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Note de Synthèse - Note de synthese BP2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP2026)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
NOTE DE SYNTHESE - BUDGET PRIMITIF 2026
Introduction
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité et équilibre.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, voire au plus tard le 30 avril pendant les années marquées par l’élection d’une nouvelle assemblée.
Le budget se divise en une section de fonctionnement et une section d’investissement, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant, dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général, les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette. La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent, entre autres, les subventions versées par l’Etat, la Région, le Département, ainsi que la capacité d’autofinancement lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.
Contexte
Le calendrier budgétaire se trouve impacté par l’échéance des élections municipales. Le vote du budget primitif de la Commune est donc avancé à début mars 2026, afin de permettre d’assurer la continuité des projets en cours, tout en permettant, après les élections, de procéder à des ajustements.
Le budget primitif 2026 a été préparé dans un contexte politique national particulier : celui des économies imposées par le déficit public français et par la volonté affichée du gouvernement de faire passer ce dernier sous la barre des 5% du produit intérieur brut (PIB).
Les collectivités locales sont associées aux efforts de maîtrise du déficit public, avec, entre autres : La non-revalorisation de la dotation globale de fonctionnement qui est donc maintenue à son niveau de 2025.
La hausse annuelle de 3 points du taux de cotisation à la CNRACL depuis 2025 étalée sur 4 ans. 2
Plusieurs grands principes ont guidé la construction de ce budget :
- Légère augmentation / ou maintien de la fiscalité locale, au niveau des taxes foncières : TFB et TFNB ;
- Augmentation maîtrisée des dépenses de fonctionnement afin de prendre en compte plusieurs données :
o Ressources humaines : instabilité des effectifs,
o Animation du temps méridien : gestion confiée à l’association ALFA3A, o Vieillissement du patrimoine communal,
o Sobriété énergétique ;
- Maintien d’un niveau d’investissement élevé afin de poursuivre les actions engagées par l’équipe municipale. Les projets phares de l'année 2026 sont :
o Le lancement des travaux de l’aménagement d’un cheminement « modes doux » reliant les communes de Servas et de Lent,
o L’enfouissement des réseaux dans le quartier des Granges Mouton,
o Le lancement du projet d’aménagement de l’entrée Nord du village,
o Un programme de voirie conséquent.
Présentation budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 815 167,00 €.
DEPENSES
Les dépenses réelles sont évaluées à 1 320 425,77 €
Les prévisions de dépenses réelles sont en hausse de 9,83 % par rapport au budget prévisionnel 2025.
DEPENSES REELLES BP 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 545 755,95 483 146,78
60 - Achats et variation des stocks 149 160,00 152 730,00
61 - Services extérieurs 288 350,00 247 166,78
62 - Autres services extérieurs 97 335,95 73 250,00
63 - Impôts, taxes et versements assimilés 10 910,00 10 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 480 000,00 490 000,00
63 - Impôts, taxes et versements assimilés 6 500,00 7 500,00
64 - Charges de personnel 473 500,00 482 500,00
014 – Atténuations de produits 3 100,00 3 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 161 136,53 323 271,82
66 - Charges financières 12 173,29 21 007,17
Total dépenses réelles 1 202 165,77 1 320 425,77
DEPENSES D'ORDRE BP 2025 BP 2026
023 - Virement à la sect. d'investissement 560 000,00 456 688,92
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 35 386,06 38 052,31
Total dépenses d'ordre 595 386,06 494 741,23
Total dépenses de fonctionnement 1 797 551,83 1 815 167,00 3
Le chapitre 011 "charges à caractère général" comprend les charges afférentes à l'énergie, les frais de communication, les contrats de maintenance et prestations de services, les différents achats de petit matériel et d'entretien courant. Il représente 26,62 % des dépenses globales de fonctionnement et est en baisse de 11,47 % par rapport au budget prévisionnel 2025, baisse liée principalement aux travaux de rafraichissement de la salle des fêtes budgétisés en 2025 et dont le montant n’est pas reconduit en 2026.
Le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » représente 26,99 % des dépenses globales de fonctionnement. Il est en hausse de 2,08 % par rapport au budget prévisionnel 2025. Cette augmentation est liée à l’augmentation de la cotisation CNRACL et aux éventuelles évolutions d’indice.
Le chapitre 014 « atténuations de produits » concerne le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants accordé par l’Etat au titre des contributions directes ainsi que le reversement conventionnel de fiscalité à GBA concernant la Zone d’Activité Economique.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » concerne notamment les contributions obligatoires dans le cadre des compétences du SIEA et des activités périscolaires, les indemnités des élus et cotisations associées, les subventions attribuées aux associations et le comblement du déficit du budget annexe des locaux commerciaux. Il représente 17,81 % des dépenses globales de fonctionnement et il est en hausse de 100,62 % par rapport au budget prévisionnel 2025. Cette augmentation est due principalement aux dépenses de génie civil Télécom pour l’enfouissement des réseaux dans le quartier des Granges Mouton (facturation SIEA), à l’animation de l’accueil de loisirs du temps méridien par Alfa3A et au comblement du déficit du budget annexe. Concernant les indemnités des élus, le budget prend en compte l’intégration d’un quatrième adjoint à compter du mois de mars 2026.
Le chapitre 66 « charges financières » concerne le remboursement des intérêts des emprunts (quatre emprunts en cours sur le budget principal), en augmentation de 72,57 % en raison de l’emprunt contracté fin 2025 concernant l’aménagement « modes doux » entre Servas et Lent.
27%
27%
0%
25%
2%
18%
1%
0%
Dépenses totales de fonctionnement
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
014 - Atténuations de produits
023 - Virement à la section
d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
65 - Autres charges de gestion
courante
66 - Charges financières
68 - Dotations aux provisions et
dépréciations 4
RECETTES
Les recettes réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 815 167,00 €.
Les prévisions de recettes réelles sont en légère diminution de 0,41 % par rapport au budget prévisionnel 2025. Les recettes fiscales sont basées sur des prévisions, la Commune n’étant pas en possession de l’état 1259 déterminant les allocations compensatrices et le coefficient correcteur au moment du vote du budget.
RECETTES BP 2025 BP 2026
002 - Excédent de fonctionnement reporté 616 503,33 650 646,30
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 48 650,00 53 650,00
73 - Impôts et taxes 360 047,50 350 000,00
731 – Fiscalité Locale 440 787,00 440 200,00
74 - Dotations et participations 281 564,00 265 670,70
75 - Autres produits de gestion courante 45 000,00 30 000,00
013 - Atténuations de charges 5 000,00 0,00
Total recettes réelles 1 797 551,83 1 790 167,00
RECETTE D'ORDRE BP 2025 BP 2026
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 25 000,00
Total recettes d’ordre 0,00 25 000,00
Total recettes de fonctionnement 1 797 551,83 1 815 167,00
Le chapitre 70 « produits de services, domaine et ventes diverses » correspond à la facturation des repas du restaurant scolaire aux familles, aux concessions du cimetière, aux redevances d’occupation du domaine public (SIEA, panneaux publicitaires), aux taxes d’ordures ménagères des locataires, à la mise à disposition du personnel communal suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération.
Chapitre 73 « impôts et taxes » : le budget 2026 correspond à l’attribution de compensation versée par Grand Bourg Agglomération (GBA) basée sur une estimation en l’absence de données communiquées par GBA, et au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux.
Chapitre 731 « Fiscalité locale » : le budget 2026 a été construit sur des prévisions, en l’absence de la réception de l’état 1259 déterminant les allocations compensatrices et le coefficient correcteur au moment du vote du budget.
Le chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » correspond aux dotations versées par l’Etat, au fonds de compensation de la TVA, en baisse par rapport à 2025, et à la compensation au titre des exonérations de la taxe foncière dont une partie allouée sur les locaux industriels calculée suite au transfert de la part départementale du foncier bâti.
Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » concerne les revenus des immeubles liés aux locations des appartements communaux, ainsi qu’aux locations de salles communales.
Le chapitre 013 « atténuations de charges » correspond aux remboursements opérés par la mutuelle suite aux arrêts maladie des agents. 5
Le chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : il est prévu sur le budget 2026, l’intégration des travaux en régie du four à pain en section d’investissement pour intégrer cette construction dans l’inventaire.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 135 068,54 €.
DEPENSES
DEPENSES BP 2025 BP 2026
16 Emprunts et dettes assimilés 76 459,54 91 168,54
10 Dotation, fond divers et réserves 760,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 76 900,00 65 000,00
204 Subventions d’équipement versées 15 300,00 128 000,00
21 Immobilisations corporelles 792 100,00 355 900,00
23 Immobilisations en cours 471 300,00 470 000,00
001 Déficit d'investissement reporté 352 569,68 0,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 0,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales 18 189,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 803 578,22 1 135 068,54
Le chapitre 16 comprend le remboursement en capital des emprunts, en augmentation en 2026 compte tenu d’un nouvel emprunt contracté fin 2025 pour les travaux d’aménagement « modes doux entre Servas et Lent », et au remboursement des cautions des appartements communaux.
36%
1%
3%
20%
25%
15%
Recettes totales de fonctionnement
002 - Résultat de fonctionnement
reporté
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et participations 6
Le chapitre 10 correspond au reversement à GBA de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activités économiques. Aucun mouvement n’est prévu en 2026.
Au chapitre 20, les principales dépenses concernent les frais d’études, notamment pour le projet d'aménagement du centre bourg.
Au chapitre 204, les dépenses correspondent à l’attribution de compensation d’investissement à verser à GBA, dans le cadre de la DSI mutualisée, et à la subvention relative au projet d’enfouissement du réseau d’éclairage public au quartier des Granges Mouton, dont la compétence a été transférée au SIEA.
Au chapitre 21, les principales dépenses envisagées en 2026 sont les suivantes :
- Acquisitions foncières dans le cadre de l’aménagement « modes doux » Servas-Lent, - Aménagements de terrains,
- Divers travaux d’aménagement dans les bâtiments et appartements communaux (remplacement de VMC, de système de chauffage, de menuiseries, de stores, et pose d’un déstratificateur dans le gymnase),
- Travaux et installations de voirie,
- Rénovation de l’éclairage public dans le quartier des Granges Mouton,
- Installation de divers équipements (illuminations, panneaux de basket au gymnase…) - Acquisition de divers matériels, outillages et mobiliers.
Au chapitre 23, est inscrit principalement l’engagement des travaux d’aménagement d’un mode doux intercommunal entre Servas et Lent, la sécurisation du passage à niveau n° 41 et la Maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’entrée Nord du village.
2%
8%
6%
11%
31%
42%
Dépenses totales d'investissement
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement
versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours 7
RECETTES
Les recettes d’investissement sont estimées à 1 135 068,54 € comprenant en recettes réelles :
L’excédent de fonctionnement capitalisé de 220 380,53 € pour compenser le déficit d’investissement 2025,
Le solde d’exécution positif reporté d’investissement d’un montant de 60 335,07 €, Un emprunt pour financer l’enfouissement des réseaux dans le quartier des Granges Mouton à hauteur de 100 000 €,
Les différentes subventions notifiées au regard des investissements prévus (notamment pour le solde des travaux d’économie d’énergie de la salle des fêtes, le solde de la rénovation énergétique du groupe solaire, les travaux de la piste cyclable et de la vidéoprotection, et l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques).
Le FCTVA,
Des encaissements de la taxe d’aménagement sur les permis de construire,
RECETTES BP 2025 BP 2026
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00 60 335,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 478 015,16 297 239,70
13 Subventions d'investissement reçues 237 442,00 180 525,54
16 Emprunts et dettes assimilés 473 700,00 100 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 560 000,00 456 688,92
024 Produits des cessions d’immobilisations 846,00 2 500,00
040 Opérations d’ordre AMORTISSEMENTS 35 386,06 37 279,31
041 Opérations patrimoniales 18 189,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 803 578,22 1 135 068,54
6%
40%
0% 3%
26%
16%
9%
Recettes totales d'investissement
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
021 - Virement de la section de
fonctionnement
024 - Produits des cessions
d'immobilisations
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées 8
SUIVI DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
ETAT DE LA DETTE
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Si toute l'épargne de la commune était utilisée pour éponger les dettes, il faudrait 3,7 années pour le faire.
PET Autres
Rénovation énergétique groupe scolaire
Tranche 1 : isolation murs par l'extérieur école élémentaire 70 982 14 196
Tranche 2 : faux-plafonds et relamping école maternelle 28 708 5 742
Tranche 3 : remplacement systèmes de chauffage 73 732 22 120
Vidéoprotection 99 945 24 863 39 978 9 994
Aménagement "modes doux" - Travaux 330 000 99 000 24 000 82 500 55 000
Aménagement "modes doux" - Etudes 66 270 39 762
Aménagement "modes doux" - Passage à niveau 100 000 60 000 A délibérer
Salle des fêtes : travaux d'économie d'énergie 46 879 7 191 9 376 6 320
Borne de recharche véhicules électrique 32 932 22 500
Mise en sécurité du city-stade 16 179 3 286
Réaménagement de l'entrée Nord A délibérer A délibérer
Délibéré En cours d'instruction Notifié
25 000
GBA Projet Coût estimatif
HT Région Autres Etat Département
Amortissement Intérêt Annuité
08883957 Achat bâtiment 5 chemin de Longchamp 06/05/2021 278 300,09 € 8,25 ans 1,80% Taux fixe 17/11/2021 17/11/2029 Trimestrielle 134 933,31 33 733,36 2 201,10 35 934,46
08884129 Acquisition propriété BOZONNET 06/05/2021 260 000,00 € 15 ans 0,65% Taux fixe 07/09/2021 07/09/2035 Annuelle 175 178,43 17 011,22 1 138,66 18 149,88
08924130 Restructuration du pôle sportif et de la salle des fêtes 07/07/2022 400 000,00 € 15 ans 2,50% Taux fixe 23/10/2022 23/10/2037 Annuelle 301 125,74 24 121,43 7 528,14 31 649,57
180639 Aménagement modes doux Servas-Lent 04/11/2025 470 000,00 € 25 ans 2,20%
Taux variable
Taux du
livret A + 0,5%
01/12/2025 30/11/2050 Trimestrielle 470 000,00 14 302,53 10 139,27 24 441,80
2026
N° emprunt Objet Date de délibération Montant Durée Taux actuel Type d'index Date de début Date de fin Périodicité de remboursement Capital restant dû au 01/01/2026
0
2
4
6
8
10
12
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Epargne Brute
Dette au 31/12 Capacité de désendettement 9
RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS
En vertu de l'article L. 2123-24-1-1 du CGCT :
Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Elu Fonctions exercées
Taux
(% indice brut
1027)
Montant mensuel
brut
Montant annuel
brut
Serge GUERIN Maire 51,6% 2 121,03 € 25 452,36 €
Christèle MAYOUSSIER 1ère Adjointe 19,8% 813,88 € 9 766,56 €
Ludovic CURT 2ème Adjoint 12,9% 530,26 € 6 363,12 €
Jean-Claude ECOCHARD 3ème Adjoint 12,9% 530,26 € 6 363,12 €
Olivier PETITJEAN Conseiller Municipal délégué 6,0% 246,63 € 2 959,56 € 10
Présentation budget Locaux commerciaux
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 67 138,18 €
DEPENSES
Les dépenses réelles s’élèvent à 9 911,54 € et correspondent principalement au remboursement des intérêts de l’emprunt en cours et au virement à la section d’investissement pour un montant de 57 226,64 €.
DEPENSES BP 2025 BP 2026
011 – Charges à caractère général 7 280,00 6 830,00
023 – Virement à la section d’investissement 45 395,79 57 226,64
65 – Créances admises en non-valeur 154,00 0,00
66 - Charges financières 3 931,62 3 081,54
68 – Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 56 761,41 67 138,18
RECETTES
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 67 138,18 € correspondent aux revenus des immeubles pour 14 800 €, la prise en charge du budget annexe par le budget principal à hauteur de 44 371,82 € ainsi qu’à l’excédent de fonctionnement reporté d’un montant de 7 966,36 €.
RECETTES BP 2025 BP 2026
75 - Autres produits de gestion courante 26 536,53 59 171,82
752 - Revenus des immeubles 14 800,00 14 800,00
75822 - Prise en charge du déficit du budget
annexe par le budget principal 11 736,53 44 371,82 75888 - Autres produits divers de gestion
courante 0,00 0,00 78 – Reprises sur amortissements, dépréciations
et provisions 23,00 0,00 781 – Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions 23,00 0,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 30 201,88 7 966,36
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 56 761,41 67 138,18 11
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 98 303,43 € comprennent le déficit d’investissement reporté, le remboursement du capital de l’emprunt ainsi que des frais d’études dans le cadre de l’aménagement du centre bourg.
DEPENSES BP 2025 BP 2026
001 - Déficit d'investissement reporté 0,00 41 076,79
16 - Emprunts et dettes assimilés et dépôt et
cautionnement 47 226,64 47 226,64
20 – Immobilisations incorporelles 15 000,00 10 000,00
21 – Immobilisations corporelles 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 62 226,64 98 303,43
RECETTES
Les recettes d’investissement s’élèvent à 98 303,43 € et comportent uniquement l’excédent de fonctionnement capitalisé de 41 076,79 € pour compenser le déficit d’investissement 2025 et le virement de la section de fonctionnement qui s’élève à 57 226,64 €.
RECETTES BP 2025 BP 2026
001 – Solde d’exécution positif reporté 16 830,85 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 41 076,79
165 - Dépôt et cautionnement 0,00 0,00
024 – Produits des cessions d’immobilisation 0,00 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 45 395,79 57 226,64
Total recettes d'investissement 62 226,64 98 303,43
ETAT DE LA DETTE
Amortissement Intérêt Annuité
08883960 Participation pour Bourg-Habitat trx commerces 06/05/2021 389 619,91 € 8,25 ans 1,80% Taux fixe 24/10/2021 24/10/2029 Trimestrielle 188 906,69 47 226,64 3 081,54 50 308,18
2026
N° emprunt Objet Date de délibération Montant Durée Taux actuel Type d'index Date de début Date de fin Périodicité de remboursement Capital restant dû au 01/01/2026