Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 008 2026 Conservatoire intervention Association Le
Déliberation - 055 2025 Conservatoire Tarifs au 01 09 2025
Déliberation - 005 2025 Subventions aux associations 2025 tampon
Déliberation - 017 2025 PERSONNEL Vacations pour le Conservatoire
Déliberation - 042 2025 Conservatoire Municipal convention d attr
Déliberation - 043 2025 Conservatoire remboursement des familles
Déliberation - 007 2025 Subventions aux associations 2025 CFC tam
Déliberation - 007 2026 Conservatoire vacation tampon 1
Déliberation - 010 2025 Subventions aux associations 2025 Outil e
Déliberation - 006 2025 Subventions aux associations 2025 ANDELL
Déliberation - 016 2025 Conservatoire intervention Association Les Aventurieres du Bac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 016 2025 Conservatoire intervention Association Les Aventurieres du Bac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250325-016_2025D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
Chaueval DELIBERATION N°016/2025
Réunion du Conseil Municipal
du
25 mars 2025
Nounandie
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-cinq du mois de mars à 19H,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Angélique PILLARD,
Cyrille COEFFIER, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Hatman PEBE à Pascal CALAIS
Sandrine LARDIN à Christiane HEQUET
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent : Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Maud DALISSIER
Date de convocation du Conseil : 20 mars 2025
Conservatoire - Convention d'intervention musicale — Les aventurières du Bac à sable
Le conservatoire de Charleval intervient déjà auprès des écoles du territoire de la communauté de
Communes Lyons Andelle. L'association des assistantes maternelles Les Aventurières du Bac à sable en
bénéficie également depuis l’année dernière à raison de deux interventions par mois sur 10 mois de l’année,
soit un total de 20 heures annuelles. Chaque intervention représente 2 groupes x 45 minutes de cours =
1h30. Elle demande le renouvèlement de la convention dans les mêmes conditions.
Le coût horaire facturé est de 45€.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la mise à disposition d'intervenants musicaux du Conservatoire Municipal de Charleval pour effectuer
des interventions auprès de l’association des assistantes maternelles Les Aventurières du Bac à Sable,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les modalités financières de ces interventions par le biais de conventions
entre la Commune de Charleval et ladite association,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250325-016_2025D-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susnommée et à procéder à la facturation de
ces interventions.
- FIXE les taux horaires ainsi qu’il suit : 45 € de l'heure.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire, A
Pascal CALAIS
Transmis en Préfecture le : 26 mars 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 26 mars 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL