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unknown - 2023 012 ETAT 1259 COM
unknown - etat 1259
unknown - etat 1259
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - etat 1259
unknown - AR Etat 1259 signé
Conseil Municipal - cm 2023 020 etat 1259 2023 signe
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h42 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 020 etat 1259 2023 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
En MINISTÈRE
ë
DE
L'ACTION
COMMUNE
:
ET
DES
COMPTES
“
PUBLICS
ARRONDISSEMENT
:
Liberté
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D!
TRÉSORERIE
OÙ
8GC
:SGC
DE
HOUILLES
124
CARRIERES-SUR-SEINE
78
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
N°
1259
COM
(1)
TAUX 2023
=
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2023
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Taux
plafonds
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
effectives
prévisionnelles
(col.
4
x col.
2)
(col.
4
x
col.
6)
Taxes
2022
2023
2023
2023
2023
2023
2023
1
2
3
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
25
330
659
30,68
95,52
27
035
000
8
294
338
39
EY
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
55
977
64,66
148,80
122
700
79
338
tU,66
Taxe
d'habitation
(TH)
654
107
13,89
51,20
700
549
97
306
b3
go
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
8
470
982
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration
|
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
|(col.4
x
col.2
x col.3)
voté
(col.
4
x col.
6 x
2022
2023
2022
2023
2023
2023
taux
TH
voté
2023)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:il
n’est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Taxes
(6
décimales)
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
(col.
2
x
col.
9)
Si
l’un
des
taux
déterminés
Si
la
diminution
sans
lien
CT
8
9
10
de
manière
proportionnelle
Qna
mur
A
2
decidé
en
2023,
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
3
O,
E
rene
le jeune
piston
=
LE
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
SO]
_
À
Goo
84,86
| Variation
dférencise
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
8 470
982
/
(3,5
__
[obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
IRON
TR
NES
Ne
ENT)
Se)
UX
VOTÉS
EN
2023
TL]
Allocations
Effet
du
coë
ficient
Total
TVA
IFER
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
correctelé
11
>>>
0
75
479
0
0
13h35
psg
1421
018
Bo
Hi
À
VERSAILLES
E|Slo|s “elsgls
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
||
Le
13
MARS
2023
Le
s|è
8
g
&
IÈR
ressources
à taux
voté
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la
Préfecture,
&|[%
ÿ
pÿ
ss
+
des
taux
votés
=
locale
BHlE
(col.
7)
(col,
11)
DU
PHILIPPE
DUFRESNOY
|
F5
5
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
“pole
1.421 018
S
Se
oc
PUBLIQUES
À
AIS
T7 Tedry
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
la-dél
ération
de
vote
des
taux. En MINISTÈRE
:
DE LACTION
COMMUNE
:
ES
COMPTES
&
PUBLICS
ARRONDISSEMENT
:
IV
—
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
124 CARRIERES-SUR-SEINE 78
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
TRÉSORERIE
OÙ
SGc
: SGC
DE
HOUILLES
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
N° 1259
COM
(2)
TAUX 2023
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
2.
BASES
EXONÉRÉES
3.
PRODUITS
DES
IFER
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
a.
Personnes
de
condition
modeste
2
261
||
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
43
486
||b.
Par
la
loi
584
957
||
c.
Centrales
photovoltaïques
c.
Exonérations
de
longue
durée
(logem.
sociaux)
2
562
||
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
d.
Locaux
industriels
26
042
||
a.
Par
le
conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
Taxe
foncière
non
bâtie
1
128
||b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
2371
||f.
Transformateurs
électriques
Taxe
d’habitation
:
c.
Par
la
loi
(autres)
g.
Stations
radioélectriques
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
gazières
et
autres
;
|
b.
Dotation
pour
Mayotte
a.
Par
le
conseil
municipal
5.
RÉFORMES
FISCALES
|
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
b.
Par
la
loi
Taxe
d'habitation
:
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
>>>
||4.
BASES
TAXÉES
DE
TAXE
D'HABITATION
a.
Fraction
de
TVA
nationale
(%)
Phase
minimum
a.
Hors
résid.
principales
et
log.
vacants
700
549
||
b.
TVA
prévisionnelle
GLSGAUx
naUsIrIels
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
>>>
||
c.
Coefficient
correcteur
1,161716
d.
Autres
allocations
EE
—
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
6.2.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2022
de
2022
communaux
à
ne
|| au
niveau
:
Taxes
au
niveau
:
45
2022
de
2022
PE
UES
a.
National
>>>
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
||b.
Communal
>>>
11
12
13
14
15
.
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
38,28
30,28
95,70
0,18100
95,52
||
Taux
maximum
Taxe
foncière non
bâties
(TFNB)
50,44
60,46
151,15
2,34600
148,80
|
*
a
maloré
a ne
pas
>
Taxe
d'habitation
(TH)
22,98
19,95
57,45
6,24650
51,20
:
:
:
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
spéciale
>>>
a.
…la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
6.3.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2023
au
titre
de
laquelle.
>>> >>>
Taux
de
CFE
perçue
en
2022
par
la
communauté
d'agglomération.
La
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique