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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1956 Indemnite du comptable du Tresor public exercice 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1956 Indemnite du comptable du Tresor public exercice 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Banque,
République Française
. Département de l’Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’HERAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 20 mai 2019
INDEMNITÉ DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC
INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU TRÉSORIER DE GIGNAC POUR L'EXERCICE 2019.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 20
mai 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de
la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
représentés : DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine
BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Madame
Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur
Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL,
Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN
Procurations : Mme Maria MENDES CHARLIER à Madame Roxane MARC, Monsieur Henry MARTINEZ à M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-Claude CROS à M. Philippe SALASC, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO
Excusés : Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents : M. René GOMEZ, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame
Annie LEROY, M. Philippe MACHETEL
Quorum : 24 Présents : 34 Votants : 39 Pour 39
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU Particle 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des
départements et des régions,
VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et
établissements publics locaux,
CONSIDERANT que Monsieur Dominique MONESTIER, Trésorier de Gignac, a communiqué le
décompte de son indemnité de conseil pour l’exercice 2019 tel que ci-annexé,
CONSIDERANT que ce décompte est établi pour une durée de 109 jours, au vu du départ à la
retraite programmée au 19 avril 2019 de Monsieur Dominique MONESTIER, conformément aux
dispositions de l’arrêté ministériel en cours et qu’il s'élève à | 193,39€ brut,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'accorder l'indemnité de conseil à taux plein (100%) au Trésorier de Gignac, Monsieur Dominique
MONESTIER, pour une durée de 109 jours au titre de l’année 2019, soit | 193,39€ brut,
- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à ce dossier. Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté de communes N° 1956 le 22/05/19
Publication le 22/05/19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 22/05/19 Louis VILLARET
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20190520-Imcl 1 10887-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET ° Be : dt"
, Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Gignac, le 20 mars 2019
É; DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
TRÉSORERIE DE GIGNAC
24 bis AVENUE MARECHAL FOCH
34150 GIGNAC
Monsieur le Président
de COMMUNAUTE DE COMMUNES
OBJET : Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision
de leur assemblée délibérante
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de veus adresser pour mandatement sur un prochain bordereau, le
décompte de l'indemnité de conseil de l'exercice 2019. Ce décompte est établi conformément aux dispositions de l'arrété ministériel en cours.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations dévouées.
à Reçu l le R DOMINIQUE MONESTIER et
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
PiEfimimes Dabaln Indemnité de conseil du 1° Janvier 2019 au 19 Avril 2019
Dominique Monestier né le 12/08/1957 à AUMES (34)
N° SS : 1 57 08 34 017 001 27
Adresse :
173, Rue des chênes
34980 St Gely du Fesc ft
ETAT LIQUIDATIF
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMPTABLE PAYEUR Objet de la dépense:
Indemnité de conseil 2019 _
TRÉSORERIE DE SISRAE Taux de l'indemnité 100% 1 193,39 24 bis AVENUE MARECHAL FOCH
34150 GIGNAC Indemnité de confection budget 0,00
Montant brut 1 193,39 €
CRÉANCIER A précompter:
DOMINIQUE MONESTIER C.S.G. 240% + 6,80% 107,87
TRESORIER DE GIGNAC R.D.S. 0,50% 5,86
30003 00338 00054280004 19 1% solidarité | 0,00
SG MEZE Montant net 1 079,66 €
Indemnité versée au titre de l'année 2019
perçue après service fait sur la base des moyennes N-1 N-2 N-3
Arrêté à la somme de:
Mille soixante-dix-neuf Euros et soixante-six Cents
GIGNAC , le 20/03/2019
Signature et cachet
Pièces justificatives de la dépense :
Délibération du 30 décembre 1899
Joint au mandat n° du
Exercice: COMMUNAUTE DE COMMUNES
INDEMNITÉ DE CONSEIL ANNÉE 2019
Gestion de 109 jours
( voir calcul sur état liquidatif ci-joint }
Montant des dépenses exercice: 2016 31 124 608,00
Montant des dépenses exercice: 2017 31 010 825,00
Montant des dépenses exercice: 2018 46 275 986,00
Total 108 411 419,00 €
Moyenne annuelle 36 137 139,00 €
Décompte de l'indemnité sur une gestion de 12 mois
3 pour 1000 sur les 7 622,45 premiers euros 22,87 2 pour 1000 sur les 22 867,35 euros suivants 45,73
1,5 pour 1000 sur les 30 489,80 euros suivants 45,73
1 pour 1000 sur les 60 979,61 euros suivants 60,98
0,75 pour 1000 sur les 106 714,31 euros suivants 80,04
0,50 pour 1000 sur les 152 449,02 euros suivants 76,22
0,25 pour 1000 sur les 228 673,53 euros suivants 57,17
0,10 pour 1000 sur toutes les sommes excédant 609 796,07euros 3 552,73
Total 3 941,48 €
Taux de l'indemnité: 100% (Gestion de 109 jours) soit : | 1 193,39 €
Indemnité de budget : | 0,00 €
Certifié exact.
GIGNAC, le 20/03/2019
Le comptable public,
DOMINIQUE MONESTIER