Déliberation - 124 2023 FI02

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Déliberation - 124 2023 FI02 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 124 2023 FI02)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 124-2023-FI02

SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX AVEC LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC INSERTION DÉNOMMÉ MISSION LOCALE CŒUR VAL D'OISE

L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 septembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. KOWBASIUK Nicolas

• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• Mme THOREAU Catherine par M. COTTINET Thomas

• Mme MEZIANI Bilinda par M. CHARTIER Franck

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230928-124_2023_FI02-DE

Réception en sous-préfecture le : 2 octobre 2023

Publication le : 2 octobre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°124-2023-FI02

Page 1 sur 3MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Groupement d'Intérêt Public « Insertions », dénommé « Mission Locale Cœur Val d’Oise », occupe des locaux communaux au 2 place de la gare ;

Considérant que le contrat de location des locaux de la mission locale de Taverny est arrivé à échéance ;

Considérant que le Groupement d'Intérêt Public « Insertions » dénommée « La Mission Locale de TAVERNY » désireux de poursuivre ses missions dans les locaux qu'il occupe actuellement a sollicité la commune pour la conclusion d'un nouveau bail de location desdits locaux objet de la présente convention ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 18 septembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le contrat de location de locaux entre la commune et le Groupement d'Intérêt Public « Insertions », dénommé « Mission Locale Cœur Val d’Oise », est approuvé.

Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ledit contrat.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°124-2023-FI02 Page 2 sur 3l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 31

Madame MICCOLI, Madame PASINI ne prennent pas part au vote.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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