unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1377 Indemnite du comptable du tresor public exercice 2016

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 925

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 120

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 195

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 107

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 107

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Ind

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 181

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 115

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1377 Indemnite du comptable du tresor public exercice 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1377 Indemnite du comptable du tresor public exercice 2016)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Éducation, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 novembre 2016

INDEMNITÉ DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER DE GIGNAC POUR L'EXERCICE 2016.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 21

novembre 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,

Président de la communauté de communes.

Etaient P..résents ou

représentés :

Procurations :

~ :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO, M. Claude

CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.

Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame

Chantal COMBACAL, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Lucie TENA,

Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Nicole MORERE, Madame Véronique NEIL,

Mme Josette CUTANDA, M. José MARTINEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ,

Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, M. Philippe MACHETEL,

Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Christian

VILOING -Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de

Monsieur Jean-Claude CROS

M. René GOMEZ à Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Guy-Charles AGUILAR à M. Philippe SALASC, Madame

Evelyne GELL Y à M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, M. David CABLAT à

Madame Michèle LAGACHERIE

Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Grégory BRO

M. Maurice DEJEAN, Monsieur Alexis PESCHER

Quorum: 23 Présents : 34 Votants: 39 Pour 39

~ontre 0

~bstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l'article 97 de la loi n °82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

CONSIDERANT que Monsieur Dominique MONESTIER, Trésorier de Gignac, a communiqué le décompte de son indemnité de conseil pour l'exercice 2016,

CONSIDERANT que ce décompte est établi pour une durée de 360 jours conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en cours et qu'il s'élève à 3 788.52€ brut,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hêrault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'accorder l'indemnité de conseil à taux plein ( I 00%) au Trésorier de Gignac, Dominique MONESTIER, pour une durée de 360 jours au titre de l'année 2016, soit 3 788.52€ brut.

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1377 le 24/11/16

Publication le 24/ I I/ 16

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 24/11 /16

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20161 121-lmc 192605-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET

munes