Déliberation - 112 2026 FI02

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Déliberation - 112 2026 FI02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 112 2026 FI02)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 112-2026-FI02

SÉANCE EN DATE DU 21 MAI 2026

TAXE DE SÉJOUR - TARIFS AU 1ER JANVIER 2027

L'an deux mille vingt six, le 21 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 13 mai 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;

• M. FONTBONNE Cyprien, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, M. MENDES Matteo, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. MICHEL Harold, Mme ZAÏDI Kathia, Mme TERRIOT Katia, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme FAIDHERBE Carole par Mme DA SILVA Céline

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. CARRÉ Florian

• Mme GRELLIER Isabelle par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• M. GALOPIN Clément par M. COTTINET Thomas

Madame Mélanie VIDAL a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260521-9226-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2026

Publication le : 26 mai 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°112-2026-FI02

Page 1 sur 4du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2333-26,

Vu le code du tourisme,

Vu la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 portant loi de finances rectificatives pour 2017,

Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

Vu la délibération n° 2009-07DFI02 du conseil municipal en date du 25 septembre 2009 instituant la taxe de séjour,

Vu la délibération n° 085-2025-FI03 du conseil municipal en date du 26 juin 2025 portant actualisation de la taxe de séjour,

Vu l’arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire,

Considérant que conformément à l’article L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales, la commune peut instituer la taxe de séjour ;

Considérant qu’il est rappelé que la commune a institué la taxe de séjour par délibération n° 2009-07DFI02 du conseil municipal en date du 25 septembre 2009 ;

Considérant que les tarifs de la taxe de séjour ont fait l’objet d’actualisations régulières depuis 2018 ;

Considérant que les recettes ainsi perçues permettent le financement des actions de promotion en faveur du tourisme, ainsi que les dépenses de protection et de gestion des espaces naturels communaux ; que cela permet à la commune de financer en partie des évènements tels que : la fête des vendanges et les journées annuelles du patrimoine, la gestion des bois des Aulnayes et de Boissy, l’entretien de l’arboretum, la protection des sentes, la vigne communale ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 12 mai 2026.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés, au 1er janvier 2027, comme suit :

Catégories d’hébergement Tarif par personne et par nuitée Palaces 4,90 € Hôtels de tourisme 5 étoiles,

résidences de tourismes 5 étoiles,

3,60 €

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Page 2 sur 4meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles,

résidences de tourismes 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles

2,60 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles,

résidences de tourismes 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles

1,70 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles,

résidences de tourismes 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles,

villages de vacances 4 et 5 étoiles

1,00 €

Hôtels de tourisme 1 étoile,

résidences de tourismes 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile,

villages de vacances 1, 2 et 3

étoiles, chambres d’hôtes

0,80 €

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 3, 4 et 5

étoiles et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires de

camping-car et des parcs de

stationnement touristiques par

tranche de 24 heures

0,60 €

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 1 et 2

étoiles

0,20 €

Article 2 :

Le taux de 5 %, applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement, est adopté.

Article 3 :

Le loyer mensuel minimum, à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour, est fixé à 100 €.

Article 4 :

Les recettes occasionnées seront inscrites au chapitre 73, impôts et taxes, du budget principal de l’exercice 2027.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-

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Page 3 sur 4taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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