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Arrêté - 23 AT 0202 Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0202)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE d— Arrêté temporaire n° ll z AT - oO e

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

ALLEE DU CLOS VIGEANT, RUE DE MOSNY et RUE GREGOIRE DE TOURS

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 07/08/2023 émise par Circet et ses partenaires demeurant 22 rue du colombier 37700 représentée par Sarah DESNOES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux Réparation d'une conduite télécom sous trottoir {ci-joint le dossier technique à télécharger) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement

et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/08/2023 au 15/09/2023 ALLEE DU CLOS VIGEANT, RUE DE MOSNY et RUE GREGOIRE DE TOURS,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 28/08/2023 et jusqu'au 15/09/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent : e ALLEE DU CLOS VIGEANT, du 4 jusqu'à la RUE DE MOSNY

e RUE DE MOSNY, de l'ALLEE DU CLOS VIGEANT jusqu'au 36

e 40 RUE GREGOIRE DE TOURS :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Circet et ses partenaires.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 08 août 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire

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Jean CORNUAULT

Page 1 sur 2Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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