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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - etat 1259 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - etat 1259 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
FINANCES
PUBLIQUES
EPCI : DEPARTEMENT : TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
571
GALLY
MAULDRE
78 SGC
LES
MUREAUX
N° 1259
EPCI
(1)
TAUX.
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
Tx
moyens
pondérés
Bases
d'imposition
Produits
référence
Produits
attendus
Taxes
effectives
de
2025
pour
2026
des
com.
si
fusion
| prévisionnelles
2026
(col.4
x
col.2)
(col.
4
x col.
6)
1
2
3
4
5
6 _
7
Taxe
foncière
bâtie
additionnelle
54
225
121
2,56
55
088
000
1 410 253
À
16
AUo
À
)2
Taxe
foncière
non
bâtie
additionnelle
495
767
12,02
494
900
59487)
AD
092
Fa
C3.
«
:
on
La
*
4
Taxe
d'habitation
additionnelle
3 811
448
2,56
3 488
000
89
293
9,16
fa
CL:
CFE
additionnelle
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Î
:
>
CFE
unique
ou
de
zone
6 967
522
22,46
7 232
000
1 624
307
Ÿ 2,
L4
AO
+
CFE
éolienne
>>>
>>>
|
>>>
>>>
>>>
1,
Total
de
la fiscalité
additionnelle
1 559
033
Total
8
À
f&
340
:
ï
D
A
SRE
ARTE
À
ARTS
ut
CA
|
Taux
CFE
plafonné
pour
2026
7.
Total
des
CFE
unique,
de
zone
et
éolienne
4 624
307
Aide
au
calcul
des
taux
additionnels
par
Variation
proportionnelle
:
Taxes
additionnelles
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
où
de
variation
différenciée.
Si
la
diminution
sans
lien
(6
décimales)
(col.
2
x
col.
9)
[1
8
9
10
des
taux
a
été
décidée
en
2026,
Taxe
foncière
bâtie
additionnelle
Produits attendus
cochez
la case
Taxe
foncière
non
bâtie
additionnelle
|
|
I
Taxe
d'habitation
additionnelle
[1559033
CFE
additionnelle
Produits référence
de la fiscalité
additionnelle
{sous-total
col. 5)
A
:
Réserve
de
taux
Réserve
de
taux
Fraction
de
taux
mis :
Durée
retenue
si
=
ent
relatifs
au
Vote
aan
de
capitalisée
utilisable |
utilisée
pour
le taux
en
réserve
sur
intégration
progres-
que,
en
2026
(11)
voté
en
2026
(12)
délibération
(13)
sive
des
taux
(14)
CFE
unique
ou
de
zone
CFE
éolienne
>>>
_RESSEES
HE
NEO
DES
EUX
VOTÉS. EN
0e
TVA
IFER
TASCOM
TAFNB
Alloc.
compensatrices
DCRTP
FNGIR
Total
2 605
932
119
246
88
146
40
740
164
315
0
ü
3 018
379
Mr
bES
SORTE
FISCALES
ATOS
À
VERSAILLES
Produits
attendus
des
taxes
à
taux
voté
(col.
7)
+
Ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
(cadre
Il}
Montant
prévisionnel
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2026
3
018
379
| Feuillet
à compléter
et
à retoumer
systématiquement
au
seul
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d’une
copie
de
la
délibération
de
vote
des
taux.
.Le
24
MARS
2026
. Pour
la Direction
des
Finances
publiques,
JEAN-LUC
BARCON-MAURIN
NT
6 Mai
208
roupement,
Le Pour
le 8
MG
de
de N°
1259
EPCI
(2)
EE
—
_
cn
EPCI
:
571
GALLY
MAULDRE
DEPARTEMENT
:
78
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
LES
MUREAUX
FINANCES
PUBLIQUES
|1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|2.
BASES
EXONÉRÉES
a
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
DE
L'IFER
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
0
a.
Personnes
de
condition
modeste
©
a.
Parle
conseil
communautaire
693
|b.
Centrales
électriques
0
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
9
b.
Par
la
loi
331
292
c.
Centrales
photovoltaïques
0
c.
Locaux
industriels
963
|
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
0
d.
Logements
sociaux
et
longue
durée
1468
a.
Par
le
conseil
communautaire
7
0!
e.
Transformateurs
électriques
û
Taxe
foncière
non
bâtie
:
2 |
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
433525
f.
Stations
radioélectriques
84
868
Taxe
d'habitation
:
Co
c.
Par
la
loi
(autres)
8
g.
Installations
gazières
et
autres
34
378
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
|
0
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
5.
RÉFORMES
FISCALES
e
Mavote
pour
recentrage
TH
rés.
secondaires
0
2
par
e corse!
communautaire
_
=
à.
TVA
compensant
la
TH
4 864
368
h
.
°
nm
|D,
TVA
compensant
la
CVAE
141
564
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
3 BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
c. DTCE
(Métropole
de
Lyon)
55
+
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
®_|a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
3 488
000
|
5
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
a
U
b.
Base
minimum
123
530
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
0
:
PT
c.
Locaux
industriels
38
268
c.
Correction
des
bases
THRS
- 350
186
à
Moyenne
nationale
ee
d.
Autres
allocations
Ts
d.
Correction
des
bases
THLV
0.
p:
Taux
maximum
‘
7.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
DE
COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
7.3.
PLAFONNEMENT
DU
TAUX
DE
CFE
7.1.
TAUX
MAXIMUM
ET
TAUX
MOYENS
PONDÉRÉS
a.
Taux
moyen
communal
de
2025
au
niveau
national
26,95
_GFEuniqueoude
|GE
éolienne
|? 120%
Pafond
de 2026
5390
Taux
maximum
:
end
…_...
……|17.4
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
a.
De
droit
commun
22,40
>>>
|
Taux
moyens
des
taxes
foncières
de
2026
:
CFE
unique/de
zone
CFE
éolienne
b.
Dérogatoire
22,46
>>>
||
a,
au
niveau
national
>>>
c.
Avec
rattrapage
>>>
|
b.
au
niveau
de
l'EPCI
>>>
d.
Avec
capitalisation
22,40
>>>
||
Taux
maximum
de
la
majoration
spéciale
>>>
|
>>>
e.
Avec
majoration
spéciale
>>>
>>>
||e
DIMINUTION
SANS
LIEN
Taux
moyens
pondérés
:
Année
antérieure
à 2026
au
titre
de
laquelle.
:
a.
75
%
de
la
moyenne
nationale
de
la
catégorie
19,19
>>>
on
:
ce
Lu
&
pe
a.
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
b.
En
cas
de
changement
de
périmètre
>>>
LL
one
.
suc
,
PU
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
|7.2.
COEFFICIENTS
DE
VARIATION
DES
TAUX
MOYENS
DES
TAXES
FONCIÈRES
Les
:
A
|
Taux
moyens
de
référence
au
niveau
national:
a.
Taxe
foncière
bâtie
0,999032
>>>
||
a,
Taxe
foncière
bâtie
39,79
b.
Taxes
foncières
bâtie
et
non
bâtie
6,997141
>>>
| b.
Taxe
foncière
non
bâtie
51,19