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Déliberation - 32 compte administratif budget sea 2022
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 32 compte administratif budget sea 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
| Recçu en préfecture le 04/05/2023 | Pubiéle 04/05/2023
ID : 02B-212000434-20230503-2023030532-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
| N° 2023/32 du 03.05.2023
domaine 7.1 NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT |En exercice ONT VOTE POUR CONTRE
ABSTENTION 19
19 06 Cé 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
25.04.2023 25.04.2023
Objet : Compte administratif budget SEA 2022
SEANCE DU 03 MAI 2023 (deuxième séance) Présents
: Biaggi, Cholet-Allegrini, Launoy, Marchioni, Sisco, Vuillamier
Représentés :
Absents Carballo-Bujan, Esposito, Fantozzi, Füstier, Giorgi,
Lancelle, Luciani, Martini, Mattei, Pardini, Peretti, Sanguinetti JL, Sanguinetti P
Secrétaire : Cholet-Allegrini
présidence de Monsieur Thierry CHOLET-ALLEGRINI, premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2022 du budget eau assainissement dressé par Monsieur Patrick SANGUINETTI, Maire, après s'être
fait présenter les budgets primitif et supplémentaire ainsi que
les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte
de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
Le Conseil Municipal réuni sous la
Résultat Part affectée Résultat Résultat de Restes
Résultat clôture à l'investissement| exercice
clôture 2022 à réaliser cumulé 2021
2022 Investissement
SA 7AG, 11€ -45 921,68 € | 608 824,43 € 375 235,63€
| 984 060,06€
Fonctionnement | 256 872,30€ 26 850,48
€| 283 722,78€ 00,00€ | 283 722, 78€
Total 911 618,41€ -19071,20€| 89254721€|
375 235,63 € | 1267 782,84€
CONSTATE l'identité de valeur avec les indications du compte de gestion.
RECONNAIT la sincérité des réalisations.
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour copie conforme,
Pour le Maire, le 1er Adjoint,
Thierry CHOLET-ALLEGRINI