,00
Subventions d'investissement 13 3 500,00 0,00
Autres 1328 3 500,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-21 951,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 252
LIBELLE : EQUIPEMENTS ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 17 685,77 8 300,00 0,00 8 300,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 685,77 8 300,00 0,00 8 300,00
21318 Autres bâtiments publics 4 060,45 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 625,32 8 300,00 0,00 8 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 300,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 253
LIBELLE : ENFOUISSEMENT RESEAUX
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 254
LIBELLE : PANNEAUX INFORMATION ELECTRONIQUE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 25 733,42 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 733,42 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 4 236,83 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 496,59 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 255
LIBELLE : EQUIPEMENTS SERVICE TECHNIQUE 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 11 091,66 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 091,66 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 446,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 645,66 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 256
LIBELLE : TRAVAUX DIVERS VOIRIE 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 20 573,79 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 573,79 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 8 376,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 195,84 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 202,03 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 799,92 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 257
LIBELLE : Acquisition séchoir Tuilerie
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 228 042,68 3 300,00 2 411,37 3 300,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 227 710,27 3 300,00 2 411,37 3 300,00
2115 Terrains bâtis 109 998,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
21318 Autres bâtiments publics 113 009,66 1 300,00 2 411,37 1 300,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 702,61 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 332,41 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 332,41 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 711,37
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 258
LIBELLE : ACQUISITION FONCIERE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 188 938,51 316 000,00 0,00 316 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 188 938,51 316 000,00 0,00 316 000,00
2111 Terrains nus 0,00 316 000,00 0,00 316 000,00
2115 Terrains bâtis 188 938,51 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-316 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 259
LIBELLE : VEHICULE TOUS SERVICES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 6 779,50 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 779,50 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 6 779,50 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 260
LIBELLE : MODULES PREFABRIQUES ELEMENTAIRE 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 212 924,67 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 212 924,67 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 212 924,67 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 261
LIBELLE : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS ELEMENTAIRE 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 6 596,30 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 596,30 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 247,60 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 763,46 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 585,24 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 262
LIBELLE : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OMNISPORTS 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 10 152,80 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 152,80 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 160,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 992,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 263
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 8 010,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 8 010,00 0,00 0,00 0,00
2041413 Communes du GFP - Projets d'infrastructures d'intérêt national 8 010,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 264
LIBELLE : TRAVAUX ENTREE MAIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 265
LIBELLE : MOBILIER MAIRIE 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 1 008,70 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 008,70 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 008,70 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 33 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 266
LIBELLE : INFORMATIQUE MAIRIE 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 18 007,92 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 2 854,80 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 2 854,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 153,12 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 12 938,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 214,72 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 267
LIBELLE : TRAVAUX ECOLE ELEM 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 34 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 268
LIBELLE : NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 2 880 854,38 20 500,00 444 448,74 20 500,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 219,78 0,00 19 091,81 0,00
21311 Hôtel de ville 1 431,31 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 9 788,47 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 0,00 2 633,04 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 6 083,98 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 374,79 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 869 634,60 20 500,00 425 356,93 20 500,00
2313 Constructions 2 813 949,78 20 500,00 425 356,93 20 500,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 55 684,82 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 238 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-464 948,74
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 35 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 269
LIBELLE : EQUIPEMENTS NOUVELLE CLASSE ELEM
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 7 406,32 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 406,32 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 642,19 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 764,13 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 270
LIBELLE : AMENAGEMENT ANNEXE REFECTOIRE ELEM
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 9 954,90 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 954,90 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 333,13 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 812,49 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 809,28 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 36 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 271
LIBELLE : TRAVAUX ECOLE MATERNELLE 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 26 895,55 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 895,55 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 26 895,55 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 272
LIBELLE : TRAVAUX EXTERIEUR CLSH 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 37 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 273
LIBELLE : AMENAGEMENT BUREAU ALSH + EQUIPEMENTS ALAE MATER
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 7 508,86 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 508,86 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 508,86 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 274
LIBELLE : EQUIPEMENTS ST + SALLE OMNISPORTS 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 14 288,87 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 288,87 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 474,76 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 190,24 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 623,87 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 38 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 275
LIBELLE : EQUIPEMENTS BIBLIOTHEQUE 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 229,99 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 229,99 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 229,99 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 276
LIBELLE : EQUIPEMENTS + MOBILIER PM 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 1 320,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 320,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 320,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 39 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 277
LIBELLE : AMENAGEMENT CLOTURE CIMETIERE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 278
LIBELLE : TRAVAUX DIVERS VOIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 14 844,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 844,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 14 844,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 40 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 279
LIBELLE : PARTICIPATION VIDEO SURVEILLANCE ZONE LAFITTE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 5 517,70 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 517,70 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 517,70 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 280
LIBELLE : GARDE CORPS ESCALIER MAISON ASSOCIATIONS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 5 001,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 001,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 001,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 41 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 281
LIBELLE : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OMNISPORTS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 40 846,67 1 200,00 0,00 1 200,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 846,67 1 200,00 0,00 1 200,00
21318 Autres bâtiments publics 38 902,02 1 200,00 0,00 1 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 944,65 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 200,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 282
LIBELLE : INFORMATIQUE ET MULTI MEDIA ELEMENTAIRE 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 527,90 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 527,90 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 229,01 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 298,89 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 42 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 283
LIBELLE : EQUIPEMENTS MAIRIE 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 262,47 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 262,47 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 262,47 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 284
LIBELLE : MODIFICATION ENTREE MAIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 92 150,46 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 975,78 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 3 975,78 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 88 174,68 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 88 174,68 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 43 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 285
LIBELLE : TRAV ELEM BAT EXISTANT 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 68 676,08 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 676,08 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 68 676,08 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 286
LIBELLE : MOBILIER ECOLES 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 3 145,19 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 145,19 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 138,05 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 136,86 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 870,28 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 44 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 287
LIBELLE : TRAVAUX CANTINE 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 4 698,66 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 698,66 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 134,66 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 564,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 288
LIBELLE : TRAVAUX MATERNELLE 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 19 826,96 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 826,96 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 16 867,76 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 959,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 45 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 289
LIBELLE : EQUIPEMENTS ALAE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 6 250,85 1 100,00 0,00 1 100,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 250,85 1 100,00 0,00 1 100,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 213,57 1 100,00 0,00 1 100,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 037,28 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 100,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 290
LIBELLE : NOUVEAU PREFA ALAE MATER 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 43 075,73 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 075,73 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 43 075,73 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 46 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 291
LIBELLE : EQUIPEMENTS BIBLIO 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 5 417,60 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 417,60 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 495,20 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 922,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 292
LIBELLE : INFORMATIQUE BIBLIO + PM 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 972,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 972,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 972,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 47 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 293
LIBELLE : ARMEMENT PM
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 1 088,81 3 400,00 0,00 3 400,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 500,00 0,00 500,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 500,00 0,00 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 088,81 2 900,00 0,00 2 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 088,81 2 900,00 0,00 2 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 400,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 294
LIBELLE : TRAVAUX CIMETIERE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 31 679,47 65 000,00 0,00 65 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 679,47 65 000,00 0,00 65 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 31 091,47 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 588,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-65 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 48 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 295
LIBELLE : MISE AUX NORMES POTEAUX INCENDIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 15 106,85 4 000,00 0,00 4 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 106,85 4 000,00 0,00 4 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 106,85 4 000,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 296
LIBELLE : ADAP 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 49 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 297
LIBELLE : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS MAIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 16 327,19 64 000,00 2 290,00 64 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 327,19 64 000,00 2 290,00 64 000,00
21311 Hôtel de ville 5 130,79 61 500,00 0,00 61 500,00
2184 Mobilier 2 857,52 0,00 2 290,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 338,88 2 500,00 0,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-66 290,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 298
LIBELLE : INFORMATIQUE MAIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 1 304,46 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 304,46 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 221,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 82,86 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 50 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 299
LIBELLE : SECURISATION PLAN VIGIPIRATE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 4 291,97 2 500,00 0,00 2 500,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 291,97 2 500,00 0,00 2 500,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 291,97 2 500,00 0,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 500,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 300
LIBELLE : TRAVAUX ALAE-ALSH
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 28 489,70 5 500,00 0,00 5 500,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 489,70 5 500,00 0,00 5 500,00
21312 Bâtiments scolaires 24 481,62 4 500,00 0,00 4 500,00
21318 Autres bâtiments publics 4 008,08 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 51 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 301
LIBELLE : EQUIPEMENTS MATERNELLE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 1 679,05 500,00 2 310,35 500,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 679,05 500,00 2 310,35 500,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 679,05 500,00 2 310,35 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 810,35
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 302
LIBELLE : EQUIPEMENTS CLUB HOUSE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 200,00 0,00 200,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 200,00 0,00 200,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 200,00 0,00 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 52 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 303
LIBELLE : AMENAGEMENT ESPLANADE DE VERDUN
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 48 351,31 90 000,00 0,00 90 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 591,31 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 591,31 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 760,00 90 000,00 0,00 90 000,00
2313 Constructions 47 760,00 90 000,00 0,00 90 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-90 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 304
LIBELLE : EFFACEMENT RESEAUX CHEMIN SAINT PIERRE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 31 946,26 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 31 946,26 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 12 061,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 19 885,26 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 53 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 305
LIBELLE : PLAN DE CIRCULATION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 13 380,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 13 380,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 380,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 306
LIBELLE : CONTRIBUTION ENEDIS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 20 926,20 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 926,20 0,00 0,00 0,00
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 20 926,20 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 54 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 307
LIBELLE : REHABILTATION SALLE DES FETES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 308
LIBELLE : EQUIPEMENTS ASSOCIATIONS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 1 000,00 4 640,16 1 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 4 640,16 1 000,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 560,96 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 3 079,20 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 640,16
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 55 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 309
LIBELLE : INFORMATIQUE ELEMENTAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 13 830,70 10 500,00 0,00 10 500,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 895,44 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 895,44 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 935,26 10 500,00 0,00 10 500,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 12 935,26 10 500,00 0,00 10 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 500,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 310
LIBELLE : EQUIPEMENTS NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 4 865,48 20 000,00 0,00 20 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 865,48 20 000,00 0,00 20 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
2184 Mobilier 4 607,10 1 200,00 0,00 1 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 258,38 2 800,00 0,00 2 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 56 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 311
LIBELLE : EQUIPEMENTS REFECTOIRE ELEMENTAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 319,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 319,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 319,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 312
LIBELLE : INFORMATIQUE MATERNELLE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 2 900,00 0,00 2 900,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 900,00 0,00 2 900,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 2 900,00 0,00 2 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 900,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 57 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 313
LIBELLE : EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 1 157,00 6 600,00 489,00 6 600,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 157,00 6 600,00 489,00 6 600,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 157,00 6 600,00 489,00 6 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 089,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 314
LIBELLE : TERRAIN DE FOOTBALL N°1
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 3 200,00 6 882,00 3 200,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 200,00 6 882,00 3 200,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 200,00 6 882,00 3 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 082,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 58 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 315
LIBELLE : TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 97 600,00 7 440,00 97 600,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 97 600,00 7 440,00 97 600,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 97 600,00 7 440,00 97 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-105 040,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 316
LIBELLE : EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-40 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 59 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 317
LIBELLE : RENOVATION PETIT PATRIMOINE CULTUREL
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 318
LIBELLE : VEHICULE PM
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 18 450,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 450,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 18 450,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 60 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 319
LIBELLE : DEPLACEMENT MODULES MATERNELLE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
2313 Constructions 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-400 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 320
LIBELLE : TRAVAUX ECOLE MATERNELLE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 4 600,00 0,00 4 600,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 600,00 0,00 4 600,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 4 600,00 0,00 4 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 600,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 61 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 321
LIBELLE : DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
2313 Constructions 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-400 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 322
LIBELLE : DEFIBRILATEURS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 62 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Libellé
TOTAL
01
Opérations
non
ventilables
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux (2)
0,00
1 803 000,45
0,00
0,00
0,00
6 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102 200,00
0,00
400 000,00
0,00
468 100,00
0,00
3 400,00
0,00
822 700,45
Equip. non municipaux (c/204) (3)
327 500,00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
327 500,00
33 200.00 33 200.00
327 500.00 882 700.45 468 100.00 3 400.00 400 000.00 102 200.00 0.00 0.00 0.00 6 600.00 0.00 2 190 500.45
0,00 0,00 116 522,00 400 000,00 914 859,09 3 400,00 925 297,87 2 989 137,00 0,00 7 089,00 0,00 621 969,04
0,00 0,00 14 322,00 0,00 446 759,09 0,00 42 597,42 765 436,55 0,00 489,00 0,00 261 269,04
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 102 200,00 400 000,00 468 100,00 3 400,00 882 700,45 360 700,00 2 223 700,45 0,00 6 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 074 987,47 850 000,00 1 224 987,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 914 149,53 175 197,25 0,00 738 372,28 0,00 580,00 0,00 0,00
850 000,00 0,00 0,00 0,00 2 989 137,00 1 400 184,72 0,00 738 372,28 0,00 580,00 0,00 0,00
RECETTES
DEPENSES
2 380,00 0,00 135 290,00 67 440,00 1 233 420,00 88 810,00 2 441 191,00 4 364 831,00 0,00 201 300,00 0,00 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 2 380,00 0,00 135 290,00 67 440,00 1 233 420,00 88 810,00 2 441 191,00 195 000,00 4 364 831,00 0,00 201 300,00 0,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
1 700,00 0,00 155 000,00 500,00 180 000,00 0,00 3 475 605,10 4 364 831,00 0,00 0,00 0,00 552 025,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 825,90 0,00 0,00 0,00 518 825,90
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice 1 700,00 0,00 155 000,00 500,00 180 000,00 0,00 3 475 605,10 33 200,00 3 846 005,10 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de
la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et
R.5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
63 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement 914 859,09 3 400,00 925 297,87 621 969,04 2 989 137,00 0,00 7 089,00 0,00 0,00 0,00 116 522,00 400 000,00
Dépenses réelles 588 769,04 925 297,87 3 400,00 914 859,09 400 000,00 116 522,00 0,00 0,00 0,00 7 089,00 0,00 2 955 937,00
261 269,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 269,04 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
261 269,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 269,04 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 Taxe d'aménagement 10226
327 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées
310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 Départements 16873
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP de rattachement 168751
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres groupements 168758
0,00 865 297,87 3 400,00 914 859,09 400 000,00 116 522,00 0,00 0,00 0,00 7 089,00 0,00 2 307 167,96 Opérations d'équipement
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DES FETES 2011 0,00 201 050,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 050,45
218 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE BATIMENTS 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
232 PLAN LOCAL D'URBANISME 0,00 10 847,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 847,25
233 EXTINCTEURS BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
240 MODERNISATION INFORMATISATION MAIRIE 0,00 11 007,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 007,64
250 TRAVAUX EGLISE 2013 0,00 25 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 451,00
252 EQUIPEMENTS ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
257 Acquisition séchoir Tuilerie 0,00 5 711,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 711,37
258 ACQUISITION FONCIERE 0,00 316 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 000,00
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 0,00 0,00 0,00 464 948,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 948,74
281 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OMNISPORTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
289 EQUIPEMENTS ALAE 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
293 ARMEMENT PM 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
294 TRAVAUX CIMETIERE 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
295 MISE AUX NORMES POTEAUX INCENDIE 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
296 ADAP 2016 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
297 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS MAIRIE 0,00 66 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 290,00
299 SECURISATION PLAN VIGIPIRATE 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
300 TRAVAUX ALAE-ALSH 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
64 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
301 EQUIPEMENTS MATERNELLE 0,00 0,00 0,00 2 810,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 810,35
302 EQUIPEMENTS CLUB HOUSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
303 AMENAGEMENT ESPLANADE DE VERDUN 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
308 EQUIPEMENTS ASSOCIATIONS 0,00 5 640,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,16
309 INFORMATIQUE ELEMENTAIRE 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
310 EQUIPEMENTS NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
312 INFORMATIQUE MATERNELLE 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
313 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 089,00 0,00 7 089,00
314 TERRAIN DE FOOTBALL N°1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 082,00
315 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 040,00
316 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
319 DEPLACEMENT MODULES MATERNELLE 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
320 TRAVAUX ECOLE MATERNELLE 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
321 DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
322 DEFIBRILATEURS 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Dépenses d'ordre 33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Départements 13913
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 Autres 13918
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Hôtel de ville 21311
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Bâtiments scolaires 21312
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Autres bâtiments publics 21318
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Immeubles de rapport 2132
RECETTES
Total recettes d'investissement 738 372,28 0,00 1 400 184,72 850 000,00 2 989 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00 0,00
Recettes réelles 790 000,00 841 484,72 0,00 738 372,28 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370 437,00
330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 024 Produits de cessions
0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 Produits de cessions 024
790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 F.C.T.V.A. 10222
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 T.L.E. 10223
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 Taxe d'aménagement 10226
450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
65 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
1 229 053,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00 0,00 738 372,28 0,00 490 101,22 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 39 504,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 504,76 Régions 1312
0,00 37 810,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 810,39 Départements 1313
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 1318
0,00 50 307,80 0,00 58 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 843,80 Etat et établissements nationaux 1321
0,00 26 190,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 190,80 Régions 1322
0,00 336 287,47 0,00 679 836,28 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 703,75 Départements 1323
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 1328
17 883,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 883,50 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
0,00 17 883,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 883,50 Départements 16873
0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 Opérations d'équipement
250 TRAVAUX EGLISE 2013 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
Recettes d'ordre 60 000,00 558 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 700,00
558 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 700,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement
0,00 558 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 700,00 Virement de la section de fonctionnement 021
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Amortissements des frais d'études 28031
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 Amortissement de frais d'insertion 28033
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres communes - Projets d'infrastructures d'intérêt national 28041483
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 28041581
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 Concessions et droits similaires 28051
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Matériel roulant 281571
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 Matériel de transport 28182
6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 Mobilier 28184
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 Autres immobilisations corporelles 28188
66 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 1 233 420,00 88 810,00 2 441 191,00 195 000,00 4 364 831,00 0,00 201 300,00 0,00 2 380,00 0,00 135 290,00 67 440,00
Dépenses réelles 135 000,00 1 882 491,00 88 810,00 1 233 420,00 67 440,00 135 290,00 0,00 2 380,00 0,00 201 300,00 0,00 3 746 131,00
850 000,00 0,00 80 650,00 0,00 0,00 0,00 52 260,00 18 890,00 274 820,00 12 110,00 411 270,00 0,00 011 Charges à caractère général
0,00 60 000,00 0,00 176 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 200,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
0,00 7 500,00 200,00 6 500,00 100,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 19 600,00 Eau et assainissement 60611
0,00 51 500,00 0,00 42 000,00 3 500,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 116 500,00 Énergie - Électricité 60612
0,00 18 500,00 0,00 17 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 52 500,00 Combustibles 60621
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 10 000,00 Carburants 60622
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Alimentation 60623
0,00 60,00 60,00 120,00 60,00 60,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 360,00 Autres fournitures non stockées 60628
0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 Fournitures d'entretien 60631
0,00 6 600,00 1 500,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 25 400,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 Fournitures de voirie 60633
0,00 0,00 1 400,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 5 100,00 Vêtements de travail 60636
0,00 7 000,00 300,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00 Fournitures administratives 6064
0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 26 000,00 Autres matières et fournitures 6068
0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 Contrats de prestations de services 611
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédit-bail mobilier 6122
0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 9 000,00 Locations mobilières 6135
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Charges locatives et de copropriété 614
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Terrains 61521
0,00 23 000,00 0,00 6 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Entretien et réparations voiries 615231
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 12 000,00 Matériel roulant 61551
0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 9 000,00 Autres biens mobiliers 61558
0,00 22 000,00 500,00 4 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 32 200,00 Maintenance 6156
0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00 Assurance multirisques 6161
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres primes d'assurance 6168
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Etudes et recherches 617
0,00 1 600,00 50,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 2 150,00 Documentation générale et technique 6182
67 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
0,00 19 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 010,00 Honoraires 6226
0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
0,00 2 500,00 3 000,00 7 100,00 600,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00 Divers 6228
0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 Annonces et insertions 6231
0,00 28 000,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00 Fêtes et cérémonies 6232
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Catalogues et imprimés 6236
0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 Publications 6237
0,00 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Transports de biens 6241
0,00 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 Voyages et déplacements 6251
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Missions 6256
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réceptions 6257
0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 Frais d'affranchissement 6261
0,00 12 200,00 1 000,00 500,00 1 500,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 17 300,00 Frais de télécommunications 6262
0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 Services bancaires et assimilés 627
0,00 7 000,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 080,00 Concours divers (cotisations...) 6281
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances pour services rendus 6284
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 A d'autres organismes 62878
0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 Taxes foncières 63512
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637
1 982 000,00 0,00 120 650,00 0,00 2 380,00 0,00 83 030,00 48 550,00 958 600,00 76 700,00 692 090,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autre personnel extérieur 6218
0,00 1 750,00 300,00 3 950,00 200,00 650,00 0,00 15,00 0,00 750,00 0,00 7 615,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
0,00 6 460,00 100,00 14 330,00 800,00 1 100,00 0,00 50,00 0,00 3 000,00 0,00 25 840,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
0,00 1 175,00 200,00 2 300,00 150,00 430,00 0,00 15,00 0,00 500,00 0,00 4 770,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
0,00 375 000,00 44 500,00 366 500,00 19 000,00 31 000,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 837 200,00 Rémunération principale 64111
0,00 8 870,00 1 600,00 6 770,00 100,00 750,00 0,00 100,00 0,00 3 900,00 0,00 22 090,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
0,00 45 550,00 8 500,00 45 700,00 3 500,00 3 000,00 0,00 150,00 0,00 19 000,00 0,00 125 400,00 Autres indemnités 64118
0,00 54 500,00 0,00 254 700,00 14 000,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 358 800,00 Rémunérations 64131
0,00 615,00 0,00 2 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 3 315,00 Autres indemnités 64138
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres emplois d'insertion 64168
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00 Rémunérations des apprentis 6417
0,00 58 700,00 7 000,00 136 500,00 10 000,00 12 200,00 0,00 250,00 0,00 22 000,00 0,00 246 650,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
68 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 74 800,00 14 500,00 113 300,00 0,00 12 000,00 0,00 600,00 0,00 40 800,00 0,00 256 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
0,00 2 670,00 0,00 12 250,00 800,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 17 320,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres charges sociales diverses 6478
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres charges 6488
319 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 100,00 0,00 014 Atténuations de produits
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 7391171
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dégrèvement sur plafonnement de la TP sur la valeur ajoutée 7391173
0,00 288 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00 FNGIR 739221
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement )
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 022
389 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 031,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante
0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 Indemnités 6531
0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 Cotisations de retraite 6533
0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Formation 6535
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Créances admises en non-valeur 6541
0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 Service d'incendie 6553
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Autres contributions 65548
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP de rattachement 657351
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres groupements 657358
0,00 47 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 631,00 Caisse des Ecoles 657361
0,00 54 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 900,00 CCAS 657362
0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 66 Charges financières
130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts des autres dettes 6618
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Autres 6688
69 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 67 Charges exceptionnelles
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses d'ordre 60 000,00 558 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 700,00
558 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 700,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement
0,00 558 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 700,00 Virement à la section d'investissement 023
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 180 000,00 0,00 3 475 605,10 552 025,90 4 364 831,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 155 000,00 500,00
Recettes réelles 518 825,90 3 475 605,10 0,00 180 000,00 500,00 155 000,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 4 331 631,00
518 825,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 825,90 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
518 825,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 825,90 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 002
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 013 Atténuations de charges
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
369 850,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 155 000,00 500,00 180 000,00 0,00 32 650,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
0,00 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
0,00 5 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 A caractère de loisirs 70632
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres marchandises 7078
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083
0,00 23 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Au GFP de rattachement 70846
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 par les C.C.A.S 70873
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Par le GFP de rattachement 70876
0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 par d'autres redevables 70878
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088
2 275 024,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275 024,10 0,00 73 Impôts et taxes
0,00 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
70 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
0,00 359 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 479,00 Attribution de compensation 73211
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 Droits de place 7336
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 Autres taxes 7338
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
0,00 8 745,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 745,10 Autres taxes diverses 7388
1 088 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 931,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations
0,00 389 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 976,00 Dotation forfaitaire 7411
0,00 181 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 755,00 Dotation de solidarité rurale 74121
0,00 117 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 029,00 Dotation nationale de péréquation 74127
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 FCTVA 744
0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 Autres 74718
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Départements 7473
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Communes membres du GFP 74741
0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 Autres organismes 7478
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
0,00 92 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 800,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
0,00 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571,00 Autres attributions et participations 7488
29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante
0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 Revenus des immeubles 752
Recettes d'ordre 33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Immobilisations corporelles 722
3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
71 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 195 000,00 2 441 191,00 2 636 191,00
Dépenses de l'exercice 195 000,00 2 441 191,00 2 636 191,00
011 Charges à caractère général 0,00 411 270,00 411 270,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 692 090,00 692 090,00
014 Atténuations de produits 0,00 319 100,00 319 100,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 50 000,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 558 700,00 558 700,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 0,00 60 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 389 031,00 389 031,00
66 Charges financières 135 000,00 0,00 135 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 21 000,00 21 000,00
RECETTES TOTALES (2) 552 025,90 3 475 605,10 4 027 631,00
Recettes de l'exercice 33 200,00 3 475 605,10 3 508 805,10
013 Atténuations de charges 0,00 50 000,00 50 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 200,00 0,00 33 200,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 32 650,00 32 650,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 275 024,10 2 275 024,10
74 Dotations, subventions et participations 0,00 1 088 931,00 1 088 931,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 29 000,00 29 000,00
Restes à réaliser - reports 518 825,90 0,00 518 825,90
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou défi 518 825,90 0,00 518 825,90
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 72 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
CHAPITRES 5916796
DEPENSES TOTALES (2) 2 441 191,00
Dépenses de l'exercice 2 441 191,00
011 Charges à caractère général 411 270,00
012 Charges de personnel et frais assimil 692 090,00
014 Atténuations de produits 319 100,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnemen 50 000,00
023 Virement à la section d'investissemen 558 700,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00
65 Autres charges de gestion courante 389 031,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 21 000,00
RECETTES TOTALES (2) 3 475 605,10
Recettes de l'exercice 3 475 605,10
013 Atténuations de charges 50 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00
70 Produits des services, du domaine et v 32 650,00
73 Impôts et taxes 2 275 024,10
74 Dotations, subventions et participation 1 088 931,00
75 Autres produits de gestion courante 29 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (e 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 73 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (2) 88 810,00 88 810,00
Dépenses de l'exercice 88 810,00 88 810,00
011 Charges à caractère général 12 110,00 12 110,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 76 700,00 76 700,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 11
112
Police municipale
CHAPITRES 88810
DEPENSES TOTALES (2) 88 810,00
Dépenses de l'exercice 88 810,00
011 Charges à caractère général 12 110,00
012 Charges de personnel et frais assimil 76 700,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00
Recettes de l'exercice 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 74 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 045 360,00 188 060,00 1 233 420,00
Dépenses de l'exercice 1 045 360,00 188 060,00 1 233 420,00
011 Charges à caractère général 256 360,00 18 460,00 274 820,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 789 000,00 169 600,00 958 600,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 180 000,00 180 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 180 000,00 180 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 180 000,00 180 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
scolaire
CHAPITRES 582760 462600 368060
DEPENSES TOTALES (2) 582 760,00 462 600,00 188 060,00
Dépenses de l'exercice 582 760,00 462 600,00 188 060,00
011 Charges à caractère général 101 000,00 155 360,00 18 460,00
012 Charges de personnel et frais assimil 481 760,00 307 240,00 169 600,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 180 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 180 000,00
70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 180 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 75 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
Total
DEPENSES TOTALES (2) 67 440,00 67 440,00
Dépenses de l'exercice 67 440,00 67 440,00
011 Charges à caractère général 18 890,00 18 890,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 48 550,00 48 550,00
RECETTES TOTALES (2) 500,00 500,00
Recettes de l'exercice 500,00 500,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 500,00 500,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
CHAPITRES 67940
DEPENSES TOTALES (2) 67 440,00
Dépenses de l'exercice 67 440,00
011 Charges à caractère général 18 890,00
012 Charges de personnel et frais assimil 48 550,00
RECETTES TOTALES (2) 500,00
Recettes de l'exercice 500,00
70 Produits des services, du domaine et v 500,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 76 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (2) 45 560,00 89 730,00 135 290,00
Dépenses de l'exercice 45 560,00 89 730,00 135 290,00
011 Charges à caractère général 45 560,00 6 700,00 52 260,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 83 030,00 83 030,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 155 000,00 155 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 155 000,00 155 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 155 000,00 155 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
421
Centres de loisirs
CHAPITRES 45560 244730
DEPENSES TOTALES (2) 45 560,00 89 730,00
Dépenses de l'exercice 45 560,00 89 730,00
011 Charges à caractère général 45 560,00 6 700,00
012 Charges de personnel et frais assimil 0,00 83 030,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 155 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 155 000,00
70 Produits des services, du domaine et v 0,00 155 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 77 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 6 Famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (2) 2 380,00 2 380,00
Dépenses de l'exercice 2 380,00 2 380,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 380,00 2 380,00
RECETTES TOTALES (2) 1 700,00 1 700,00
Recettes de l'exercice 1 700,00 1 700,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 700,00 1 700,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 78 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (2) 201 300,00 201 300,00
Dépenses de l'exercice 201 300,00 201 300,00
011 Charges à caractère général 80 650,00 80 650,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 120 650,00 120 650,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 82
820
Services
communs
CHAPITRES 201300
DEPENSES TOTALES (2) 201 300,00
Dépenses de l'exercice 201 300,00
011 Charges à caractère général 80 650,00
012 Charges de personnel et frais assimil 120 650,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 79 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 621 969,04 925 297,87 1 547 266,91
Dépenses de l'exercice 360 700,00 882 700,45 1 243 400,45
Non individualisées en opérations 360 700,00 60 000,00 420 700,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 33 200,00 0,00 33 200,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 60 000,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 327 500,00 0,00 327 500,00
N° Opérations 0,00 822 700,45 822 700,45
232 PLAN LOCAL D'URBANISME 0,00 3 500,00 3 500,00
240 MODERNISATION INFORMATISATION M 0,00 2 000,00 2 000,00 218 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE B 0,00 5 000,00 5 000,00 233 EXTINCTEURS BATIMENTS COMMUNA 0,00 2 000,00 2 000,00 240 MODERNISATION INFORMATISATION M 0,00 6 550,00 6 550,00 250 TRAVAUX EGLISE 2013 0,00 2 000,00 2 000,00
252 EQUIPEMENTS ENTRETIEN DIVERS BA 0,00 8 300,00 8 300,00 257 Acquisition séchoir Tuilerie 0,00 3 300,00 3 300,00
258 ACQUISITION FONCIERE 0,00 316 000,00 316 000,00
294 TRAVAUX CIMETIERE 0,00 65 000,00 65 000,00
295 MISE AUX NORMES POTEAUX INCEND 0,00 4 000,00 4 000,00 296 ADAP 2016 0,00 5 000,00 5 000,00
297 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS MAIRIE 0,00 64 000,00 64 000,00 308 EQUIPEMENTS ASSOCIATIONS 0,00 1 000,00 1 000,00
316 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE 0,00 40 000,00 40 000,00 322 DEFIBRILATEURS 0,00 4 000,00 4 000,00
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DE 0,00 201 050,45 201 050,45 303 AMENAGEMENT ESPLANADE DE VERD 0,00 90 000,00 90 000,00
Restes à réaliser - reports 261 269,04 42 597,42 303 866,46
Non individualisées en opérations 261 269,04 0,00 261 269,04
001 Solde d'exécution de la section d'investis 261 269,04 0,00 261 269,04
N° Opérations 0,00 42 597,42 42 597,42
232 PLAN LOCAL D'URBANISME 0,00 7 347,25 7 347,25
240 MODERNISATION INFORMATISATION M 0,00 2 457,64 2 457,64 250 TRAVAUX EGLISE 2013 0,00 23 451,00 23 451,00
257 Acquisition séchoir Tuilerie 0,00 2 411,37 2 411,37
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 80 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
297 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS MAIRIE 0,00 2 290,00 2 290,00
308 EQUIPEMENTS ASSOCIATIONS 0,00 4 640,16 4 640,16
RECETTES TOTALES (2) 850 000,00 1 400 184,72 2 250 184,72
Recettes de l'exercice 850 000,00 1 224 987,47 2 074 987,47
Non affectées aux opérations 850 000,00 1 224 987,47 2 074 987,47
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 558 700,00 558 700,00 024 Produits de cessions 0,00 330 000,00 330 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 60 000,00 0,00 60 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 790 000,00 0,00 790 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 336 287,47 336 287,47
Restes à réaliser - reports 0,00 175 197,25 175 197,25
Non affectées aux opérations 0,00 171 697,25 171 697,25
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 153 813,75 153 813,75 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 17 883,50 17 883,50
Affectées aux opérations 0,00 3 500,00 3 500,00
250 TRAVAUX EGLISE 2013 0,00 3 500,00 3 500,00
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
DEPENSES TOTALES (2) 925 297,87
Dépenses de l'exercice 882 700,45
Non individualisées en opérations 60 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 81 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
N° Opérations 822 700,45
232 PLAN LOCAL D'URBANISME 3 500,00
240 MODERNISATION INFORMATISATION M 2 000,00
305 PLAN DE CIRCULATION 0,00
263 FONDS DE CONCOURS 2014 0,00
304 EFFACEMENT RESEAUX CHEMIN SAIN 0,00
306 CONTRIBUTION ENEDIS 0,00
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DE 0,00
218 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE B 5 000,00
233 EXTINCTEURS BATIMENTS COMMUNA 2 000,00
234 ILLUMINATIONS DE NOEL 0,00
240 MODERNISATION INFORMATISATION M 6 550,00
250 TRAVAUX EGLISE 2013 2 000,00
252 EQUIPEMENTS ENTRETIEN DIVERS BA 8 300,00
254 PANNEAUX INFORMATION ELECTRONI 0,00
256 TRAVAUX DIVERS VOIRIE 2014 0,00
257 Acquisition séchoir Tuilerie 3 300,00
258 ACQUISITION FONCIERE 316 000,00
259 VEHICULE TOUS SERVICES 0,00
260 MODULES PREFABRIQUES ELEMENTA 0,00
264 TRAVAUX ENTREE MAIRIE 0,00
265 MOBILIER MAIRIE 2015 0,00
266 INFORMATIQUE MAIRIE 2015 0,00
274 EQUIPEMENTS ST + SALLE OMNISPOR 0,00
277 AMENAGEMENT CLOTURE CIMETIERE 0,00
278 TRAVAUX DIVERS VOIRIE 0,00
279 PARTICIPATION VIDEO SURVEILLANCE 0,00
280 GARDE CORPS ESCALIER MAISON AS 0,00
281 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OM 0,00
283 EQUIPEMENTS MAIRIE 2016 0,00
284 MODIFICATION ENTREE MAIRIE 0,00
294 TRAVAUX CIMETIERE 65 000,00
295 MISE AUX NORMES POTEAUX INCEND 4 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 82 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
296 ADAP 2016 5 000,00
297 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS MAIRIE 64 000,00
302 EQUIPEMENTS CLUB HOUSE 0,00
307 REHABILTATION SALLE DES FETES 0,00
308 EQUIPEMENTS ASSOCIATIONS 1 000,00
316 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE 40 000,00
317 RENOVATION PETIT PATRIMOINE CULT 0,00
318 VEHICULE PM 0,00
322 DEFIBRILATEURS 4 000,00
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DE 201 050,45
250 TRAVAUX EGLISE 2013 0,00
253 ENFOUISSEMENT RESEAUX 0,00
284 MODIFICATION ENTREE MAIRIE 0,00
303 AMENAGEMENT ESPLANADE DE VERD 90 000,00
316 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE 0,00
Restes à réaliser - reports 42 597,42
Non individualisées en opérations 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00
N° Opérations 42 597,42
232 PLAN LOCAL D'URBANISME 7 347,25
240 MODERNISATION INFORMATISATION M 2 457,64
250 TRAVAUX EGLISE 2013 23 451,00
257 Acquisition séchoir Tuilerie 2 411,37
297 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS MAIRIE 2 290,00
308 EQUIPEMENTS ASSOCIATIONS 4 640,16
RECETTES TOTALES (2) 1 400 184,72
Recettes de l'exercice 1 224 987,47
Non affectées aux opérations 1 224 987,47
021 Virement de la section de fonctionnemen 558 700,00
024 Produits de cessions 330 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 83 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 336 287,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
Affectées aux opérations 0,00
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DE 0,00
218 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE B 0,00
216 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DE 0,00
Restes à réaliser - reports 175 197,25
Non affectées aux opérations 171 697,25
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 153 813,75
16 Emprunts et dettes assimilées 17 883,50
Affectées aux opérations 3 500,00
250 TRAVAUX EGLISE 2013 3 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 84 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (2) 3 400,00 3 400,00
Dépenses de l'exercice 3 400,00 3 400,00
N° Opérations 3 400,00 3 400,00
293 ARMEMENT PM 500,00 500,00
293 ARMEMENT PM 2 900,00 2 900,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 11
112
Police municipale
DEPENSES TOTALES (2) 3 400,00
Dépenses de l'exercice 3 400,00
Non individualisées en opérations 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
N° Opérations 3 400,00
293 ARMEMENT PM 500,00
276 EQUIPEMENTS + MOBILIER PM 2015 0,00
292 INFORMATIQUE BIBLIO + PM 2016 0,00
293 ARMEMENT PM 2 900,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 85 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 914 859,09 0,00 914 859,09
Dépenses de l'exercice 468 100,00 0,00 468 100,00
N° Opérations 468 100,00 0,00 468 100,00
289 EQUIPEMENTS ALAE 1 100,00 0,00 1 100,00
299 SECURISATION PLAN VIGIPIRATE 2 500,00 0,00 2 500,00
300 TRAVAUX ALAE-ALSH 5 500,00 0,00 5 500,00
301 EQUIPEMENTS MATERNELLE 500,00 0,00 500,00
309 INFORMATIQUE ELEMENTAIRE 10 500,00 0,00 10 500,00
310 EQUIPEMENTS NOUVEAU GROUPE SC 20 000,00 0,00 20 000,00 312 INFORMATIQUE MATERNELLE 2 900,00 0,00 2 900,00
320 TRAVAUX ECOLE MATERNELLE 4 600,00 0,00 4 600,00
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEME 20 500,00 0,00 20 500,00 319 DEPLACEMENT MODULES MATERNELL 400 000,00 0,00 400 000,00
Restes à réaliser - reports 446 759,09 0,00 446 759,09
N° Opérations 446 759,09 0,00 446 759,09
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEME 19 091,81 0,00 19 091,81 301 EQUIPEMENTS MATERNELLE 2 310,35 0,00 2 310,35
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEME 425 356,93 0,00 425 356,93
RECETTES TOTALES (2) 738 372,28 0,00 738 372,28
Restes à réaliser - reports 738 372,28 0,00 738 372,28
Non affectées aux opérations 738 372,28 0,00 738 372,28
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 738 372,28 0,00 738 372,28
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 86 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 21
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
DEPENSES TOTALES (2) 413 910,35 500 948,74
Dépenses de l'exercice 411 600,00 56 500,00
Non individualisées en opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
N° Opérations 411 600,00 56 500,00
261 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS ELEMENT 0,00 0,00
267 TRAVAUX ECOLE ELEM 2015 0,00 0,00
269 EQUIPEMENTS NOUVELLE CLASSE EL 0,00 0,00
270 AMENAGEMENT ANNEXE REFECTOIRE 0,00 0,00
271 TRAVAUX ECOLE MATERNELLE 2015 0,00 0,00
273 AMENAGEMENT BUREAU ALSH + EQU 0,00 0,00
282 INFORMATIQUE ET MULTI MEDIA ELEM 0,00 0,00
285 TRAV ELEM BAT EXISTANT 2016 0,00 0,00
286 MOBILIER ECOLES 2016 0,00 0,00
287 TRAVAUX CANTINE 2016 0,00 0,00
288 TRAVAUX MATERNELLE 2016 0,00 0,00
289 EQUIPEMENTS ALAE 1 100,00 0,00
290 NOUVEAU PREFA ALAE MATER 2016 0,00 0,00
298 INFORMATIQUE MAIRIE 0,00 0,00
299 SECURISATION PLAN VIGIPIRATE 2 500,00 0,00
300 TRAVAUX ALAE-ALSH 0,00 5 500,00
301 EQUIPEMENTS MATERNELLE 500,00 0,00
309 INFORMATIQUE ELEMENTAIRE 0,00 10 500,00
310 EQUIPEMENTS NOUVEAU GROUPE SC 0,00 20 000,00
311 EQUIPEMENTS REFECTOIRE ELEMENT 0,00 0,00
312 INFORMATIQUE MATERNELLE 2 900,00 0,00
320 TRAVAUX ECOLE MATERNELLE 4 600,00 0,00
209 EXTENSION ECOLE MATERNELLE PHA 0,00 0,00
260 MODULES PREFABRIQUES ELEMENTA 0,00 0,00
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEME 0,00 20 500,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 87 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 21
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
319 DEPLACEMENT MODULES MATERNELL 400 000,00 0,00
Restes à réaliser - reports 2 310,35 444 448,74
N° Opérations 2 310,35 444 448,74
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEME 0,00 19 091,81
301 EQUIPEMENTS MATERNELLE 2 310,35 0,00
268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEME 0,00 425 356,93
RECETTES TOTALES (2) 0,00 738 372,28
Recettes de l'exercice 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00
209 EXTENSION ECOLE MATERNELLE PHA 0,00 0,00
209 EXTENSION ECOLE MATERNELLE PHA 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 738 372,28
Non affectées aux opérations 0,00 738 372,28
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 738 372,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 88 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
Total
DEPENSES TOTALES (2) 400 000,00 400 000,00
Dépenses de l'exercice 400 000,00 400 000,00
N° Opérations 400 000,00 400 000,00
321 DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE 50 000,00 50 000,00
321 DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE 350 000,00 350 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES TOTALES (2) 400 000,00
Dépenses de l'exercice 400 000,00
Non individualisées en opérations 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
N° Opérations 400 000,00
275 EQUIPEMENTS BIBLIOTHEQUE 2015 0,00
291 EQUIPEMENTS BIBLIO 2016 0,00
292 INFORMATIQUE BIBLIO + PM 2016 0,00
321 DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE 50 000,00
321 DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE 350 000,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00
Recettes de l'exercice 0,00
Non affectées aux opérations 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 89 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (2) 116 522,00 0,00 116 522,00
Dépenses de l'exercice 102 200,00 0,00 102 200,00
N° Opérations 102 200,00 0,00 102 200,00
281 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OM 1 200,00 0,00 1 200,00 302 EQUIPEMENTS CLUB HOUSE 200,00 0,00 200,00
314 TERRAIN DE FOOTBALL N°1 3 200,00 0,00 3 200,00
315 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 97 600,00 0,00 97 600,00
Restes à réaliser - reports 14 322,00 0,00 14 322,00
N° Opérations 14 322,00 0,00 14 322,00
314 TERRAIN DE FOOTBALL N°1 6 882,00 0,00 6 882,00
315 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 7 440,00 0,00 7 440,00
RECETTES TOTALES (2) 580,00 0,00 580,00
Restes à réaliser - reports 580,00 0,00 580,00
Non affectées aux opérations 580,00 0,00 580,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 580,00 0,00 580,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 41
411
Salles de sport,
gymnases
DEPENSES TOTALES (2) 116 522,00
Dépenses de l'exercice 102 200,00
Non individualisées en opérations 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
N° Opérations 102 200,00
262 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OM 0,00
272 TRAVAUX EXTERIEUR CLSH 2015 0,00
273 AMENAGEMENT BUREAU ALSH + EQU 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 90 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 41
411
Salles de sport,
gymnases
281 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OM 1 200,00
300 TRAVAUX ALAE-ALSH 0,00
302 EQUIPEMENTS CLUB HOUSE 200,00
314 TERRAIN DE FOOTBALL N°1 3 200,00
315 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 97 600,00
Restes à réaliser - reports 14 322,00
N° Opérations 14 322,00
314 TERRAIN DE FOOTBALL N°1 6 882,00
315 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 7 440,00
RECETTES TOTALES (2) 580,00
Recettes de l'exercice 0,00
Non affectées aux opérations 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
Restes à réaliser - reports 580,00
Non affectées aux opérations 580,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 580,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 91 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 6 Famille
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 92 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (2) 7 089,00 7 089,00
Dépenses de l'exercice 6 600,00 6 600,00
N° Opérations 6 600,00 6 600,00
313 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUE 6 600,00 6 600,00
Restes à réaliser - reports 489,00 489,00
N° Opérations 489,00 489,00
313 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUE 489,00 489,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 82
820
Services communs
DEPENSES TOTALES (2) 7 089,00
Dépenses de l'exercice 6 600,00
Non individualisées en opérations 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
N° Opérations 6 600,00
255 EQUIPEMENTS SERVICE TECHNIQUE 2 0,00
281 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE OM 0,00
313 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUE 6 600,00
Restes à réaliser - reports 489,00
N° Opérations 489,00
313 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUE 489,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00
Recettes de l'exercice 0,00
Non affectées aux opérations 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 93 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
remboursements N-1
Encours
restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total )
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B-3-4-A21 94 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total )
6 124 708,73
1641 Emprunts en euros (total) 6 124 708,73
SA CREDIT AGRICOLE F 614045000 T 12/12/2001 05/04/2002 137 186,00 5.2 5.30565 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MIN154579EUR/01 A 15/09/2002 15/09/2002 364 334,21 4.25 4.25 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MIN221348EUR022 A 08/10/2004 01/03/2005 850 000,00 4.68 4.68 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MIN230994EUR/02 A 05/07/2005 01/08/2006 210 000,00 3.77 3.53699 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MIN230994EUR/02 A 17/11/2005 01/09/2006 150 000,00 4.03 4.03 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MON230539EUR/02 S 01/06/2005 01/01/2006 737 159,94 4.34 4.34 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MON248059EUR/02 T 14/05/2007 01/09/2007 448 919,18 4.39 4.65997 P N A-1
SA CREDIT AGRICOLE F T08QY7016PR T 09/11/2007 15/02/2008 200 000,00 4.75 4.84009 X N A-1
SA CAISSE D'EPARGNE
ET DE PREVOYANCE DE
MIDI PYRENEES
F 7590644 T 06/10/2009 05/02/2010 350 000,00 4.21 4.17766 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MON269263 T 22/04/2010 01/10/2010 17 312,00 2.52 2.52 X N A-1
SA SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MON269264 T 22/04/2010 01/10/2010 41 488,00 2.52 2.52 X N A-1
SA CAISSE D'EPARGNE
ET DE PREVOYANCE DE
MIDI PYRENEES
F 8178953 T 14/06/2012 05/12/2012 120 000,00 5.5 5.62007 X N A-1
SA CREDIT AGRICOLE F A 05/05/2015 05/05/2016 108 774,09 4.85 4.85001 X N A-1
SA CREDIT AGRICOLE F T 28/11/2011 20/05/2015 589 535,31 4.25 4.43912 X N A-1
SA CAISSE D'EPARGNE
ET DE PREVOYANCE DE
MIDI PYRENEES
F 4839215 T 26/01/2017 05/03/2018 1 000 000,00 1.6 1.61493 X N A-1
SA CAISSE D'EPARGNE
ET DE PREVOYANCE DE
MIDI PYRENEES
F 5192104 T 19/11/2017 05/02/2019 800 000,00 2.02 2.03564 X N A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 190 707,00
16873 Départements (total) 190 707,00
DEPARTEMENT HAUTE
GARONNE
F 6510 A 18/01/2005 03/02/2006 16 707,00 0.0 0.0 X N A-1
DEPARTEMENT HAUTE
GARONNE
F 2006/007384 A 25/09/2007 19/02/2009 94 000,00 0.0 0.0 X N A-1
DEPARTEMENT HAUTE
GARONNE
F 2012-003504 A 25/09/2014 14/11/2015 80 000,00 0.0 0.0 X N F-1
B-3-4-A22 95 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
Total général 6 315 415,73
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 96 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2019
Capital restant
dû au
01/01/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 24 046,66 308 109,72 112 492,31 3 650 567,72 0,00 0.00
308 109,72 24 046,66 112 492,31 1641 Emprunts en euros (total) 3 650 567,72 0,00 0.00
9 546,63 290,33 1 527,59 614045000 32 918,33 3,00 5.30565 N 0,00 F 0.00
23 381,47 1 620,90 4 235,50 MIN154579EUR/01 99 658,82 3,50 4.25 N 0,00 F 0.00
49 080,76 11 001,33 15 498,58 MIN221348EUR022 331 166,18 5,17 4.68 N 0,00 F 0.00
9 506,24 1 021,90 2 810,94 MIN230994EUR/02 74 560,84 6,58 3.53699 N 0,00 F 0.00
8 312,37 771,09 2 648,25 MIN230994EUR/02 65 713,29 6,67 4.03 N 0,00 F 0.00
48 470,56 0,00 10 962,12 MON230539EUR/02 264 570,86 4,50 4.34 N 0,00 F 0.00
33 389,93 0,00 611,98 MON248059EUR/02 32 271,94 0,67 4.65997 N 0,00 F 0.00
10 346,19 624,94 5 199,82 T08QY7016PR 113 311,88 8,83 4.84009 N 0,00 F 0.00
12 159,49 1 009,84 6 813,47 7590644 166 360,39 10,83 4.17766 N 0,00 F 0.00
1 183,95 46,72 205,61 MON269263 8 600,37 6,50 2.52 N 0,00 F 0.00
2 837,36 111,97 492,72 MON269264 20 610,60 6,50 2.52 N 0,00 F 0.00
4 783,16 359,79 5 147,24 8178953 95 359,42 13,67 5.62007 N 0,00 F 0.00
7 955,63 2 514,70 4 221,82 87 047,90 8,33 4.85001 N 0,00 F 0.00
28 957,15 2 237,50 20 419,57 491 223,88 12,83 4.43912 N 0,00 F 0.00
33 335,05 0,00 15 275,75 4839215 967 193,02 23,92 1.61493 N 0,00 F 0.00
24 863,78 2 435,65 16 421,35 5192104 800 000,00 24,83 2.03564 N 0,00 F 0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 17 379,00 0,00 73 578,00 0,00 0.00
17 379,00 0,00 0,00 16873 Départements (total) 73 578,00 0,00 0.00
1 113,00 0,00 0,00 6510 2 238,00 1,08 0.0 N 0,00 F 0.00
6 266,00 0,00 0,00 2006/007384 31 340,00 4,08 0.0 N 0,00 F 0.00
10 000,00 0,00 0,00 2012-003504 40 000,00 3,83 0.0 N 0,00 F 0.00
Total général 24 046,66 325 488,72 112 492,31 3 724 145,72 0,00 0.00
B-3-4-A22 97 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11 ) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 98 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2019
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11 )
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
DEPARTEMENT HAUTE
GARONNE
0,00 2012-003504 80 000.00 1 0,00 0 0.0 40 000.00 0,00 8,00 1,07 %
TOTAL (F) 0,00 1,07 % 80 000,00 0,00 40 000,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 40 000,00 80 000,00 1,07 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11 ) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 99 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 18
3 684 145,72
98,93%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
1
1,07%
40 000,00
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2019 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 100 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B-3-4-A25 101 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B-3-4-A25 102 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 103 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 104 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
B-3-4-A3 105 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises
SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4 106 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.
B-3-4-A4 107 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 390 700,00 390 700,00 I
327 500,00 327 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 310 000,00 310 000,00
1687 Autres dettes 17 500,00 17 500,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 63 200,00 63 200,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 60 000,00 60 000,00
10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 60 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 200,00 3 200,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 261 269,04 D001 1 156 136,55 390 700,00
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
504 167,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 108 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 288 700,00 1 288 700,00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 340 000,00 340 000,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 140 000,00 140 000,00
10223 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 200 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 948 700,00 948 700,00
28031 Amortissements des frais d'études 2 000,00 2 000,00
28033 Amortissement de frais d'insertion 800,00 800,00
28041483 Autres communes - Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 0,00
28041511 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00
28041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 900,00 900,00
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 000,00 2 000,00
28051 Concessions et droits similaires 2 300,00 2 300,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 500,00 2 500,00
281571 Matériel roulant 2 000,00 2 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 13 000,00 13 000,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 500,00 6 500,00
28184 Mobilier 7 000,00 7 000,00
28188 Autres immobilisations corporelles 21 000,00 21 000,00
024 Produits de cessions 330 000,00 330 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 558 700,00 558 700,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 1 288 700.00 2 652 849,53 450 000,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
914 149.53
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 1 156 136,55
2 652 849,53
+ 1 496 712.98
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
109 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
B-1-1-B 110 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimiléés
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
111 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 112 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Nouveaux crédits votés RAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) Total (4)
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre
B-3-4-A9 113 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
13 800,00 12 538,42 326,00 206,71
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
Construction 4
logements sociaux
rue Jean Jaures
COMMUNE DE BOULOC 13 800,00 12 538,42 326,00 206,71 2,6 2,6 2012 X 32,00
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
205 800,00 196 686,27 4 613,73 2 259,70
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
Construction 4
logements sociaux
rue Jean Jaures
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 5 400,00 4 829,75 99,01 90,03 2,05 2,05 2012 X 32,00
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
Construction 4
logements sociaux
rue Jean Jaures
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 13 800,00 12 850,37 263,43 150,05 2,05 2,05 2012 X 42,00
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
Construction 4
logements sociaux
rue Jean Jaures
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 67 500,00 64 089,08 1 826,54 566,06 2,85 2,85 2012 X 42,00
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
TOURNESOLS
Acquisition
foncière PLS
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 119 100,00 114 917,07 2 424,75 1 453,56 2,11 2,11 2015 X 45,92
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
3 821 598,95 3 411 000,26 74 759,66 64 802,83
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
CONST 19
LOGEMENT
SOCIAUX-BEAULI
EU (30%)
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 375 025,00 186 832,02 8 033,78 12 960,33 4,3 4,3 1997 X 11,67
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 114 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
R R A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
CONST 7
LOGEMENTS
SOCIAUX-RUE DU
VIGE (30%)
CONSTRUCTION
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 90 000,00 71 013,82 2 130,41 2 122,30 3,0 3,0 2006 X 21,92
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
CONST 7
LOGEMENTS
SOCIAUX-RUE DU
VIGE (30%)
FONCIER
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 26 850,00 24 433,60 916,26 295,45 3,75 3,75 2006 X 37,00
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES PELISSIERES
(Construction 11
logements PLAI)
SFHE GROUPE ARCADE 152 328,90 139 358,89 2 856,86 2 207,45 2,05 2,05 2011 X 32,50
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES PELISSIERES
(Acquisition
foncière 20
logements PLUS )
SFHE GROUPE ARCADE 256 051,80 249 300,47 7 105,06 1 414,79 2,85 2,85 2011 X 42,50
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES PELISSIERES
(Construction 20
logements PLUS )
SFHE GROUPE ARCADE 297 108,90 278 023,92 7 923,68 3 498,38 2,85 2,85 2011 X 32,50
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES PELISSIERES
(Acquisition
foncière 11
logements PLAI)
SFHE GROUPE ARCADE 98 949,00 94 305,58 1 933,26 827,64 2,05 2,05 2011 X 42,50
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES PELISSIERES
(Construction 3
logements PLAI
individuels)
SFHE GROUPE ARCADE 75 121,50 68 308,91 1 263,71 1 141,22 1,85 1,85 2011 X 32,50
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES PELISSIERES
(Construction 12
logements PLUS
individuels)
SFHE GROUPE ARCADE 323 967,00 301 525,06 7 990,41 4 030,22 2,65 2,65 2011 X 32,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 115 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
Construction 12
logements chemin
saint Pierre
LES CHALETS (SA HLM ) 225 252,54 211 461,88 5 498,01 2 575,99 2,6 2,6 2011 X 31,92
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
Construction 12
logements sociaux
Chemin Saint
Pierre
LES CHALETS (SA HLM ) 60 734,41 59 374,16 1 543,73 305,70 2,6 2,6 2011 X 41,92
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES COTEAUX DE
BELLEVUE
(Acquisition
foncière 11
logements PLUS
SFHE GROUPE ARCADE 80 100,00 74 641,24 1 754,07 986,07 2,35 2,35 2012 X 43,42
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES COTEAUX DE
BELLEVUE
(Construction 11
logements PLUS)
SFHE GROUPE ARCADE 282 000,00 254 477,51 5 980,22 4 971,67 2,35 2,35 2012 X 33,42
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES
FLORENTINES
Acquisition
foncière logements
PLAI
SFHE GROUPE ARCADE 24 678,90 23 381,29 128,60 437,30 0,55 0,55 2015 X 46,33
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES FLORENTINS
Acquisition
foncière logements
PLUS
SFHE GROUPE ARCADE 67 730,70 64 819,95 875,07 996,56 1,35 1,35 2015 X 46,33
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES
FLORENTINES
Construction
logements PLUS
SFHE GROUPE ARCADE 184 920,60 174 226,55 2 352,06 3 661,36 1,35 1,35 2015 X 36,33
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
LES
FLORENTINES
Constructions
logements PLAI
SFHE GROUPE ARCADE 67 379,70 62 822,96 345,53 1 535,65 0,55 0,55 2015 X 36,33
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 116 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
TOURNESOLS
Acquisition
foncière logements
PLAI
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 45 000,00 42 775,74 342,21 753,31 0,8 0,8 2015 X 45,92
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
TOURNESOLS
Construction
logements PLAI
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 189 600,00 177 380,51 1 419,04 4 138,51 0,8 0,8 2015 X 35,92
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
TOURNESOLS
Construction
logements PLS
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 150 000,00 142 571,37 3 008,26 2 581,43 2,11 2,11 2015 X 35,92
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
TOURNESOLS
Acquisition
foncière logements
PLUS
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 159 000,00 152 599,00 2 441,58 2 202,31 1,6 1,6 2015 X 45,92
F F A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
TOURNESOLS
Construction
logements PLUS
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 589 800,00 557 365,83 8 917,85 11 159,19 1,6 1,6 2015 X 35,92
TOTAL GENERAL 3 620 224,95 4 041 198,95 67 269,24 79 699,39
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 117 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 812 805,10
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 118 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B-3-4-B13 119 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B-3-4-B13 120 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 01/01/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611 -3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
B-3-4-B13 121 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 01/01/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13 122 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311 -7 du CGCT)
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
03 6574 Subvention de Fonctionnement Association APOIRC 800,00 Associations
01 6574 Subvention de Fonctionnement Association A.C.C.A. BOULOC 720,00 Associations
02 6574 Subvention de Fonctionnement Association AAPEB
LIBREMENT VOTRE
220,00 Associations
04 6574 Subvention de Fonctionnement Association ARHB 500,00 Associations
05 6574 Subvention de Fonctionnement Association ATELIER DE LA GRIBOUILLE
200,00 Associations
06 6574 Subvention de Fonctionnement Association ATELIER DES
PETITS POINTS
250,00 Associations
07 6574 Subvention de Fonctionnement Association B.A.G. DANSE 1 700,00 Associations
08 6574 Subvention de Fonctionnement Association BASKET CLUB 3 300,00 Associations
09 6574 Subvention de Fonctionnement Association BOUGE BOULOC 0,00 Associations
10 6574 Subvention de Fonctionnement Association BOULOC
CASTELMATIQUE
0,00 Associations
12 6574 Subvention de Fonctionnement Association C.D.C.V. 50,00 Associations
13 6574 Subvention de Fonctionnement Association C.O.F. (FETES) 6 800,00 Associations
14 6574 Subvention de Fonctionnement Association CAP SOPHRO 150,00 Associations
15 6574 Subvention de Fonctionnement Association CLUB JOIE DE
VIVRE 3°AGE
750,00 Associations
16 6574 Subvention de Fonctionnement Association CLUB
PHILATELIQUE BOULOC
400,00 Associations
17 6574 Subvention de Fonctionnement Association COCHONNET
BOULOCAIN
550,00 Associations
18 6574 Subvention de Fonctionnement Association DAUPHINS
FRONTONNAIS
150,00 Associations
19 6574 Subvention de Fonctionnement Association DETENTE ET
LOISIRS
640,00 Associations
20 6574 Subvention de Fonctionnement Association F.N.A.C.A. 230,00 Associations
11 6574 Subvention de Fonctionnement Association FUTSAL 0,00 Associations
36 6574 Subvention de Fonctionnement Association GROUPE VOCAL 500,00
21 6574 Subvention de Fonctionnement Association JONGLE ET RIE ASSOCIATION
400,00 Associations
22 6574 Subvention de Fonctionnement Association JUDO ET JU-JITSU BOULOC
775,00 Associations
23 6574 Subvention de Fonctionnement Association KARATE BOULOC 775,00 Associations
24 6574 Subvention de Fonctionnement Association LA FRATERNELLE 700,00 Associations
25 6574 Subvention de Fonctionnement Association LA PEPINIERE 300,00 Associations
26 6574 Subvention de Fonctionnement Association LE DIT DU LU/LE CRI DE L'ECRIT
100,00 Associations
27 6574 Subvention de Fonctionnement Association LES AMIS DE LA RADIO
0,00 Associations
28 6574 Subvention de Fonctionnement Association PARENTS
AUJOURD'HUI
200,00 Associations
30 6574 Subvention de Fonctionnement Association PARENTS
D'ELEVES
220,00 Associations
29 6574 Subvention de Fonctionnement Association PAUSE LECTURE 300,00 Associations
31 6574 Subvention de Fonctionnement Association P'TITS MOLIERE (LES)
400,00 Associations
32 6574 Subvention de Fonctionnement Association RAND'OC 350,00 Associations
33 6574 Subvention de Fonctionnement Association TENNIS CLUB 1 400,00 Associations
34 6574 Subvention de Fonctionnement Association TOURNESOL 150,00 Associations
35 6574 Subvention de Fonctionnement Association U.S. BOULOC
CEPET FOOT BALL
2 200,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 123 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
BP
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 124 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 125 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
B-3-4-B3 126 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 127 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
2019 COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 128 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B-3-4-C2 129 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 130 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
B-3-4-C31 131 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie Intitulé / objet Date de création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
N° SIRET
B-3-4-C31 132 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
B-3-4-C31 133 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / 2018
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2018
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2018
(%)
Taxe d'habitation
5 426 000,00 1,156 20,320 0,000 1 102 563,00 1,156
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 3 776 000,00 3,822 20,230 0,000 763 885,00 3,822
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 44 800,00 2,050 70,930 0,000 31 777,00 2,052
TOTAL 9 246 800,00 2,232 1 898 225,00 2,227
B-3-4-D1 134 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Présenté par le Maire,
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : A Bouloc, le 15/04/2019
Nombre de suffrages exprimés : Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Bouloc, le 17/04/2019 Date de convocation : 09/04/2019
Les membres du Conseil Municipal,
Robert BERINGUIER
Patrice BOISSELIER
Christelle BRANDALAC
Ghislaine CABESSUT
Renée CLAVIE
Laurent COMBE
Christian ECK
Pascale EDARD
Anne Marie FERNEKESS
Valérie FERVEL RABAYROL
Dominique HENRY
Florian JAUNAY
Mourad KECHAR
B-3-4-D2 135 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 BP COMMUNE DE BOULOC - 31 - BUDGET COMMUNAL
Geneviève LE CHARPENTIER
Thierry MARTY
Stéphan MESSEGUE
Daniel NADALIN
Guy NAVLET
Alexandre PAGES
Michel PORTES
Christine ROBERT
Corinne ROUX
Marie SAURIN
Delphine SOULIGNAC
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Bouloc, le ......................................
B-3-4-D2 136 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.63 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.72 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.80 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
p.94 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.95 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.99 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.100 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.101 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.103 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.104 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.105 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.106 A4 - Etat des provisions X
p.107 A5 - Etalement des provisions X
p.108 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.109 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.110 A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.111 A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.112 A8 - Etat des charges transférées X
p.113 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.114 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.118 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.119 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.120 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.121 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.122 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.123 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.124 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.125 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.126 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.127 C1 - Etat du personnel X
p.129 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.130 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.131 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.132 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.133 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.134 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.135 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000