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Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 33 approbation compte de gestion budget sea 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
| Reçu en préfecture le 04/05/2023 ER
Publié le 04/05/2023
ID : 02B-212000434-20230503-2023030533-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
Ü N° 2023/33 du 03.05.2023
domaine 7.1 NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT [En exercicel| ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 07 07 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
25.04.2023 25.04.2023
Objet : Approbation compte de gestion budget SEA 2022
SEANCE DU 03 MAI 2023 (deuxième séance)
Présents : Biaggi, Cholet-Allegrini, Launoy, Marchioni, Sanguinetti P, Sisco, Vuillamier Représentés :
Absents : Carballo-Bujan, Esposito , Faniozzi, Fustier, Giorgi, Lancelle Luciani, Martini, Mattei, Pardini, Peretti, Sanguinetti JL,
Secrétaire : Cholet-Allegrini
LE CONSEIL
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné
des états de développement des comples de tiers, ainsi que de l'état
de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer; afférent au budget eau.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2022, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures. CONSIDERANT,
1° Stafuant sur l'ensemble des Opérations effectuées du 1 Janvier 2022 au 3] Décembre 2022, y compris
celles relatives à la journée complémentaire :
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
; 3° Siatuant sur
la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part ; VOTE et
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour copie conforme,
Pour le Maire, le 1er Adjoint, PET TS,
Thierry CHOLET-ALLEGRINI | LDE EN, À