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Note de Synthèse - 2604B09 BP2026 Note de Synthese
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 02h55 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 2604B09 BP2026 Note de Synthese)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE THERAULT ARRONDISSEMENT DE LODEVE
COMMUNE DANIANE
\ rrl I r: ''I
#g!t'
(]rte de
Saint.Benolt
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2026
Conformément à l,article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une note de présentation brève et
synthétique retroçont les informotions financières essentielles doit être iointe ou budget primitif afin de permettre oux
citoyens d'en soisir les enieux.
La présente note reprend les éléments budgétoires et met en ovont les chiffres ctefs et les prévisions budgétaires de
l'exercice 2026.
Cette présentation est disponible sur le site internet de la ville.
Au 7"' jonvier 2026 la populotion dAniane est de 3 043 habitonts.
La commune dAnione foit portie de Io communouté de communes vollée de l'Hérault loquelle intègre les 28 communes
du conton de Gignoc.
Rappel du cadre général
pour mémoire, le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues
pour l'année en cours. ll respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le Budget primitif constitue le l-er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
ll doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte ou avant le 30 avril de l'année lors du
renouvellement de l'assemblée. par cet acte, le Maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 3l- décembre de l'année civile.
Le budget se présente en deux parties distinctes, une section de fonctionnement et une section
d,investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les
dépenses.
Chaque section est divisée en chapitre regroupant des dépenses ou recettes de même nature :
r La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement Courant et récurrent des services communaux.
. La section d'investissement est liée aux projets structurants de la commune ainsi qu'aux fina ncements associés.
lntroduction
plus que jamais, les perspectives sont incertaines et conditionnées par la tournure que prendront la
géopolitique et la politique économique mondiales, mais aussi par la situation politique de la France et la
mise en æuvre des mesures budgétaires prévues par la Loide Finances n" 2026-103 du 19 février2026'
Le Budget a été élaboré dans une volonté de maîtriser les charges à caractère général, stabiliser les taux
d,imposition, maintenir la qualité des services rendus et continuer à investir sur le territoire'
Le budset primitif 2026 s'élève à 6 067 332 €"
Page 1 sur 10 Vote
Reports
Présentation générale du budget
Libellé
crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le
compte 1068)
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-L)
00L Solde d'exécution de la section d,investissement reporté
Dépenses
1 025 013.00 €
1 339 780.00 €
0.00 €
Recettes
1 4L5 892.00 €
551 264.00 €
399 637.00 €
Total de la section d'investissement 2364793.00 2364
Vote
Reports
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-j.)
002 Résultat de la section de fonctionnement reporté
3 702 s39.00 €
0.00 €
0.00 €
3 6s8 469.00 €
0.00 €
44070.00€
Total de la section de fonctionnement 3 702 539.00 € 3 702 539.00
TOTAL DU BUDGET 5 067 332.00 € 6 067 332.00 €
Un budget 2O26 au service des habitants :
En 2026, nous continuons nos efforts sans augmenter la fiscalité.
Malgré la nécessaire participation au redressement des finances publiques et la nette baisse des
subventions versées par les principaux financeurs publics, le budget 2026 est construit pour permettre à
l'ensemble du plan d'actions municipales de se poursuivre dans tous les domaines : enfance et jeunesse,
culture, sport, animations, action sociale, environnement, aménagements.
r. [a section de fonctionnement
La section de fonctionnement s'établit à 3 7O2 539 € s'équilibrant ainsi en recettes et en dépenses
Recettes de la Sect ion de Fonct ionnement
Qu'elles soient réelles (donnant lieu à un encaissement) ou dbrdre (opération de virement en transfert
comptable) elles sont regroupées notamment sous les chapitres suivants :
r Atténuation de charges (Chapitre 013) : Concerne les remboursements de salaires de personnels en arrêt ou autres charges par divers organismes
o Produits des Services (Chapitre 70) : Regroupent les sommes encaissées au titre des prestations de services facturés par la collectivité aux usagers (redevance des cantines, concessions, ...)
o fmpôts et Taxes (chapitre 73+73L1 : lmpôts locaux directement perçus par la commune (taxe foncière par exemple) et reversements opérés par l'intercommunalité dont elle fait partie
I Dotations et Participations (Chapitre 741 : ll shgit des dotations et compensations versées par l,Etat (DGF par exemple) et les participations éventuelles versées par d'autres organismes
' Autres Produits de Gestion Courantes (Chapitre 75) : Concerne les recettes encaissées au titre de la mise à disposition des bâtiments ou du patrimoine de la commune
o Produits spécifiques (Chapitre 77) : Concerne des écritures de régularisation ou de cessions
Page 2 sur 10 29%
tt%
55%
Recettes
3702 539 €
Recettes de fo nctionnement
tibellé
Atténuation de charges
Produits services, domaine et ventes div
lmpôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises amort., dépréciations, prov.
lmpôts et taxes :
2032 522€
Dotations et particiPations :
ro90 079 €
Produits des services :
405 706€
Autres recettes :
730762€
: Excédent antérieur:
, 44070€
Budget 2025
s4 698.00 €
424112.00€
279 649.00 €
1-773704.00€
1 045 06L.00 €
26 675.00 €
10.00 €
2000.00 €
L 000.00 €
32 032.00 €
32 032.00 €
177 731.00 €
Taxe Foncière
Bati
Budget 2026
30 550.00 €
405 106.00 €
278 828.00 €
1 753 694.00 €
1 090 079.00 €
27 950.00€
10.00 €
I 000.00 €
51 252.00 €
20 000.00 €
20 000.00 €
/t4 070.00 €
Taux Produit
45.37% 1 s00 2r4€
97 .92% e8 4to €
1736% s6 oss €
Chap
013
70
73
73L
74
75
76
77
78
O42 Opération ordre transfert entre sections
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
a) La fiscalité
Les recettes fiscales augmentent sous l'effet
de l'application du coefficient de
revalorisation des bases et des taux votés
pour 2026.
Les taux votés pour 2026 n'augmentent pas,
hormis la taxe d'habitation résidence
secondaire.
\e
lne I
Taxe Foncière
Non-Bati
Taxe Hab
Rés Secondaire
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 606 909.00 3 638 459.00 t
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 816 672.00 3 702 539.00
Page 3 sur 10 Le montant total prévisionnel 2026 des impôts directs locaux (produit attendu des taxes à taux voté +
allocations compensatrices + versement coefficient correcteur) s'élève à t 704 47g €.
La commune perçoit une attribution de compensation versée par la communauté de communes Vallée de
l'Hérault estimée pour 2026 à 156 828 € (Attribution de compensation 2016 notifiée : 166 205 € moins les
frais des services communs à rembourser).
b) Les dotations de l'Etat
Les dotations de l'Etat pour 2O26 (dotation élu local, dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale et
dotation nationale de péréquation) sont notifiées pour un montant de 956 657 €.
c) Les oroduits des services
Les recettes générées par les tarifs votés en conseil municipal en contrepartie des services à la population
(restauration scolaire, centre de loisirs, concessions au cimetière...) sont estimées à 405 106 €.
d) Autres recettes
Elles sont principalement constituées des remboursements d'assurance et aides sur rémunération du
personnel (30 550 €), des loyers, des recettes exceptionnelles comme les remboursements d,assurance à la
suite de sinistres.
Déoen de la Secti de Fonction nement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, I'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et au Centre Communal
dAction sociale ainsi que les intérêts des emprunts à acquitter.
Charges de personnel :
2022060€
Charges générales :
1 076 983 €
Charges gestion courante :
32s79s€
Virement à section d'invest :
276976€
lntérêts d'emprunts :
39 115€
Autres dépenses :
27 610€
Dépenses
3 702 s39 €
29%
55%
Page 4 sur 10 Dépenses de fonctionnement
Libellé
Charges à caractère général
Charges de personnels, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Chap
011
o12
014
65
66
67
68
Budget 2025
L 190 121.00 €
L 994 052.00 €
L3 625.00 €
305 689.00 €
41,252.00€
s00.00 €
27 000.00 €
238324.00€
6 109.00 €
244 433.00 €
Budget 2026
1 076 983.00 €
2 022 060.00 €
14 000.00 €
32s 795.00 €
39 115.00 €
500.00 €
1000.00 €
216 976.00 €
6 110.00 €
223 086.00 €
023 Virement à la section d'investissement
042 Opération ordre transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
La part des charges de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement reste stable et
représente 58 % (contre 57 % au BP 2025).
Les dépenses de fonctionnement relatives au personnel permettent notamment de répondre aux besoins
d'un service public de qualité en particulier sur le plan de l'enfance et de la jeunesse et sur le plan culturel'
Entre autres charges de gestion courante, la participation au service d'incendie s'élève pour 2026 à 76 804 €
contre 76 I95 € en 2025.
pour rappel, la contribution de la commune au budget du service d'incendie et de secours constitue une
dépense obligatoire (Article L1.424-35 du Code Général des collectivités).
La subvention pour le fonctionnement du CCAS dAniane s'élève à67 862 € contre 58 349€ en2025
Le montant prévisionnel des subventions versées aux associations et autres (coopératives scolaires) est
maintenu et s,élève à 35 000,00 € pour 2026. Cette somme est répartie entre les associations locales et les
coopératives scolaires pour aider à la réalisation d'une action ou d'un projet, pour contribuer au
développement ou au financement global d'activités et de manifestations'
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3572219.00 3 479 453.00
de fonctionnement cumulées Total des 3 816 672.00 € 3 702 s39.00
Page 5 sur 10 r. [a section d'investissement
La section d'investissement s'établit à 2 364 793 €,s'équilibrant ainsi en recettes et en dépenses
Recettes e la Section d'l nvestissement
Le budget d'investissement peut être financé par différents types de recettes.
a Les recettes d'équipement : Elles concernent principalement les subventions d'investissement (13)
reçues de la part de tiers publics tels que l'Etat, la Région, le Département ou tout autre collectivité
ou organisme public, ainsi que les recettes d'emprunt (16) ; les collectivités pouvant avoir recours à
I'emprunt pour financer leurs investissements, par nature durables (ce qui n'est pas possible pour le
fonctionnement).
Les recettes financières : Elles concernent principalement les dotations (l-O) et l,excèdent de
fonctionnement capitalisé (1063) : part provenant de l'excédent de la section de fonctionnement
devant en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (corrigé des RAR)
apparaissant à la clôture de l'exercice précédent.
Les recettes d'ordre : Écritures comptables sans décaissement de trésorerie liées aux opérations
patrimoniales ou transferts entre sections dont le virement à la section de fonctionnement
(autofinancement prévisionnel de la section de fonctionnement au profit de la section
d'investissement).
a
a
Emprunt:
878 330 €
Dotations et subventions :
474 860€
Excédent d'invest reporté :
399 637 €
Excédents de fonst capitalisés :
388 880€
Virement de section de fonct :
216976€
Autres recettes:
6110€
La Loi de Finance 2026 intègre les principales évolutions suivantes
Les Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l,lnvestissement Local
(DSIL) ne seront pas fusionnées en un seul fonds d'investissement pour les territoires.
Le Fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, poursuit sa baisse.... pour atteindre
un montant de 840 millions d'euros en 2026, contre 1.15 milliards d'euros en 2025 et 2.5 milliards d,euros
en2024.
Recettes
2364793€
20%
L7%
37% t6%
Page 6 sur 10 Recettes d'investissement
Chap Libellé
13 Subventions d'investissement (hors L38)
t6 Emprunts et dettes assimilées (hors L6449, L65, ..')
Autres recettes d'éq uipement
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
02L Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transfert entre sections
04L Opérationspatrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement
R 001 Solde d'exécution positif reporté
Affectation au compte 1068
RAR* 2025 Budget 2025 (RAR + ProP)
251.264.00 € 334 290.00 €
300 000.00 € 878 330.00€
0.00 € 0.00 €
ssl 254.00€ 1 212620.00€
0.00 € 140 570.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € s29 4s0.00 €
rrilFtlli 216 976.00 €
6 110.00 €
0.00 €
223 086.00 €
399 637.00 €
388 880.00 €
Budget 2025
550 267.00 €
1528629.00€
0.00 €
2 078 896.00 €
2s6 003.00 €
0.00 €
934 595.00 €
238324.00€
6 L09.00 €
93 982.00 €
338 415.00 €
310 s3s.00 €
678 s92.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
ItlttttJmltr",*tr!
Les restes à réaliser (RAR*) correspondent :
. aux recettes engagées n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes (non perçues)
Les subventions d'i attendues : 334 290 € (contre 408 968 € au 8P2025 et 952 763 € en
2024l,
o de l'Etat :
o de la Région :
r du Département :
. Autres (CAE, Ademe...) :
o Fond de concours CCVH
LOs 761. €
22 549 €
66 076 €
78 404 €
61 500 €
Dépenses de la Section d'lnvestissement
Les dépenses d'investissement regroupent les opérations qui ont vocation à modifier le patrimoine de la
collectivité. On y retrouve
Les dépenses d'équipement : Elles se répartissent au sein de la classe 2 en immobilisations
incorporelles (20), corporelles (21), en cours (23) ou financières (26, 27). ll s'agit d'opérations de
construction ou d'aménagement de bâtiments, des travaux d'infrastructure, d'achats de matériels
durables ou plus rarement d'acquisition de titres de participation. Elles peuvent également
concerner des subventions d'équipement versées à des tiers en participation au financement de
a
Total des recettes réelles d'investissement 3 013 491.00 1742070.00
Total des recettes d'investissement cumulées 23æ793.00
Page 7 sur 10 a
a
a
leurs investissements.
Les dépenses financières : Elles concernent principalement le remboursement du capital des
emprunts (compte 16) : Lorsque la collectivité emprunte auprès d'une banque, elle doit ensuite
rembourser chaque année une partie du capital et des intérêts. La part du capital remboursé
constitue une dépense d'investissement ; les intérêts étant comptabilisés dans la section de
fonctionnement.
les dépenses d'ordre
patrimoniales.
Ecritures sans décaissement liées aux transferts entre sections ou opérations
Chapitre D001 : Déficit d'investissement reporté, lié au décalage entre l'engagement des dépenses
et la perception des recettes d'investissement à venir (subventions, emprunts) ou à un puisement
dans le fonds de roulement de la collectivité.
Dépenses d'équipement
2344793€
Autres dépenses:
20 000€
Les principaux travaux en cours et proiets de l'année 202G sont les suivants
o Etudes et Travaux Halle (ERp / sécurité incendie) : 103 100 €
o Travaux Hôtel de Ville - accessibilité et toiture : 430 350 €
o Les études pour la requalification des espaces publics Pézouillet et travaux aire de jeux: 41775 €
o Aménagements au Pré de la Ville - éclairage rugby : 30 000 €
r Travaux Eglise Saint Sauveur (séc. incendie, coffret sécurité clocher, protection pigeons) : 36 696 € o Chaufferie granulés groupe scolaire : 9l- 187 €
o Bâtiment Arnavielhe RDC - travaux de rénovation thermique et aménagements : 216 000 €
r Salle des fêtes - aménagements / assainissement : 29 249 €
o Toiture Foyer Rural : 50 000 €
o Bâtiment 3 av. de saint Guilhem - toiture : 40 000 €
o Les travaux neufs de voirie : tI203l €
r Aménagements cimetière (columbarium + accès pMR) : 26 523 €
o Etudes requalification lotissement Camp de Sauve : 16 632 €
r Diagnostic aléa rocheux et travaux mise en sécurité : 17 26g €
r Programme AVELO3 étude et aménagements : développer I'usage des mobilités actives sur le
I
I
Dépenses
2364793€
99%
Page I sur 10 territoire : 30 000 €
o L'éclairage public (nouveaux lampadaires) :25 126 €
o Opérations de maîtrise foncière :431'754€
r Equipement services administratifs : 22 050 €
o Equipements des services techniques : 106 582 €
o Equipements police municipale : 16 058 €
o Equipement scolaires et périscolaires : 9 758 €
r La signalétique intra-muros : 15 000 €
o La restauration de la toile de Ranc (toiles de doublage) : 31 388 €
o Réhabilitation du complexe sportif - phase I :288 352 €
o Réalisation aire de stationnement Bourguet Naou : 60 000 €
Dépenses d' i nvestissement
Chap tibellé
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
2L lmmobilisationscorporelles
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses d'équipement
1,6 Emprunts et dettes assimilées
10 Autres dépenses financières
Total des dépenses financières
040 Opérations ordre transfert entre sections
041 Opérationspatrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
D 00L Solde d'exécution négatif reporté
Budget 2025
2r7 787.00 €
3 03L 254.00 €
739 770.00 €
3 937 331.00 €
281_ 640.00 €
4 517.00 €
42138s.00 €
32 032.00 €
93 982.00 €
125 014.00 €
0.00 €
RAR* 2025 Budget 2025 (RAR + ProP)
L15 003.00 € 187 385.00 €
1227 324.00€ 2 949 991.00 €
1,229.00€. t229.00€,
1339780.00€ 23/É.793.00€.
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
IllltrFr,r!@ 0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
20 000.00 €
0.00 €
20m0.00€
0.00 €
-r#ErGG@ Les restes à réaliser (RAR*) correspondent :
. aux dépenses engagées non mandatées (non réglées),
Total des dépenses réelles d'investissement 2344793.00€
Total des dépenses d'investissement cumulées 23il793.00
u. Les données synthétiques du budget' Récapitulation
Répartition elobale des dépenses
3 424A38€
Admin générale
2 344 793 €
lnfrastructures
39 115 €
Rembours dette
15 500 €
Autres dépenses
777€ / tnbitart 13€ / habitant @
Page 9 sur 10 Données Financières
Endettement
Uencours total de la dette au OL|O1,/2026 s,établit à : 1 056 S7g €.
ll correspond au capital restant dû de l'ensemble des emprunts et dettes
souscrits précédemment par la collectivité et encore non soldés.
cette dette se traduit au cours de chaque exercice par le paiement d,une
annuité composée :
e des intérêts positionnés en fonctionnement
. une partie en capital positionnée en investissement.
Encours
de la dette
Pour 2O26, l'annuité inscrite est de L54 7SS €
Epargnes prévisionnelles
Uépargne brute (EB) (autrement appelée la capacité d'autofinancement) est la différence entre les recettes
réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.
(épargne brute prévisionnelle dégagée au Bp 2026 est de 159 Oj.6 €.
Epargne Nette = EB - remboursement de la dette en capital.
Le remboursement du capital de la dette, d'un montant de 116 140 € permet de dégager une épargne nette
(épargne brute moins le remboursement du capital de la dette) d'un montant de 42 g76 € (contre 97 g04 €
en 2025).
Effectifs de la commune au 01/0U2026
Effectif agents titulaires en équivalent temps plein annuel travaillé (ETpr) : 35,0g
Effectif agents non titulaires en CDD remplacement (ETpT):3,41
Agents vacataires : 3
Svnthèse du Budeet 2026
Fonctionnement lnvestissement
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, Epcl, syndicats mixtes, établissements de
coopération interdépartementale), les artictes L 2727-26, L 3127-77, L 4732-76, 1.5271-46, L 5421-5, L 5627-g et L 5727-6 du code général des
collectivités territoriales (cGCT) prévoient te droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux,
budgets, comptes et orrêtés.
Fait à Aniane, le zsfoqfzoz6
r,ili\
347€ Par habitant
3702 539 € 2364793€
Page 10 sur 10