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Arrêté - Arrete Stationnement interdit caravnes campings cars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locronan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement interdit caravnes campings cars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville
de
Locronan
ARRETE
D’INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
POUR
LES
CARAVANES,
LES
CAMPINGS
CARS
ET
VEHICULES
S’Y
APPARENTANT
(VANS
AMENAGES)
AU
LIEU
DIT
«
Le
belvédère
»
DE
22H
à 9
H
Kér
Lokorn
Le
Maire
de
la
Commune
de
Locronan,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
37-1,
et
R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Considérant
que
l’espace
du
Belvédère
s'ouvre
sur
une
route
étroite
dont
la
circulation
serait
entravée
par
le
stationnement
erratique
de
véhicules
de
types
« camping
cars
et
caravanes».
Considérant
que
la
commune
de
LOCRONAN
dispose
d’une
aire
spécifiquement
réservée
aux
campings-
cars
Considérant
que
la
zone
du
Belvédère,
située
sur
la
montagne
Classée
de
LOCRONAN,
est
non
équipée
de
commodités
d'autre
part,
ARRETE
Article
1 :
A
compter
du
mardi
23
mars
2021
-22
heures,
le
stationnement
des
caravanes,
des
campings
cars
et
véhicules
s’y
apparentant
sera
interdit
au
lieu
dit
«
Le
Belvédère
»
de
22
heures
à
9heures.
Article
2:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
appropriée
sera
effectuée
par
et
sous
la
responsabilité
des
services
communaux.
Article
3
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié.
Article
4
:La
Gendarmerie
de
Locronan,
et
le
Maire
de
Locronan
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.