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Déliberation - NOTE SYNTHESE BP2026 BOUSSAC PREF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Déliberation - NOTE SYNTHESE BP2026 BOUSSAC PREF)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, 40 Place de la Fraternité – 46100 BOUSSAC

Tél 05.65.40.05.96 – Mail : boussac.mairie@wanadoo.fr

Note de présentation

brève et synthétique

BP 2026

Commune

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte

Financier Unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif

constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par

l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de

renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum

après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les

opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31

décembre de l’année civile.

Le Budget Primitif 2026 a été voté le 13/04/2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple

demande aux heures d’ouvertures de la mairie. Il utilise la nomenclature M57 Abrégée.

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau

et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que

possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la

gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des

rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. DONNEES COMMUNALES

La population de Boussac a évolué ces dernières années comme suit :

Année Nombre d’habitants

2008 173

2013 188

2019 182

2024 188

Entre 2008 et 2024, la population a augmenté de 15 habitants

Mairie de Boussac -40 Place de la Fraternité – 46100 BOUSSAC

Tél 05.65.40.05.96 – Mail : boussac.mairie@wanadoo.fr

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer notre quotidien. La section de

fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant

des services communaux.

Dépenses Montant Recettes Montant

011 – Charges à caractère

général 224 200 €

70 – Produits de

services, du

domaine et

ventes diverses

20 250 €

012 – Charges de personnel 63 850 € 73 – Impôts et taxes 66 000 €

014 – Atténuation de

produits 25 000 €

74 – Dotations,

subventions et

participations

57 540.14 €

65 – Autres charges de

gestion courante 78 800 €

75 – Autres

produits de

gestion courante

3 000 €

66 – Charges financières 0 € 013- Atténuation de charges

68 – Dot amort et provisions 2 433.98 € 76- Produit financier 2 €

Sous-total 394 283.98 € Sous-total 146 792.14 €

023 – Virement à la section

d’investissement 100 853.24 €

002 – Résultat de

fonctionnement

reporté

348 345.08 €

042 – Opérations d’ordre

entre sections 0 €

TOTAL 495 137.22 € 495 137.22 €

1- Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses générales (chapitre 011) : elles regroupent les achats d’eau, électricité, de fournitures et de

petit matériel, l’entretien des bâtiments et de la voirie, les primes d’assurance, les honoraires, les cérémonies,

la bibliothèque et les animations. L’ensemble de ces dépenses propres à l’exercice budgétisé représente

137 934 €

Les dépenses de personnel (chapitre 012) : la masse salariale inclut les rémunérations brutes, la Nouvelle

Bonification Indiciaire, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, l’assurance statutaire.

Les dépenses de personnel représentent 46.29 % des dépenses propres à l’exercice.40 Place de la Fraternité – 46100 BOUSSAC

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L’atténuation de produits (chapitre 014) comprend le reversement de l’attribution de compensation.

Les charges de gestion courante (chapitre 65) : il s’agit des indemnités versées aux élus et charges

afférentes, des subventions versées aux associations et des contributions versées au SIVU des écoles.

Les charges financières (chapitre 66) correspondent aux intérêts des emprunts contractés.

2- Les recettes de fonctionnement

Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) : ces recettes proviennent des redevances

d’occupation du domaine public, des concessions du cimetière, le loyer de l’Agence Postale Communale.

Les impôts et taxes (chapitre 73) : il s’agit des impôts locaux et des compensations. Lors du vote du budget,

le Conseil Municipal a fixé les taux d’imposition pour l’année 2026.

Précisions concernant les taux de fiscalité :

TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) 39.89 %

TFNB (Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties) 162.03 %

TH (Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires) 9.80 % (9.47 % en 2025)

Le produit attendu au titre de la fiscalité des ménages est de 58 000 €.

(concernant les entreprises, le CFE est versé à la Communauté de Communes du Grand-Figeac)

Les dotations et participations (chapitre 74) : Il s’agit des dotations de l’Etat (dotation forfaitaire, dotation de

solidarité rurale, FCTVA et compensations au titre des exonérations de taxes d’habitation et foncières). Les

dotations attendues de l’Etat s’élèveraient à 56 300 € auxquels s’ajoutent 1 240 € de FCTVA N-2.

Les produits de gestion courante (chapitre 75) : correspondent aux produits des locations des immeubles

(salle des fêtes et logement communal) soit 3 000 €

L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement

constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets

d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Pour 2026, le budget a présenté un excédent de 8 858 € ( = 146 792 € Recettes propres – 137 934 e

Dépenses propres)

Pour 2026, le Budget communal de Fonctionnement s’équilibre à 495 137.22 €

III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1- En dépenses d’investissement

Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité. Comme notamment des acquisitions de biens immobiliers, d’études, de travaux, de matériels, de

mobilier, matériel informatique.

Les principaux projets d’investissement pour l’année 2026 sont les suivants :

- la rénovation du logement communal aujourd’hui classé E en DPE

- la rénovation de la fontaine du Cros dans le cadre de la préservation du patrimoine vernaculaire40 Place de la Fraternité – 46100 BOUSSAC

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- le projet d’un jardin du souvenir au cimetière

- la suite de la procédure d’aliénation de chemins ruraux

- la participation au projet de la nouvelle école du SIVU BéFaBo

Sur la commune, le budget d’investissement est voté par chapitre comme suit :

Dépenses Montant Recettes Montant

16 – Emprunts et dettes

assimilées 0 €

10 – Dotations, fonds

divers et réserves 35 458.52 €

203 – Frais d’études 14 015.97 €

21 - Immobilisations 289 709.52 € 13 – Subventions d’investissement 83 563.33 €

204 – Subventions aux

organismes publics 0 €

16 – Emprunts et

dettes assimilées 0 €

Sous-total 303 725.49 € Sous-total 119 021.85 €

001 – Résultat

d’investissement

reporté

83 850.40 €

041/ 2135 Opération

d’ordre 16 000 €

040/ 2135 Opération

d’ordre 16 000 €

040 – Amortissements 0 €

021 – Virement de la

section de

fonctionnement

100 853.24 €

TOTAL 319 725.49 € 319 725.49 €

2- Recettes d’investissement attendues

- Le FCTVA : c’est une dotation versée aux collectivités territoriales, destinée à assurer une

compensation, à un taux forfaitaire de 16.404 % de la charge de TVA supportée sur les dépenses

d’investissement N-2.

- L’excédent d’investissement : Le Compte Financier Unique 2025 a fait ressortir un excédent de

83 850.40 € reporté en 2026 auxquels s’ajoutent 157 690.57 € de Restes à Réaliser

Pour 2026, le budget communal en investissement s’équilibre donc à 319 725.49 €

Fait à Boussac, le 14/04/2026

M. Denis Daynac, Maire