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Arrêté - 2025 287 Metro du 02 au 03 Mai 2025
Document publié le Samedi 3 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 287 Metro du 02 au 03 Mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/287
LU ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L 2212-1 à L2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 11 Avril 2025 formulée par Monsieur Lucas
GUESDES représentant LES EMEUX,
pétitionnaire, relative à un concert à Thiers.
Considérant qu’afin de permettre ce concert, il convient d'autoriser le
pétitionnaire à occuper le domaine
public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le stationnement est interdit devant la salle Métro 2 Rue Saint
Exupéry du Vendredi 02 Mai
2025 à 10 heures au Samedi 03 Mai 2025 à 14 heures.
ARTICLE 2 : Le foodtruck Speedzéria s’installera dans la ruelle allant de
la Salle Métro Rue Saint Exupéry
jusqu’à l’Avenue des Etats-Unis du Vendredi 02 Mai 2025 de 14h00
à 01h00.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation réglementaire,
défèrera à toute injonction
des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens
et devra se soumettre aux directives
du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés
de tous détritus, déchets
ou autres salissures.
ARTICLE 4 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de [a Communauté de brigades
de Thiers, Monsieur le Maire et Monsieur Lucas GUESDES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon
— CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours
gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr
dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 16 Avril 2025
L’Adjoint Délégué à Sécurité,
Sylvain HERMAN
TT