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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Delib. RIFSEEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-02-28
Date de convocation
3 avril 2026
Date de mise en ligne
10 avril 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 35
Votants 35
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- Mise à jour de la délibération
n°2023-05-27 du 28 juin 23 -
RIFSEEP
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
s’est réuni à la salle Jean Mermoz, 11 rue Georges Villette, ECUELLES, 77250 MORET-LOING-ET-
ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, Mme Véronique
BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. Pascuale DA
COSTA, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien
FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M.
Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël
TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Madame Mireille EYRIGNOUX a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et notamment son article 189,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1# alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat,
Vu la délibération n°2017-07-30 du 07/12/2017 sur la mise en place du RIFSEEP, modifiée par les délibérations n°2022-03-35 du 28/06/22, n°2023-05-27 du 28/06/23 et n°2025-03-24 du 26 juin 2024,
Considérant l'avis du Comité social territorial du 18 mars 2026,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le rajout, dans le tableau des filières et des groupes de fonctions, du cadre d'emplois des opérateurs des APS
APPROUVE le rajout, dans les groupes de fonctions C2-a, du cadre d'emplois des opérateurs des APS.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont prévus au budget.
PRECISE que les autres modalités restent inchangées.
DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé Bu registre les membres présents,
Pour extr t conforme, en Mairie, le 9 avril 2026.
É dans la filière sportive.
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Secrétaire de Séan
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-28-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026