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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1077 Indemnite du comptable du Tresot Public 2014 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAUL T
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Reunion du: lundi 17 novembre 2014
INDEMNITE DU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC
INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER DE GIGNAC POUR L'EXERCICE 2014.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17
novembre 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
President de la cornmunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses :
M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING,
Monsieur Gregory BRO, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne
GELLY, Madame Chantal COMBACAL. Madame Michele LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame
Veronique NEIL, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amelie MATEO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Beatrice NEGRIER, Madame
Marie-Franc;oise NACHEZ -
M. Philippe SALASC a Mme Nicole MORERE, Monsieur Max ROUSSEL a Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur
Jean-Franc;ois SOTO a Monsieur Olivier SERVEL
M. Jacky GALABRUN, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame Beatrice WILLOQUAUX,
Mme Anne-Marie BIZEUL
Absents: M. Rene GOMEZ, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, M. Jean-Claude MARC, Madame Viviane RUIZ. Monsieur Alexis PESCHER, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christophe GAUX Quorum: 25 Presents : 33 r,/otants: 36 >our36 :ontre 0
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Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu l'article 97 de la loi n°82.2 l 3 du 2 mars 1982 modifiee relative aux droits et liberte des communes, des departements et des regions,
Vu le decret n°82.979 du 19 novembre 1982 precisant les conditions d'octroi d'indemnites par les collectivites territoriales et leurs etablissements publics aux agents des services exterieurs de l'Etat, Vu l'arrete ministeriel du 16 decembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnite de conseil allouee aux comptables non centralisateurs du Tresor charges des fonctions de receveurs des communes et etablissements publics locaux,
Considerant que Monsieur Dominique MONESTIER, Tresorier de Gignac, a communique le decompte de son indemnite de conseil pour I' exercice 2014,
Considerant que ce decompte est etabli pour une duree de 360 jours conformement aux dispositions de l'arrete ministeriel en cours et qu'il s'eleve a 1 915.42€ brut,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
• d'accorder l'indemnite de conseil a taux plein ( 100%) au Tresorier de Gignac Dominique MONESTIER pour une duree de 360 jours au titre de l'annee 2014, soit 1 915.42€ brut.
communes
- 1 DEC. 2014
ransmission au Representant de l'Etat
N° 1077 le
ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le
ldentifiant de l'acte :
e President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET r---------+-----1
--- sous PREFECTUF1E
DE LODEVE (34)