Déliberation - 096 2023 FI02

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Déliberation - 096 2023 FI02 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 096 2023 FI02)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 096-2023-FI02

SÉANCE EN DATE DU 22 JUIN 2023

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/2023

L'an deux mille vingt trois, le 22 juin à 20h06, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 juin 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230622-096_2023_FI02-DE

Réception en sous-préfecture le : 27 juin 2023

Publication le : 27 juin 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°096-2023-FI02

Page 1 sur 3• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 006-2023-FI06 en date du 15 février 2023 portant adoption du budget primitif 2023 de la commune,

Vu la délibération n° 042-2023-FI02 en date du 27 mars 2023 portant adoption de la décision modificative n° 1,

Considérant que les décisions modificatives (DM) sont des actes budgétaires votés par le conseil municipal modifiant les prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours ; que les DM sont soumises aux mêmes règles d’équilibre que le budget primitif ;

Considérant que cette seconde DM, de l’exercice 2023, permet d’ajuster, en ce milieu d’année, les crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes ; qu’en recettes de fonctionnement et d’investissement, elle a pour objet, essentiellement, de corriger les prévisions des dotations de l’État et de la fiscalité (État, Communauté d’agglomération Val Parisis) après la réception, en avril dernier, des notifications des montants attribués à la Commune pour 2023 ; qu’en dépenses d’investissement, les crédits sont ajustés par rapport au budget primitif, notamment pour des acquisitions foncières, des acquisitions de logiciels pour les services communaux, des travaux (stade Le-Coadic, fibre optique vers les écoles, du mobilier pour les écoles notamment) ; qu’en dépenses de fonctionnement, la DM 2 vient corriger quelques prévisions budgétaires sur l’ensemble des chapitres ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 13 juin 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, Personnel communal, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

La décision modificative n° 2 du budget 2023 est adoptée, selon le détail présenté en annexe 1.

L’équilibre global du budget, après adoption de la décision modificative n° 1, est joint, en annexe 2, à la présente délibération.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°096-2023-FI02 Page 2 sur 3Article 3 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 4 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 28

Abstentions : 4 (C. THOREAU, F. CHARTIER, T. COTTINET, C. LE ROUX)

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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