Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 615 Metro le 25 Octobre 2025
Arrêté - 2025 484 Metro le 18 Juillet 2025
Arrêté - 2025 504 Metro le 16 Aout 2025
Arrêté - 2025 287 Metro du 02 au 03 Mai 2025
Arrêté - 2025 438 Les Emeus concert metro le 18 juillet 202
Arrêté - 2025 554 Les Emeus concert Metro le 19 septembre 2
Arrêté - 2025 212 Carnaval des Garniers le 11 Avril 2025
Arrêté - 2025 267 Speedzeria les 11 et 12 Avril 2025
Arrêté - 2025 123 La Gratte a 2 pattes salle Metro concert
Arrêté - 2025 278 Les Emeus concert Metro le 02 mai 2025
Arrêté - 2025 253 Metro du 11 au 13 Avril 2025
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 253 Metro du 11 au 13 Avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/253
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS ]
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L2212-2etL 2213-2, Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 25 Mars 2025 formulée par Monsieur Jean-Philippe JUGE représentant LA GRATTE
À 2 PATTES, pétitionnaire, relative à un concert à Thiers.
Considérant qu’afin de permettre ce concert, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le stationnement est interdit devant la salle Métro 2 Rue Saint Exupéry du Vendredi 11 Avril à
07 heures au Dimanche 13 Avril 2025 à 10 heures.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute injonction
des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre auxdirectives
du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Jean-Philippe JUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Ai ARTICLE 6 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 07 A L’Adjoint Délégué à la Sécurité, Sylvain HERMAN Ste ds sise à ut