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Arrêté - 2025 718 smgeag arrt de circulation dans la rue clovis renaison prolongation
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 15h11 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 718 smgeag arrt de circulation dans la rue clovis renaison prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-718
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
_DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
LA
RUE
CLOVIS
RENAISON
À
RIVIÈRE-DES-PÈRES,
AFIN
DE
PERMETTRE
AU
« SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»
DE
RÉALISER
LES
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
DE
DEUX
FUITES
AEP
SUR
LA
CHAUSSÉE
(PROLONGATION),
LE
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
DE
08
HEURES
30
À
14
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
15
décembre
2025,
par
laquelle
le
« SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»
sis
section
Labrousse,
route
de
Blanchard,
97190
LE
GOSIER,
représentée
par
Monsieur
GASTIN
Lénaïc,
le
Responsable
Département
EAU,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
Clovis
RENAISON
à
Rivière-des-Pères
à
Basse-Terre,
en
vue
de
permettre
les
travaux
de
réparation
de
deux
fuites
AEP
sur
la
chaussée
(prolongation),
le
mardi
16
décembre
2025
de
08
heures
30
à
14
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°:
Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
Clovis
RENAISON
à Rivière-des-Pères
à Basse-Terre,
afin
que
le « SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»
réalise
les
travaux
de
réparation
de
deux
fuites
AEP
sur
la
chaussée
(prolongation),
le
mardi
16
décembre
2025
de
08
heures
30
à
14
heures,
comme
suit :
Dispositions
Particulières
>
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et
assurer
la sécurité
des
usagers -
Fermeture
à
la
circulation
—
Déviation
dans
la
rue
Jean-Jaurès
-
Interdiction
de
circuler
pour
les
véhicules
légers
et poids
lourds
-
Interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
poids
lourds
ARTICLE
2:
Le
« SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
» en
charge
de
la réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3:
Le
« SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»
devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
ia
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-718
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
régiementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
: et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1 6
DEC.
2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
1 G DEC,
2075
075
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
1607
Fait à Basse-Terre,
le
1 G DEC. 2025