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Déliberation - 007 2026 Conservatoire vacation tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 007 2026 Conservatoire vacation tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260209-007_2026D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Chaudeval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°007/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
feu li 09 février 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le neuf du mois de février à 19 H30,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Cyrille COEFFIER, Hatman PEBE,
Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent :
Denis GILLES
Angélique PILLARD
Sandrine LARDIN
Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Christiane HEQUET
Date de convocation du Conseil : 05 février 2026
Conservatoire Municipal - vacations
Dans le cadre de l’organisation du concert des professeurs au conservatoire municipal de Charleval, il est
occasionnellement fait appel à des intervenants qualifiés extérieurs tels que des professeurs de d’autres
conservatoires.
Dans la mesure où la mission est effectuée de façon discontinue dans le temps puisqu'il s’agit d’une mission
ponctuelle de quelques heures, pour un acte bien déterminé et pour une rémunération définie au forfait, il
y a lieu de recruter des agents pour des vacations selon les conditions suivantes :
- Un pianiste pour accompagnement pour le concert du samedi 7 mars 2026
Le vacataire sera rémunéré sur cette base et compte tenu de sa présence effective à l'évènement.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Affaires Générales réunie le 03 février 2026 ;
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260209-007_2026D-DE
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qui sera rémunéré après
service fait sur la base d’un forfait net de 150 € pour le pianiste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- RECRUÜTE un agent vacataire pour l’organisation d’un concert au Conservatoire Municipal,
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à ce recrutement,
- SPÉCIFIE que la personne recrutée sera rémunérée pour cette mission, après service fait, pour un
pianiste pour accompagnement au piano sur la base d’un forfait de 150€ net
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2026.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Transmis en Préfecture le : février 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le février 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL