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Arrêté - 2025 504 Metro le 16 Aout 2025
Document publié le Samedi 16 août 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 504 Metro le 16 Aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'202ÿ5A4
Ville rleThiers
Hôtet de Vitte
1 , rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.vilIe-thiers.f r
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Obiet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2272-1 à L 2212-2 etL
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 2l Juillet 2025 formulée par Monsieur Florian GUERANT représentant
L'Hôtel des Curieux, pétitionnaire, relative à un concert à Thiers.
Considérant qu'afin de permettre ce concert, il convient d'autoriser Ie pétitionnaire à occuper le
domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1e': Le stationnement est interdit devant la salle Métro 2 Rue Saint Exupéry du Vendredi
15 Août 2025 à 10 heures au oimanche 17 Août 2025 à 14 heures.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra mettre en place la signallsation réglementaire, défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et
débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARTICLE 3:Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par
une contravention de 2è" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière
pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route. ARTICIE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Monsieur Florian GUERANT sont char8és, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recouE :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferra nd - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel :
sreffe. ta-cle -ferrand @ iurad m.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou rm o nt
sa publication.
ll peut faire l'ob.iet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, I 22 J uillet 2025
L'Adjoint Délé ué à la Sécurité,
Sylvain HER
t1
Hôtêl de Vjtte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contaca@thiers.fr 2 $,