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Déliberation - 1745592414 2 Recapitulatif DES Decisions du Maire
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745592414 2 Recapitulatif DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
LE THILLAY
Date de convocation :
8 février 2023
Date d'affichage :
8 février 2023
Nombre de
conseillers :
+ En exercice : 27
+ Présents : 24
+ Votants :27
. _… N° 02.02.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIEERATIGNS | h
DU CONSEIL MUNICIPAL .
L'an deux mille vingt-trois, le quinze -févrer ‘à vingt heuies ‘rente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni ‘dans la Salle. du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur JANIVEL, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur JEANNY
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération n° 19.07.2020 en date du 16 juillet 2020, portant sur l'attribution au Maire des
délégations de missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises :
Décision du Maire n° 1 / 2023
Contrat de prestation sonorisation et éclairage avec la société Pro’Logic (Marché de Noël)
Coût : 1800 € TTC Décision du Maire n° 2 / 2023
Convention d'occupation d’un logement F2 (Grand Champs)
Durée : du 1°" janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2C24
Loyer mensuel : 345,55 €
Décision du Maire n° 3 / 2023
Régularisation de convention d'occupation d’un logement F4 (Grand Champs)
Durée : du 1° avril 2022 jusqu’au 31 mars 2025
Loyer mensuel : 633,76 €
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le £3 fenrter Loe3 Z\Le Maire
Patrice GEBAUER
é >
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.